Netflix et les organisations professionnelles du secteur de la création audiovisuelle (l'Union syndicale de la production audiovisuelle – USPA, le Syndicat des producteurs indépendants – SPI, AnimFrance, le Syndicat des agences de presse audiovisuelles – SATEV, le Syndicat des entreprises de distribution de programmes audiovisuels – SEDPA, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques – SACD, et la Société civile des auteurs multimédia – SCAM) ont annoncé, le ... 2 octobre 2023 - Légipresse N°417

Alors que la Première ministre a annoncé, le 19 septembre, la mise en place d'un comité sur l'intelligence artificielle générative au sein duquel un groupe d'experts sera chargé d'analyser l'impact de l'intelligence artificielle (IA) sur la culture, l'ARCOM a lancé quelques jours plus tard une mission consacrée à l'intelligence artificielle dans le domaine de la communication audiovisuelle et numérique. Les technologies d'intelligence artificielle sont au cœur de l'activité des ... 29 septembre 2023 - Légipresse N°417

Le décret n° 2023-864 du 8 septembre 2023 porte de quatre à cinq ans la durée maximale des contrats conclus pour la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article R. 333-3 du code du sport. Il prévoit également qu'à l'instar de la Ligue, la société commerciale mentionnée à l'article L. 333-2-1 du code du sport doit rejeter les propositions d'offres globales ou couplées ainsi que celles qui sont assorties d'un complément de ... 29 septembre 2023 - Légipresse N°417