Il appartient aux juges du fond d’analyser précisément les pièces produites par le prévenu au soutien de l'exception de bonne foi pour apprécier la base factuelle suffisante

Le maire d’une commune de Seine-et-Marne a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’une mission de service public en raison de la publication d’un article dans un journal d’actualités locales comportant des propos le visant directement. Il était relaté qu’un adjoint au maire de ladite commune aurait eu connaissance de faits graves dans le maniement des deniers publics de la ville ; que le maire aurait en effet ...