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Pertinence 
Date
Statut professionnel
01/04/2004
Contrôle, par la Cour de cassation, de l'usage des contrats à durée déterminée dans l'audiovisuel
Cour de cassation, Ch. soc., 4 février 2004, Mmes Dolle, Yahiaoui, Gilman, Fernandez et M. Bouy c/ France 3
Controle de la cour de cassation sur le recours aux cdd dits "d'usage" dans l'audiovisuel
01/04/2004
La requalification des contrats de travail dans l'audiovisuel De l'inconstance ou de l'inconsistance de l'usage constant
Cour de cassation, Ch. sociale, 4 février 2004, Société nationale de télévision France 3 c/ Dolle et autres
Controle de la cour de cassation sur le recours aux cdd dits "d'usage" dans l'audiovisuel
01/04/2004
La requalification des contrats de travail dans l'audiovisuel De l'inconstance ou de l'inconsistance de l'usage constant
Cour de cassation, Ch. sociale, 26 novembre 2003, Société nationale de télévision France 2 c/ M. Mebtoul
Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Le droit à l'image, l'impertinence et le déshonneur
Cour de cassation, 2e ch. civile, 11 décembre 2003, Société Nouvel Observateur du monde c/ Époux de Leffe et autres
Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Le droit à l'image, l'impertinence et le déshonneur
Cour de cassation, 2e ch. civile, 18 décembre 2003, Agence Magnum, Mme Meiselas, Société Télérama c/ Mme Saadna
Droit d'auteur et droit du public a l'information
01/03/2004
Droit d'auteur et droit du public à l'information (1) : opposition ou conciliation ?
Cour de cassation, 1re ch. civile, 13 novembre 2003, J.-R. Fabris, ADAGP c/ Société nationale de télévision France 2
01/03/2004
L'application de l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle aux diffusions télévisuelles
BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI
Droit d'auteur
01/03/2004
Originalité de tracés topographiques
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 21 novembre 2003, M. Chiron c/ SARL Edisud, S. Caillaut et autres
Droit d'auteur
01/03/2004
Un travail de compilation d'informations accessibles au public est protégeable par le droit d'auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 janvier 2004, Société Le Serveur administratif c/ T. et N. Erhmann
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