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De la gouvernance à la régulation de l'internet

Auteur : Lucas Belli - Chercheur associé au sein du Centre de droit public comparé de l'université Panthéon-Assas, Paris 2; Directeur du projet « Internet Governance @ FGV » et co-éditeur du portail Medialaws.eu.
Quels sont les instruments normatifs qui permettent de réguler les réseaux électroniques et les cyberespaces composant l’internet ? Et quels acteurs participent à la discussion, à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces instruments ? Dans sa thèse de droit public, Luca Belli parcourt l’histoire de l’internet en soulignant la valeur normative des protocoles et des standards techniques qui définissent son architecture et qui en permettent le fonctionnement, tout en examinant les différents mécanismes de gouvemance qui ont permis – et qui permettent – à une pluralité de parties prenantes de façonner son évolution. L’auteur met en avant l’apparition de formes inédites de souveraineté, desquelles découlent de nouveaux outils de régulation, la lex informatica et la lex electronica. Les concepts de gouvemance et de régulation sont analysés de façon générale avant d’être appliqués au système de l’internet. Ainsi, l’auteur met en avant la concrétisation d’un nouveau modèle organisationnel, fondé sur la participation de stakeholders (ou «parties prenantes», comme l’IETF, l’ICANN et l’IGF) de nature différente à l’élaboration d’instruments de régulation dont l’application est indépendante des frontières nationales. Le décryptage des entités au sein desquelles se déroule la gouvernance de l’intemet amènera le lecteur à appréhender le rôle fondamental de sa structure logique, ainsi que les conséquences juridiques, économiques et politiques déterminées par des processus d’apparence technique.
Collection : Au fil des études - Nombre de pages : 450 pages - Prix : 49,00€
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