Reproduction de clichés pris lors des concerts d’un artiste portant atteinte au droit d’auteur du photographe

Un photographe professionnel qui expose avoir réalisé des clichés d’un chanteur pendant certains de ses concerts, a découvert que ce dernier reproduisait trois de ses oeuvres photographiques à des fins d'illustration de ses disques et de son site internet. Il l’a fait assigner afin d'obtenir sa condamnation pour la violation de ses droits d'auteur. Le tribunal a rejeté les demandes à ce titre, retenant qu’aucune des photographies n'était protégeable par le droit d'auteur. Il ...