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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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FLASH

Audiovisuel
Flash


Présentation inexacte de propos tenus par un ancien Premier ministre : BFM TV mise en demeure par l’Arcom

Par décision du 3 avril 2024, l’Arcom a mis en demeure BFM TV de respecter son obligation d'honnêteté et de rigueur dans la présentation et le traitement de l'information, ainsi que de maîtrise de l’antenne. L’objet de cette mise en demeure est une séquence de l'émission « 120 minutes », diffusée le 26 novembre 2023, qui a porté sur des propos tenus trois jours plus tôt par un ancien Premier ministre, dans l'émission « Quotidien », diffusée sur cette même chaîne. Les ... 29 avril 2024 - Légipresse N°424
516 mots
Propriété intellectuelle
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Non-respect par Google de ses engagements concernant la mise en œuvre du droit voisin des éditeurs et agences de presse : l’Autorité de la concurrence prononce une sanction de 250 M€

L’Autorité de la concurrence a, le 15 mars dernier, prononcé une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre des sociétés Alphabet Inc, Google LLC, Google Ireland Ltd et Google France, pour non-respect des engagements rendus obligatoires par la décision du 22 juin 2022, concernant l’application de la loi du 24 juillet 2019 sur le droit voisin au bénéfice des éditeurs et agences de presse. Il s’agit de la quatrième décision du régulateur de la concurrence depuis sa saisine ... 29 avril 2024 - Légipresse N°424
632 mots
Communication numérique
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La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique adoptée, le Conseil constitutionnel saisi

Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) a été définitivement adopté, le 10 avril, par l’Assemblée nationale. Après de longs débats, les députés et sénateurs s’étaient réunis en Commission mixte paritaire (CMP) et étaient finalement parvenus, le 26 mars, à un accord sur le texte. Le projet de loi comporte un premier volet visant à protéger les mineurs contre l’accès aux sites pornographiques (instauration de nouveaux articles 10, 10-1 ... 29 avril 2024 - Légipresse N°424
986 mots
26/04/2024

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La loi « Influenceurs » du 9 juin 2023 va devoir être ...

26/04/2024

Liberté d'expression

La directive visant à lutter contre les « ...

26/04/2024

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La publicité télévisée pour le cinéma à la ...

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Audiovisuel

Invitée témoignant dans l’émission TPMP au sujet d’un ...

29/03/2024

Publicité politique

Le règlement sur la transparence et le ciblage de la ...

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