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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Propriété intellectuelle
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Signature d’un accord entre FAI et titulaires de droits pour mieux lutter contre le piratage sportif

Après plus d’un an de négociations, l’Arcom, l’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS), la Fédération Française des Télécoms (FFTélecoms, Orange, Bouygues Télécom et SFR) et le groupe Iliad ont signé, le 18 janvier, un accord visant à renforcer la lutte contre la diffusion illicite de contenus sportifs en ligne. Il a pour objet de renforcer les mesures prises pour protéger la retransmission de manifestations sportives, prévues à l’article L. 333-10 du ... 27 janvier 2023 - Légipresse N°410
424 mots
Droits de la personnalité
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Dépôt d’une proposition de loi visant à mieux encadrer le droit à l’image des enfants

Afin de responsabiliser les parents qui publient des photos et vidéos de leurs enfants sur internet, le député Bruno Studer vient de déposer une proposition de loi « visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants ». La loi « Enfants influenceurs » du 19 octobre 2020 a constitué une première étape dans la protection de l’exercice du droit à l’image des enfants, exposés dans des vidéos mises en ligne sur les réseaux sociaux. Cependant, les risques induits par ... 27 janvier 2023 - Légipresse N°410
498 mots
Edition
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Signature d’un nouvel accord entre éditeurs et auteurs renforçant l’équilibre de la relation contractuelle dans le secteur du livre

Le Conseil permanent des écrivains (CPE), la Ligue des auteurs professionnels (LAP) et le Syndicat national de l'édition (SNE) ont signé le 20 décembre 2022, en présence de la ministre de la Culture Rima Abdul Malak, un accord visant à améliorer l’information des auteurs sur les conditions d’exploitation de leurs œuvres par les éditeurs. Cet accord est le fruit de pourparlers débutés en mai 2021 entre les organisations représentatives sous l'égide du ministère. Les propositions ... 25 janvier 2023 - Légipresse N°410
373 mots
19/01/2023

Communication numérique

Encadrement de l’activité des influenceurs : le ...

17/01/2023

Informatique et libertés

La CNIL prononce une amende de 5 millions d’euros contre ...

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Communication numérique

Les opérateurs de plateforme en ligne tenus de conserver ...

20/12/2022

Audiovisuel

Eutelsat mis en demeure par l’Arcom de cesser la diffusion ...

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Données personnelles

La CNIL prononce une amende de 300 000 euros contre Free ...

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