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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Cours et tribunaux

Publicité alcool : un jardin clos sans pouvoir d'évocation au nom de l'information objective

La cour de renvoi déclare illicites, au regard de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, les films publicitaires La Légende du Phœnix et Les Territoires d'une légende en faveur de la bière Grimbergen. Pour la cour, ce texte doit ...
On connaît l'adage de Guillaume le Taciturne selon lequel « il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer ». Il s'applique parfaitement à la saga judiciaire de La Légende du Phœnix et de l'abbaye de Grimbergen, ayant débuté le 6 octobre 2015 par une assignation de l'Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA). Suivant l'analyse de la Cour de cassation, la Cour d’appel de Versailles, statuant sur renvoi, ... 17 octobre 2021 - Légipresse N°396
Cour d'appel, (1e ch., sect. A), Versailles, 15 juin 2021
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14/10/2021 - Jurisprudence

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Caractère déloyal d'une publicité comparant les prix de deux enseignes de supermarchés proposant des services différents

30/08/2021 - Flash

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Publication de la loi Climat : les principales mesures visant à encadrer la publicité pour les produits polluants

26/07/2021 - Jurisprudence

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Illicéité de films publicitaires en faveur de la bière Grimbergen prononcée sur le fondement de l’article L. 3323-4 du code de la santé publique

01/07/2021 - Flash

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Projet de loi Climat : les sénateurs votent l’interdiction de la publicité pour les produits polluants sur les chaînes publiques à partir de 2023

Tribunes

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Tribune

Tectonique des clics, tectonique des claques

Après avoir publié en juillet 2019 des lignes directrices annonçant ses orientations en la matière, la CNIL a présenté le 14 janvier 2020 son – très attendu – projet de recommandations sur le recueil du consentement préalable et ...
Alors que la proposition de règlement ePrivacy publiée en janvier 2017 est toujours débattue devant le Conseil européen1, la CNIL profite des atermoiements du législateur européen pour préempter ses décisions et expérimenter en France sa propre vision de la régulation des cookies et autres traceurs. Ces recommandations, qui se prétendent « non prescriptives » afin d’échapper à un recours devant le Conseil d’État, risquent toutefois d’anéantir, par la seule « crainte ... 27 janvier 2020 - Légipresse N°378
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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