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N. Binctin, « paquet neutre et propriété intellectuelle », note sous Trib. arb. Australie et Uruguay Philip Morris et Cons. constit. 21 janv. 2016, JCP G 2016.250.


C. Castets-Renard, « Marché unique numérique : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d’auteur », Chron. Dalloz, 2016.388.


J.-P. Clavier, N. Martial-Braz, C. Zolynski, « Droit des marques », Panorama, Dalloz 2016.388.


O. Décima, « Le révisionnisme et l’égalité devant la loi pénale », note sous Cons. constit. QPC, 8 janvier 2016, JCP G 2016.254.


E. Dreyer, «Droit de la presse », Panorama, Dalloz 2016. 277.


F. Fourment et Ph. Piot, Chronique de jurisprudence de droit de la presse, Gaz. Pal. 23 février 2016, n° 8, p. 31.
G. Loiseau, « Protection d’informations confidentielles v.s. liberté d’expression », note sous Cass. com. 15 décembre 2015, JCP G 2016.216.


L. Marino, « Chronique de jurisprudence de la propriété intellectuelle », Gaz. Pal. 9 février 2016, n° 6, p. 31.


E. Treppoz, « De la difficile détermination du propriétaire du support d’une œuvre d’art », note sous Cass. civ. 1, 28 octobre 2015, JCP G. 2016.153.
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