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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Communication numérique
Décryptages

Enfant influenceur : le contrôle parental sous contrôle de l'administration, du juge, des plateformes de partage de vidéos, du CSA …et de l'enfant

L'activité des enfants âgés de moins de 16 ans dont l'image est diffusée sur les plateformes de vidéos en ligne (YouTube, TikTok, Instagram…) est désormais réglementée. La loi no 2020-1266 du 19 octobre 2020 vient combler un vide juridique ...
La loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été publiée au Journal officiel de la République française n° 0255 du 20 octobre 2020 mais elle n'entrera en vigueur que six mois après sa publication (art. 8) afin de laisser le temps aux acteurs concernés de s'y préparer. Issue d'une proposition de loi du 17 décembre 2019, elle a connu un parcours législatif ... 19 décembre 2020 - - Légipresse N°388
5187 mots
11/01/2021 - Jurisprudence

Publicité

Publicité pour une marque de bière à l’occasion du festival Rock en Seine

04/01/2021 - Jurisprudence

Liberté d'expression

La publicité pour le site de rencontres Gleeden encourageant l’adultère n’est pas illicite

21/12/2020 - Flash

Publicité

Publication du rapport sur la régulation de la publicité en ligne

14/12/2020 - Jurisprudence

Concurrence parasitaire

Opération promotionnelle menée par la société Lidl, poursuivie pour concurrence parasitaire

Tribunes

Publicité ciblée
Tribune

Tectonique des clics, tectonique des claques

Après avoir publié en juillet 2019 des lignes directrices annonçant ses orientations en la matière, la CNIL a présenté le 14 janvier 2020 son – très attendu – projet de recommandations sur le recueil du consentement préalable et ...
Alors que la proposition de règlement ePrivacy publiée en janvier 2017 est toujours débattue devant le Conseil européen1, la CNIL profite des atermoiements du législateur européen pour préempter ses décisions et expérimenter en France sa propre vision de la régulation des cookies et autres traceurs. Ces recommandations, qui se prétendent « non prescriptives » afin d’échapper à un recours devant le Conseil d’État, risquent toutefois d’anéantir, par la seule « crainte ... 27 janvier 2020 - Légipresse N°378
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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