En l'espèce, pour rejeter les demandes du demandeur au pourvoi, résultant de sa qualité de travailleur à domicile, à l'encontre de la société défenderesse, laquelle l'employait pour exécuter à son domicile des travaux de mise en page d'une revue moyennant une rémunération forfaitaire par numéro, la juridiction prud'homale a retenu que le statut de travailleur à domicile revendiqué ne se caractérise pas par le fait qu'il s'exécute au domicile du salarié, mais par l'existence ... 1^er avril 2004 - Légipresse N°210

En l'espèce, les demandeurs avaient été engagés par une chaîne publique nationale en qualité de journaliste stagiaire ou de pigiste, puis de rédacteur reporter, suivant divers contrats à durée déterminée d'un mois à raison de huit contrats par an en moyenne, et affectés en dernier lieu à la rédaction d'un magazine. Ils avaient saisi la juridiction prud'homale aux fins, notamment, de requalification de ces contrats en contrats à durée indéterminée. L'arrêt est cassé, pour ... 1^er avril 2004 - Légipresse N°210

Les différences entre les publications tenant aux conditions, modes de diffusion, formats et maquettes ne suffisent pas à écarter le risque de confusion dénoncé par la demanderesse, les revues appartenant au même genre et à la catégorie de la presse politique. Il est donc fait interdiction à la société défenderesse de poursuivre la diffusion des deux premiers numéros de son mensuel. 1^er avril 2004 - Légipresse N°210