En l'espèce, après avoir signé un document autorisant l'exploitation la plus large des photographies la représentant, un mannequin soutenait qu'une campagne publicitaire de grande envergure avait été réalisée en violation de son droit à l'image et faisait grief aux sociétés défenderesses de n'avoir pas cherché à obtenir son consentement pour l'utilisation qu'elles avaient faite de sa photographie.Le tribunal considère que le mannequin en cause étant majeur et doué de réflexion, ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211

En l'espèce, une association avait fait citer, devant le tribunal correctionnel, une écrivain et militante palestinienne, du chef de complicité de diffamation raciale à raison de propos tenus lors d'une intervention, en direct, sur les ondes d'une station de radio. La Cour de cassation approuve la cour d'appel qui a retenu que les propos incriminés n'étaient que l'expression d'une opinion et qu'ils ne comportaient pas, par leur généralité même, l'évocation de faits suffisamment ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211

En l'espèce, un article de presse était accompagné de vingt-trois photographies sur lesquelles figurait le demandeur dont quatre en compagnie de son épouse.Le tribunal relève qu'aucun de ces clichés n'avait été pris au téléobjectif, ni à l'insu des intéressés et que ces derniers posaient manifestement sur la plupart d'entre eux, certains ayant été réalisés à l'occasion de mariages. Il constate également que les demandeurs ne relèvent aucune dénaturation de l'image des ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211