Pratique du droit de la presse - 2ème édition
Presse écrite - Edition - Télévision - Radio - Internet
Avril 2017
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est emblématique. Elle représente l'approche d'un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l'information et la protection des droits des personnes. Son principe de liberté, encadré d'incriminations précises (la diffamation, l'injure, l'offense, la publication de fausses nouvelles, les interdictions d'informer...) et ses mécanismes de régulation de l'information, tels que les droits de réponse et de rectification, restent une référence.
Ce texte s'applique non seulement à la presse, mais aussi à tous les médias qu'ils soient écrits, audiovisuels ou numériques. La loi sur la presse est ainsi adaptée sans cesse par le juge aux problématiques nées des nouvelles technologies et des nouveaux médias et à leurs formes d'expression inconnues jusqu'alors, et régit l'ensemble du monde de la communication.
Enfin, notre droit de l'information s'envisage aujourd'hui autant dans un cadre purement national que dans le contexte d'un droit européen très riche résultant de l'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui a très largement conduit le juge français à renouveler ses pratiques.
Mais ce bloc de règles se trouve attaqué de toutes parts. Son régime de poursuite, autrefois unique, est de plus en plus morcelé, et le législateur n'hésite pas à extraire de loi sur la presse certaines infractions pour renforcer leur répression. Par ailleurs, le droit de la presse est menacé par l'hégémonie du droit des données personnelles, qui voudrait s'imposer comme instrument de régulation des contenus dans l'univers numérique.Tous ces aspects sont traités et abondamment illustrés dans ce livre, dont la première édition parue en 2013 a été honorée du Prix Saintour délivré en 2014 par l'Académie des sciences morales et politiques.
Ce texte s'applique non seulement à la presse, mais aussi à tous les médias qu'ils soient écrits, audiovisuels ou numériques. La loi sur la presse est ainsi adaptée sans cesse par le juge aux problématiques nées des nouvelles technologies et des nouveaux médias et à leurs formes d'expression inconnues jusqu'alors, et régit l'ensemble du monde de la communication.
Enfin, notre droit de l'information s'envisage aujourd'hui autant dans un cadre purement national que dans le contexte d'un droit européen très riche résultant de l'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui a très largement conduit le juge français à renouveler ses pratiques.
Mais ce bloc de règles se trouve attaqué de toutes parts. Son régime de poursuite, autrefois unique, est de plus en plus morcelé, et le législateur n'hésite pas à extraire de loi sur la presse certaines infractions pour renforcer leur répression. Par ailleurs, le droit de la presse est menacé par l'hégémonie du droit des données personnelles, qui voudrait s'imposer comme instrument de régulation des contenus dans l'univers numérique.Tous ces aspects sont traités et abondamment illustrés dans ce livre, dont la première édition parue en 2013 a été honorée du Prix Saintour délivré en 2014 par l'Académie des sciences morales et politiques.
Cette nouvelle édition, considérablement enrichie, intègre les évolutions les plus récentes, résultant notamment de l'entrée en vigueur de la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, ainsi que les dernières jurisprudences. Il s'agit d'un véritable manuel pratique et pédagogique destiné aux professionnels des médias et de la communication, et à tous les praticiens du droit : avocats, magistrats, juristes d'entreprises, confrontés à l'application de la loi du 29 juillet 1881.
Christophe Bigot est avocat au barreau de Paris, membre des comités éditoriaux des revues Légipresse et Légicom, et auteur de nombreux articles consacrés au droit de la presse dans des revues de référence. Il nous livre là le fruit de plus de vingt-cinq années de pratique quotidienne du droit de la presse pour le compte des médias les plus divers, d'entreprises et de personnalités de tous horizons.
Christophe Bigot est avocat au barreau de Paris, membre des comités éditoriaux des revues Légipresse et Légicom, et auteur de nombreux articles consacrés au droit de la presse dans des revues de référence. Il nous livre là le fruit de plus de vingt-cinq années de pratique quotidienne du droit de la presse pour le compte des médias les plus divers, d'entreprises et de personnalités de tous horizons.
Préface de Jean-Yves Monfort, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Détails : Nombre de pages : 450 pages - Format : 15,5 x 24 cm - ISBN : 979-10-97441-00-5
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