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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Imputations diffamatoires à l'encontre d'un historien

La diffamation doit être appréciée de manière objective, d'après la nature du fait sur lequel elle porte. Triturer l'histoire, c'est la manipuler, la déformer, et la deuxième partie du propos, “pour la faire correspondre à ses thèses”, donne à cette action un caractère conscient et volontaire, la situant, non dans le registre de l'ignorance ou de l'incompétence, mais dans la perspective d'une conduite partisane, intellectuellement malhonnête. Le propos est assurément diffamatoire ... 1er décembre 1999 - Légipresse N°167
108 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Offre de preuve tardive, donc irrecevable

L'offre de preuve de la vérité du fait diffamatoire, présentée plus de dix jours après la citation, est irrecevable parce que tardive. Le délai de dix jours à compter de la citation, prévu par l'article 55 de la loi de 1881, est d'ordre public. Il n'est pas un délai franc et ne saurait être prorogé alors même que le dernier jour serait un jour férié. En l'espèce, la citation à comparaître était datée du 15 décembre et la signification de l'offre de preuve était datée du 28 ... 1er décembre 1999 - Légipresse N°167
112 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Admission de la bonne foi

Les prévenus ayant demandé que les moyens proposés en offre de preuve soient retenus au titre de la bonne foi, le tribunal retient que le propos incriminé prend place dans une vive polémique historique concernant la responsabilité des autorités françaises dans la déportation des juifs ; qu'il est légitime que l'auteur, avocat et militant de la cause des déportés, livre sa propre version des événements et son appréciation personnelle ; qu'il ne s'est pas engagé sans arguments ; ... 1er décembre 1999 - Légipresse N°167
193 mots - 1 décision de justice
01/11/1999

Référé

Limites des pouvoirs du juge des référés à l'égard de ...

01/11/1999

Référé

Limites des restrictions apportées à la liberté ...

01/11/1999

Responsabilité civile

Éléments constitutifs de faute distincts de la diffamation

01/11/1999

Télévision

Compétence du CSA pour approuver des modifications des ...

01/11/1999

Télévision

La notion d'œuvre audiviosuelle