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En rendant l’outil de traçage StopCovid volontaire, on réduit son impact sur la vie privée, mais on affaiblit en même temps son efficacité sur le plan épidémiologique. Selon le réseau européen eHealth1, il faudrait un taux d’adoption de 60 % à ...

Le polémiste Alain Soral a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris, le 14 mars 2017, pour contestation de crime contre l’humanité et injure raciale après avoir publié sur son site internet la Une d’un journal intitulé « Chutzpah Hebdo ...

Marie-Sophie Bergazov Diplômée du CEIPI Clémence de Marassé Enouf Diplômée du CEIPI Chloé Piedoie Diplômée du CEIPI Maëlle Sengel Diplômée du CEIPI Romain Soustelle Diplômé du CEIPI   I – Actualité européenne du droit des ...

Une société de presse a publié par erreur sur son site internet, afin d'illustrer un article consacré à un individu soupçonné de terrorisme, la photographie d’un autre homme. Ce dernier a assigné la société éditrice devant le juge des référés, ...

La dixième édition des rencontres annuelles de Cyberlex, dont l'organisation est rendue possible par Monsieur Philippe Adnot, sénateur de l'Aube, a débuté par le discours d'Élise Dufour, avocate à la Cour, présidente de Cyberlex. Le thème du secret ...

Alors que le débat sur l'anonymat en ligne fait rage, la députée Valérie Bazin-Malgras (LR) a déposé le 20 mars une proposition de loi visant à obliger les utilisateurs des réseaux sociaux à s’y inscrire sous leur identité réelle. Le texte a été ...

A quand les premiers contentieux de presse autour de la loi du 30 juillet 2018 sur le secret des affaires ? La parution récente de son décret d’application nous rappelle qu’ils sont imminents.1 Décriée au moment des travaux parlementaires, désignée ...

À la suite de la cession par la famille Taittinger de ses parts dans la société du groupe familial propriétaire de la célèbre marque de champagne, une des membres de la famille, Virginie Taittinger, qui a corrélativement été licenciée de la maison ...