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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Décryptages

La communication impliquant les participants aux Jeux olympiques : la règle 40 de la Charte olympique

La Charte olympique, qui régit l’organisation et le fonctionnement du Mouvement olympique sous l’égide du Comité international olympique (CIO), encadre strictement la communication des participants aux Jeux olympiques. Elle prévoit un ...
À l'approche des Jeux olympiques de Paris 2024, il est évidemment tentant pour les opérateurs économiques de tous ordres de chercher à bénéficier de cet événement en l'associant directement ou indirectement à leur communication. Cependant, la communication relative aux Jeux olympiques est strictement encadrée par des règles de nature et d'origine diverses, qui rendent l'exercice périlleux s'il n'est pas mené en connaissance de cause. Il va de soi, tout d'abord, que le droit commun ... 3 mai 2024 - - Légipresse N°424
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13/05/2024 - Jurisprudence

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La représentation en trois dimensions d'une bouteille de rhum, à taille d'homme, n’est pas assimilable à une affiche ou une enseigne, visées par l’article L. 3223-2 3° du code de la santé publique

26/04/2024 - Flash

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La loi « Influenceurs » du 9 juin 2023 va devoir être réécrite pour se conformer au droit de l’Union européenne

26/04/2024 - Flash

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La publicité télévisée pour le cinéma à la télévision consacrée ; l’expérimentation en faveur de l’édition littéraire suscite la colère des professionnels du secteur

23/04/2024 - Jurisprudence

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La seule violation de la réglementation applicable à la lutte contre le tabagisme est de nature à causer au CNCT un préjudice moral indemnisable

Tribunes

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Tribune

Tectonique des clics, tectonique des claques

Après avoir publié en juillet 2019 des lignes directrices annonçant ses orientations en la matière, la CNIL a présenté le 14 janvier 2020 son – très attendu – projet de recommandations sur le recueil du consentement préalable et ...
Alors que la proposition de règlement ePrivacy publiée en janvier 2017 est toujours débattue devant le Conseil européen1, la CNIL profite des atermoiements du législateur européen pour préempter ses décisions et expérimenter en France sa propre vision de la régulation des cookies et autres traceurs. Ces recommandations, qui se prétendent « non prescriptives » afin d’échapper à un recours devant le Conseil d’État, risquent toutefois d’anéantir, par la seule « crainte ... 27 janvier 2020 - Légipresse N°378
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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8898 consultations - 0 mots