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Accueil > Communications électroniques > Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension du blocage du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie - Communications électroniques

Communication numérique
/ Jurisprudence


06/06/2024


Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension du blocage du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie



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Alors que la Nouvelle-Calédonie connaît depuis le 13 mai dernier de très graves troubles à l'ordre public (affrontements armés, attaques et destructions de bâtiments publics, d’infrastructures et de commerces, avec un bilan humain très lourd, services publics et transports paralysés) le président de la République Emmanuel Macron a, par décret du 15 mai 2024, déclaré l'état d'urgence sur ce territoire. La veille, la décision a été prise de bloquer l'accès de la population de ...
Conseil d'Etat, 24 mai 2024, La Quadrature du net at a.
 
6 juin 2024 - Légipresse N°426
589 mots