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Pertinence 
Date
01/06/2006
Référé, liberté des médias et droit moral
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
L'articulation entre la liberté de l'image et le respect de la vie privée
01/05/2006
L'ARTICULATION ENTRE LA LIBERTÉ DE L'IMAGE ET LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 février 2006, Société Nationale de télévision France 2 c/ M. X
Injure
01/07/2006
Injure dissociable des propos diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 2 mai 2006, Ministère Public c/ SARL de Presse Charlie Hebdo et autres
Vie privée : les titres et légendes de couverture s'apprécient indépendamment de l'article annoncé
01/07/2006
VIE PRIVÉE : LES TITRES ET LÉGENDES DE COUVERTURE S'APPRÉCIENT INDÉPENDAMMENT DE L'ARTICLE ANNONCÉ
Cour de cassation, 1re ch. civ., 7 mars 2006, Claire Chazal c/ Hachette Filipacchi associés
01/09/2006
De la "cohabitation" entre la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l'article 1382 du Code civil
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Le contrôle strict de la cour edh sur la critique à l'égard d'un homme politique
01/07/2006
LE CONTRÔLE STRICT DE LA COUR EDH SUR LA CRITIQUE À L'ÉGARD D'UN HOMME POLITIQUE
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 11 avril 2006, Brasilier c/ France
Vie privée
01/04/2005
Diffusion à la veille d'une reconstitution d'une affaire judiciaire, d'un reportage constitutif d'une illustration pertinente d'un sujet relevant d'une information légitime du public
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 janvier 2005, D. Hotyat c/ Sté nationale de télévision France 3 et M. Tessier
Liberté d'expression
01/04/2005
Totale liberté d'expression des élèves d'un lycée sous réserve de ne pas porter atteinte aux activités d'enseignement
Cour administrative d'appel, Paris, 1re ch., 23 septembre 2004, Ministre de la Jeunesse, de l'Éducation et de la Recherche, J. Desoindre
Droit à l'image
01/01/2004
Le récit d'une grande affaire criminelle n'est pas réductible à la vie privée de ces protagonistes et relève de la liberté de communiquer des informations
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 novembre 2003, Consorts Rambla c/ Société Hachette Filipacchi associés
Diffamation envers la mémoire des morts
01/01/2004
La diffamation envers la mémoire des morts relève nécessairement de l'article 34 al 1er de la loi sur la presse
Cour de cassation, 2e ch. civ., 13 novembre 2003, Consorts Delval c/ Agence France presse
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