En l'espèce, une association de protection de l'environnement avait initié une campagne contre la politique d'une société multinationale pétrolière, dont le contenu était accessible sur le site de l'association sous la référence du nom de la marque en cause. Dès lors, une telle référence est comprise comme désignant la société pétrolière et non pas la marque éponyme dans le dessein de promouvoir la commercialisation de produits du pétrole. 1^er avril 2004 - Légipresse N°210

En l'espèce, par les modifications apportées à une marque et les propos développés dans les textes les accompagnant, une association de protection de l'environnement montrait clairement son intention de dénoncer la politique industrielle d'une société pétrolière dont elle critiquait les incidences sur l'environnement, sans induire en erreur le public quant à l'identité de l'auteur de la communication.La référence ainsi faite aux marques dans l'illustration de propos ne visait donc ... 1^er avril 2004 - Légipresse N°210

En l'espèce, le prévenu a certes démontré que l'adjonction d'une nouvelle adresse web pour accéder aux informations incriminées ne correspondait ni à la création d'un nouveau site ni à un changement, soit du fournisseur d'hébergement, soit du lieu de stockage des informations. Néanmoins, en décidant de rendre son site accessible par une nouvelle adresse, plus courte et donc plus simple que la dénomination initiale, le prévenu, ainsi qu'il l'explique lui-même, a voulu en accroître ... 1^er avril 2004 - Légipresse N°210