camille / aj5033461 broyelle

Pouvez-vous nous expliquer quel est l’objet de la section 230 de la loi de 1996 que Donald Trump souhaite modifier ? La section 230 du Communications Decency Act (CDA) dit deux choses : premièrement, une plateforme qui héberge des contenus fournis par ...

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a publié son premier compte rendu des dispositifs mis en œuvre en 2019 par les opérateurs de plateforme en ligne afin de lutter contre la diffusion de fake news. La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte ...

Le projet de loi « confortant les principes républicains », destiné à lutter contre les séparatismes, a été finalisé par le gouvernement et transmis le 17 novembre aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le texte, dévoilé par ...

Sans surprise, le Sénat a de nouveau rejeté le 26 février, lors du vote en 2e lecture, l'instauration du délit de non-retrait du contenu haineux dans les 24 heures, objet de l’article 1er I. de la proposition de loi Avia. Le texte reviendra le 1er avril ...

C’était la principale innovation de la loi de lutte contre la manipulation de l’information du 22 décembre 2018 : l’extension des pouvoirs du CSA à l’égard de services qui ne relèvent pas nécessairement du droit de l’audiovisuel, à commencer ...