Une commune du Vaucluse et son maire ont porté plainte et se sont constitués partie civile à raison de propos diffusés par un conseiller municipal de l’opposition, sur son compte Facebook. Le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable des faits reprochés et l’a condamné à 5 000 euros d’amende. La cour d’appel a confirmé le jugement. Le prévenu a formé un pourvoi en cassation. Il faisait valoir que l’arrêt d’appel encourait la nullité. En effet, selon lui, ... 6 mai 2024 - Légipresse N°425

Un conseiller municipal d’une commune d’Ile-de-France a fait citer à comparaître un adjoint au maire de ladite commune et candidat aux élections municipales, du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de la publication, sur Facebook, de propos lui imputant l’obtention indue d’un logement social. Le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable du chef de diffamation publique envers un particulier et l’a condamné à 500 euros d’amende avec sursis. ... 6 mai 2024 - Légipresse N°425

Eric Zemmour était poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d’injures à caractère raciste pour avoir, lors de l’enregistrement de l’émission de télévision « Les Terriens du Dimanche ! » diffusée sur C8, interpellé la chroniqueuse Hapsatou Sy en ces termes : « Mademoiselle, c’est votre prénom qui est une insulte à la France ». Celle-ci a porté plainte avec constitution de partie civile. Le tribunal a déclaré le prévenu coupable du délit visé, et l’a ... 3 mai 2024 - Légipresse N°425