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Pertinence 
Date
Appréciation de la clause de cession des droits des photographes de l'afp
01/09/2009
APPRÉCIATION DE LA CLAUSE DE CESSION DES DROITS DES PHOTOGRAPHES DE L'AFP
Cour d'appel, Paris, 22e ch. sect. B, 9 juin 2009, AFP c/J.-P. Muller
Ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet
01/09/2009
Article L. 3323-2 du Code de la santé publique (modifié par l'art. 97 de la loi du 21 juillet 2009, JO du 22 juillet 2009)
Parasitisme dans un organe de presse et déontologie journalistique
01/04/2010
PARASITISME DANS UN ORGANE DE PRESSE ET DÉONTOLOGIE JOURNALISTIQUE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 octobre 2009, Société Midi Libre c/La lettre M.
Informatique et libertés
01/04/2010
Constat par un agent assermenté du partage illégal de fichiers par un internaute et relevé d'adresse IP: la loi Informatiques et libertés ne s'applique pas
Cour d'appel, Paris, 12e ch. pôle 5, 1er février 2010, Cyrille S.c/SACEM et a.
Diffamation envers une administration
01/05/2011
Affirmer que les agents de la police aux frontières sont « familiers des idées racistes » est injurieux et non diff amatoire
Cour de cassation, ch. crim., 7 décembre 2010, Mme X et a.
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
faux profi l facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
01/02/2011
Faux profi l Facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 novembre 2010, Omar Sy c/ Alexandre Pouly
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
Diffamation envers une personne publique
01/06/2011
Publication par un journal satirique d'un article « au ton persifl eur » bénéfi ciant de l'exception de bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 mai 2011, J. Bougrab c/ M. Gaillard et a.
01/06/2011
Les moteurs à la recherche d'un statut juridique
Tribunal de grande instance, Montpellier, Ord. réf., 28 octobre 2010, Madame Z c/ Google InC et a.
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