OK
Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Recherche
Enews Legipresse
Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news
Le club Légipresse
Vidéos
Accueil > Publicité
A la une
Marques
Cours et tribunaux
Un « Petrus » peut en cacher un autre dans le Bordelais
La Cour de cassation approuve la cour d'appel qui a rejeté les demandes de la société du Château Petrus à Pomerol, réclamant à une société bordelaise de ne plus commercialiser de vin utilisant le mot « Petrus ». La cour d'appel a retenu ...
La valeur de certains noms de crus prestigieux n'est plus à démontrer. Elle suscite parfois des convoitises, comme l'illustre l'arrêt rendu le 12 juin 2019 par la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Il s'agissait en l'espèce du nom « Petrus », célèbre pour des vins d'appellation Pomerol. Ce nom est exploité par la société du Château Petrus, qui l'a déposé comme marque auprès de l'INPI. En 2011, la société a formé opposition auprès de l'INPI à l'encontre du dépôt ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 12 juin 2019, La Sté du Château Petrus
1359 mots
27/11/2019 - Flash
Publications légales
Parution du décret relatif aux annonces judiciaires et légales
27/11/2019 - Jurisprudence
Communication numérique
Le Conseil d’État rejette le recours contre le plan d’action de la CNIL dans le domaine du ciblage publicitaire en ligne
Dossiers
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
5178 consultations - 0 mots
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro