En l'espèce, un article de presse avait fait état de la vie amoureuse d'un artiste célèbre, alors qu'au même moment, plusieurs ouvrages biographiques, relatant notamment ses conquêtes et liaisons féminines, avaient été autorisés par lui afin d'être publiés. Le tribunal juge qu'en raison de la publication concomitante des ouvrages biographiques autorisés, les informations divulguées sur les mêmes sujets dans l'article litigieux ne portent pas atteinte à la vie privée du ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211

En l'espèce, un hebdomadaire avait publié les photographies d'une princesse, prises en public, illustrant un article qui faisait état de sa grossesse et de nombreux détails relatifs à la naissance à venir. La Cour de cassation casse, pour violation de l'article 9 du code civil, l'arrêt d'appel qui avait retenu que, le journal ayant entouré l'annonce de la naissance de multiples détails concernant principalement les préparatifs et le lieu d'accouchement de la princesse ainsi que les ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211

En l'espèce, un magazine hebdomadaire avait publié des photographies d'un journaliste célèbre qui s'était rendu, accompagné de son épouse et du fils d'une, non moins célèbre, journaliste, à une manifestation sportive publique. La Cour de cassation considère que la cour d'appel a retenu à bon droit que la publication, relative à la présence du couple en compagnie de l'enfant à un tournoi de tennis, faisait état des relations présumées des deux journalistes, des sentiments et ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211