Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Aude LE TANNOU

AVOCAT ASSOCIE
SCHMIDT BRUNET LITZLER
Inès Gerson

Étudiante en graphisme

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

La bonne foi et le secret des sources

Les imputations diffamatoires sont réputées faites de mauvaise foi, mais les prévenus peuvent se justifier en prouvant qu'ils ont poursuivi un but légitime, sans animosité personnelle, qu'ils ont fait preuve de prudence et de mesure dans l'expression et qu'ils ont procédé à une enquête sérieuse, en vérifiant la qualité de leur source. En l'espèce, si les journalistes ont poursuivi un but légitime d'information de leurs lecteurs en participant ainsi à la mission salutaire de ... 1er mars 1997 - Légipresse N°139
213 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Conditions d'admission de la bonne foi : imprudence de l'expression

Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque le journaliste établit sa bonne foi en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, qu'il a écrit son article en se conformant à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête et de prudence dans l'expression. La bonne foi ne peut être accordée au journaliste qui, absent de Paris le jour des ... 1er mars 1997 - Légipresse N°139
165 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence

Exercice des droits d'auteur sur une œuvre cinématographique

La présomption de qualité d'auteur doit bénéficier à une personne dont le nom figure au générique d'un film. La prescription trentenaire est inapplicable au droit de se prévaloir de la qualité de coauteur et aux autres prérogatives de droit moral. En dépit d'une inaction de trente ans et plus, un coauteur n'a pas perdu le droit de se prévaloir de ses attributs patrimoniaux, même s'il est irrecevable à demander le paiement de droits d'auteur pour des faits, concernant ses droits ... 1er mars 1997 - Légipresse N°139
139 mots - 1 décision de justice
01/03/1997

Droit d'auteur

Interdiction, en référé, de l'exploitation de ...

01/03/1997

Droit d'auteur

Base de calcul de la rémunération de l'auteur

01/03/1997

Droit d'auteur

Droits et obligations du producteur cessionnaire des droits ...

01/03/1997

Droit de réponse

Le droit de réponse ne doit pas servir au débat d'idées ...

01/03/1997

Droit de réponse

Limites de l'exercice du droit de réponse

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message