Statut professionnel
01/01/2012
Conseil des Prud'hommes, Boulogne-Billancourt, Sect. Encadrement, 7 novembre 2011, Sté TF1 c/ P. Poivre d'Arvor Décision non défi nitive
Injure
01/09/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 juin 2012, J-L.P. c/ Thierry C.
Dénigrement
01/10/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 8 septembre 2010, SARL SMP Technologies c/ Association Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme
Un droit de critique des personnalités médiatiques ?
01/06/2004
Cour de cassation, 2e ch. civile, 22 janvier 2004, M. Dechavanne-Binot c/ G. Ponson et autres
Diffamation
01/09/2005
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 juin 2005, Association Le Club de L'Horloge c/C. Lanzmann et E. Roudinesco
Liberté d'expression
01/07/2012
Cour de cassation, 1re ch. civ., 4 mai 2012, Le procureur général près la cour d'appel de Paris c/ F. Szpiner
Injure
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 juin 2007, C. Vorilhon (Raël) c/G. Carlier
Parodie de marque, liberté d'expression et droit de critique
01/12/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 juillet 2002, Société Esso c/ Greenpeace
Parodie de marque, liberté d'expression et droit de critique
01/12/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 août 2002, SA Société des participations du CEA c/ Greenpeace France
Le droit de critique du beaujolais nouveau
01/01/2006
Cour de cassation, 2e ch. civ., 16 juin 2005, Sté Lyon Mag et F. Mauss c/ Syndicat agricole Les Ardillats et autres