Les producteurs d'un documentaire reprochaient à trois plateformes de partage vidéo de permettre le visionnage du programme en streaming. Le tribunal estime que ni la mise en oeuvre de services de classements et de gestion des informations mises en ligne (outils de navigation, de mise en page, moteur de recherche, référencement) ni la présence de publicité sur ces sites ne sauraient remettre en cause la qualité d'hébergeur du prestataire.La publicité permet d'assurer leur viabilité ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263

Les producteurs d'un documentaire reprochaient à trois plateformes de partage vidéo de permettre le visionnage du programme en streaming. Après avoir accordé le statut d'hébergeur aux plateformes de partage vidéo en cause, le tribunal examine la question de leur responsabilité. À ce titre, il rappelle que les formalités devant être mentionnées dans la notification du contenu litigieux (Art. 6-I-5 LCEN) sont impératives pour respecter la liberté d'information circulant sur le réseau ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263

En l'espèce, une présentatrice de télévision poursuivait en diffamation, injures publiques envers un particulier et injures publiques à raison du sexe, le concepteur d'un site internet pour avoir posté plusieurs messages la concernant sur le forum de discussion, en qualité d'administrateur et éditeur, et d'auteur pour les messages émis sous certains pseudonymes. Par un faisceau d'indices, le tribunal établit que le prévenu est le concepteur, le créateur et l'animateur unique du site ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263