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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Droits voisins
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L’Autorité de la concurrence valide les engagements pris par Google pour négocier avec les éditeurs de presse au titre de la rémunération de leurs droits voisins

L’Autorité de la concurrence a rendu le 21 juin une décision par laquelle elle accepte les engagements pris par Google afin de rémunérer les éditeurs de presse au titre des droits voisins pour l’utilisation de leurs contenus. Cette annonce met fin à la procédure lancée en novembre 2019 contre les sociétés Alphabet Inc, Google LLC, Google Ireland Ltd et Google France par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), l’Alliance de la presse d'information Générale ... 23 juin 2022 - Légipresse N°404
577 mots
Audiovisuel public
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Le rapport sénatorial sur le financement de l’audiovisuel public recommande une fusion de France Télévisions et de Radio France et la création d'une "newsroom commune"

Les sénateurs Roger Karoutchi et Jean-Raymond Hugonet ont présenté le 8 juin les conclusions de leur rapport issu des travaux de la mission conjointe de contrôle des commissions des Finances et de la Culture du Sénat sur le financement de l’audiovisuel public. Les sénateurs se sont penchés sur les conséquences de l’annonce par le président de la République de la suppression à venir de la taxe d’habitation à laquelle est adossée la contribution à l’audiovisuel public (CAP). ... 17 juin 2022 - Légipresse N°404
531 mots
Open data
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Hiérarchisation des décisions, transparence des algorithmes : les 34 propositions du rapport Cadiet sur l’incidence de l’open data des décisions de justice et la jurisprudence

Loïc Cadiet, professeur à l’Université Paris 1, Cécile Chainais, professeure à l’Université Paris II et Jean-Michel Sommer, directeur du SDER à la Cour de cassation ont rendu le 14 juin leur rapport sur « la diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence ». Alors que l’open data des décisions judiciaires connaît ses premiers développements, la première présidente de la Cour de cassation et le procureur général près la Cour ont lancé, le 23 juillet 2021, une ... 17 juin 2022 - Légipresse N°404
722 mots
16/06/2022

Manipulation de l'information

Lutte contre la désinformation : la Commission européenne ...

16/06/2022

Open data

Publication du « Règlement sur la gouvernance des données ...

13/06/2022

Audiovisuel

CNews mise en demeure par l’Arcom pour manquement à ...

09/05/2022

Forum legipresse

Forum Légipresse, 12 mai 2022 - Haine en ligne, ...

Forum Légipresse, jeudi 12 mai à Paris (ou à distance)
26/04/2022

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