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Date
Provocation
13/07/2021
Nouvelle condamnation d’Alain Soral du chef de provocation à la haine pour avoir déclaré que le « pouvoir juif » est « profondément antinational et antisocial »
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 19 mai 2021, Licra et a. c/ Alain B. dit Soral
01/03/2008
Les infractions de presse Janvier -décembre 2007
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Procédure
01/03/2011
La constitution du délit d'injure retenue par le juge pénal s'impose au juge civil
Cour de cassation, Ch. civ. 1, 17 février 2011, Uja c/ M. X
Provocation
11/01/2021
Publication du clip « Le rap des gilets jaunes » : Alain Soral relaxé en appel
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 17 décembre 2020, Alain S. c/ Association J’accuse et a.
Discours haineux
20/11/2020
Haine en ligne : ce que prévoit le projet de loi « confortant les principes républicains »
Provocation
29/09/2020
Eric Zemmour condamné à 10 000 euros d’amende pour son discours lors de la « Convention de la droite »
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 25 septembre 2020, SOS Racisme et a. c/ E. Zemmour
Communication numérique
27/08/2020
La censure de la loi Avia par le Conseil constitutionnel
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Provocation
01/04/2013
L'article 24 alinéa 9 de la loi de 1881 fait l'objet d'une QpC transmise à la Cour de cassation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 février 2013, Ministère public c/ C. Vanneste et a.
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