3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
CLÉMENT-CUZIN Sylvie Sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information. Direction générale des médias et des industries culturelles
Liberté d'expression et respect des croyances
01/04/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 20 février 1997, L'AGRIF c/ La Société Columbia Tristar Films (France)
01/06/1997
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
01/03/1999
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 octobre 1998, Y. Delcourt c/ Société Films Alain Sarde et autres
Droit d'auteur
01/03/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 9 septembre 1998, Société Éditions Neressis c/ Société Groupe Express
Droit d'auteur
01/03/1999
Cour d'appel, Versailles, 13e ch., 2 juillet 1998, D. Lotan c/ TF1
Droit d'auteur
01/10/1998
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 26 novembre 1997, J.-M. Vincent et autre c/ Société CUC et autres
01/05/1998
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat
Droit d'auteur
01/10/1997
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 11 juin 1997, O. et J. Lemaître c/ Société Guerlain et autres
Concurrence
01/05/1998
Cour d'appel, Toulouse, 2e ch., 22 janvier 1997, Le Dauphiné Libéré c/ Société Éditions Milan