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Apologie
/ Jurisprudence
02/12/2025
La condamnation d’un membre d’Action directe à huit mois de prison ferme pour apologie en ligne d’actes de terrorisme n’a pas porté une atteinte disproportionnée à sa liberté d'expression
Jean-Marc Rouillan, cofondateur du groupe Action directe, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir qualifié de « très courageux » les auteurs de l’attentat commis contre Charlie Hebdo au cours d'une interview réalisée en 2016, mise en ligne sur le site internet d'un journal. Le tribunal l’a déclaré coupable d'apologie publique d'actes de terrorisme par un moyen de communication au public en ligne, délit prévu et réprimé par l’article 421-2-5 du code pénal. ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 2 décembre 2025, Monsieur N.