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01/10/1999
LES ENJEUX JURIDIQUES DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE HERTZIENNE TERRESTRE
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
2e table ronde. l'information pendant le procès
01/03/2012
Le statut des dessinateurs de presse et le droit à l'image des justiciables
SAUTERAUD Anne-Marie Magistrat honoraire juridictionnel
2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011
Témoignage
Jannet Philippe Président du GESTE, Le Monde interactif
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
La notion de service de presse en ligne : les critères dégagés par la CPPAP et les aides
CLÉMENT-CUZIN Sylvie Sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information. Direction générale des médias et des industries culturelles
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Questions déontologiques : nouveaux supports, .
Nouvelles techniques d'investigation ?
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Distinction entre mannequin et artiste-interprète
01/07/1998
DISTINCTION ENTRE MANNEQUIN ET ARTISTE-INTERPRÈTE
Cour de cassation, Ch. sociale, 10 février 1998, Mlle Fabienne Chaudat
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Éditeur de contenus ou éditeur de services ?
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF),
Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC,
Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
Procédure
01/11/1999
Notion d'écrits publics et son incidence sur la prescription
Cour de cassation, 2e ch. civ., 23 septembre 1999, Drilleau et Cousin c/ Jallais
Publicité illicite en faveur de l'alcool
01/10/1999
PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour de cassation, ch. crim., 23 mars 1999, Boisrond, Ceyrac, Young et Rubicam
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