En l'espèce, l'entreprise éditrice d'un magazine people mensuel s'était vue condamnée en référé à retirer de la vente son dernier numéro en raison de la publication d'une photographie, reproduite à quatre reprises dans le magazine, évoquant les traitements barbares subis par le fils et frère des demanderesses alors qu'il était détenu pendant vingt-quatre jours par ses ravisseurs avant d'être exécuté, qu'elles estimaient attentatoire à leur vie privée et leur sentiment ... 1^er juin 2009 - Légipresse N°262

En l'espèce, la société organisatrice présente une exposition intitulée « Our Body à corps ouverts », annoncée comme étant à vocation pédagogique et scientifique, mettant en scène des cadavres d'êtres humains pratiquant différents sports de manière à montrer le fonctionnement interne du corps humain.Deux associations oeuvrant pour la défense des droits de l'homme, notamment en Chine, se sont insurgées contre la poursuite de cette manifestation arguant d'une atteinte au respect ... 1^er juin 2009 - Légipresse N°262

Une société de production a souhaité rendre hommage à Claude François, à l'occasion du 30e anniversaire de sa mort, en produisant une compilation de titres célèbres interprétés par de jeunes chanteurs. Les droits patrimoniaux sur les titres litigieux ont été cédés, par contrat, à une société éditrice. Ces oeuvres ont été relayées par des acteurs du réseau participatif sur des plateformes de partage vidéo. Les héritiers des auteurs des musiques en cause estimaient que « ... 1^er juin 2009 - Légipresse N°262