01/10/2006
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Marque
01/10/2006
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 26 avril 2006, SARL CRB Publication c/ SARL Bouyaka
Droit d'auteur
01/10/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 juin 2006, Stés Kapagama et Kosimus
De la vulnérabilité de la marque au regard de la qualité de son usage
01/10/2006
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 15 juin 2006, Hachette Filipacchi Presse c/ EMAP France
Rupture du contrat de travail du journaliste en raison de faits reprochés à l'employeur : licenciement ou démission ?
01/10/2006
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 19 mai 2006, Nathalie Boisseau c/ Cosme Rogeau et Daniel Valdman
Limites de l'information sur la vie privée par le texte et l'image
01/10/2006
Cour de cassation, 1re ch. civile, 16 mai 2006, Hachette Filipacchi c / J.-P. Belmondo
Responsabilité
01/10/2006
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 2e sect., 26 avril 2006, SA Gamme Presse c/ SA Expressions Santé
Droit a l'image
01/10/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 mai 2006, Mme Y et M. X c/ Société Hachette Filipacchi associés
Droit a l'image
01/10/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 mai 2006, Francis Lalanne c/ SARL SO Press
Procédure
01/12/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juillet 2006, Michel Robert c/ A. Gaudino et Éditions Albin Michel