Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 mai 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré
Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
01/07/2001
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 6 juin 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré
Interprétation des notions de publicité télévisée et de publicité indirecte en faveur de l'alcool
01/10/2005
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 13 juillet 2004, Affaire C-429/02 Bacardi France SAS c/ TF1 SA, Groupe Jean-Claude Darmon SA, Girosport SARL
La portée du secret des sources devant les autorités de concurrence
01/10/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 7, 17 juin 2010, SAS Aujourd'hui Sport et a.c/ M. Le président de l'Autorité de la concurrence
Procédure
01/11/2007
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 6 septembre 2007, SARL Canal sport et a.c/SA Décathlon et a.
Droit de la personnalité
01/06/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 25 février 1998, Virenque c/ Calman-Lévy, Société Presse-Sport
Droit à l'image
01/06/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 25 février 1998, Virenque c/ Calman-Lévy, Société Presse-Sport
Publicité
01/03/2000
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 22 juin 1999, Société Décathlon c/ Société Groupe Intersports
Procédure de presse
29/11/2022
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 23 novembre 2022, Sté Les Sports