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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Cours et tribunaux

Publicité, Jury, variations et prévisibilité

Le Jury de déontologie publicitaire est d'avis que les affiches de la campagne pour la marque d'alcool Bud, diffusée en affichage digital, méconnaissent la « recommandation Alcool » de l'Autorité de régulation professionnelle de la ...
1. La plainte Le Jury de déontologie publicitaire a été saisi, le 12 octobre 2020, d'une plainte émanant d'un particulier, afin qu'il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d'une campagne publicitaire, diffusée en affichage digital, pour la marque d'alcool Bud de la société Anheuser Busch. L'affichage publicitaire en cause montre plusieurs images qui se succèdent, sous forme de diaporama, présentant une vue de la tour Eiffel, puis une bouteille et un ... 11 avril 2021 - Légipresse N°391
Jury de déontologie publicitaire (JDP), 8 février 2021, n° 696/20, Bud
3600 mots
26/07/2021 - Jurisprudence

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Illicéité de films publicitaires en faveur de la bière Grimbergen prononcée sur le fondement de l’article L. 3323-4 du code de la santé publique

01/07/2021 - Flash

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Projet de loi Climat : les sénateurs votent l’interdiction de la publicité pour les produits polluants sur les chaînes publiques à partir de 2023

29/06/2021 - Jurisprudence

Image des biens

Reproduction, jugée fautive, de la façade d’un château en couverture d’un magazine d’un agent immobilier haut de gamme

19/05/2021 - Jurisprudence

Concurrence déloyale

L'action en concurrence déloyale suppose seulement l'existence d'une faute, sans requérir un élément intentionnel

Tribunes

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Tribune

Tectonique des clics, tectonique des claques

Après avoir publié en juillet 2019 des lignes directrices annonçant ses orientations en la matière, la CNIL a présenté le 14 janvier 2020 son – très attendu – projet de recommandations sur le recueil du consentement préalable et ...
Alors que la proposition de règlement ePrivacy publiée en janvier 2017 est toujours débattue devant le Conseil européen1, la CNIL profite des atermoiements du législateur européen pour préempter ses décisions et expérimenter en France sa propre vision de la régulation des cookies et autres traceurs. Ces recommandations, qui se prétendent « non prescriptives » afin d’échapper à un recours devant le Conseil d’État, risquent toutefois d’anéantir, par la seule « crainte ... 27 janvier 2020 - Légipresse N°378
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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6650 consultations - 0 mots