Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
geoffrey boulongne

support technique
Anas FOURKA

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Publicité

A la une

Publicité
Cours et tribunaux

Incitation et objectivité dans la publicité des alcools : rappel de quelques évidences

Le tribunal considère qu'un visuel associant une marque de bière à l'Euro de football, compétition sportive particulièrement populaire, crée entre elles un lien festif, et valorise ainsi la boisson Heineken, incitant directement à la ...
1. Il est surprenant de constater à quel point l'application de règles juridiques apparemment évidentes peut être compliquée à mettre en œuvre pour certaines juridictions. Il est parfois épuisant – et peut-être lassant pour les plus fidèles des lecteurs – de rappeler sans cesse les mêmes principes qui ne devraient souffrir aucune discussion. On devrait laisser à Sisyphe ou à Pénélope la tâche de recommencer sans cesse leur ouvrage. Ces deux références viennent de Grèce, ... 24 avril 2019 - Légipresse N°369
Tribunal de grande instance, (5e ch.), Paris, 22 janvier 2019, ANPAA c/ SA Atac
1850 mots
23/10/2019 - Flash

Publicité

Représentations sexistes dans la publicité : un nouvel outil pédagogique à destination des professionnels

21/10/2019 - Flash

Audiovisuel

Le Conseil d’Etat formule des propositions en vue de favoriser l’accès aux programmes audiovisuels sportifs

16/10/2019 - Jurisprudence

Informatique et libertés

Le placement de cookies requiert le consentement actif et spécifique des internautes : une case pré-cochée ne suffit pas

02/09/2019 - Jurisprudence

Publicité

La mention des sociétés Baron de Rotchild et Cointreau sur le site du Festival de Cannes en qualité de fournisseurs officiels ne constitue pas une publicité illicite

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
5109 consultations - 0 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message