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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Open data
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Lancement de l’open data des décisions de justice de la Cour de cassation et du Conseil d’État

Inscrite dans la loi pour une République numérique d’octobre 2016, l’open data des décisions de justice vient de franchir une première étape avec la mise à disposition, à compter du 1er octobre, des décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État en format ouvert, sur leurs sites respectifs dotés de nouvelles fonctionnalités. Les décisions rendues après le 30 septembre par les plus hautes juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire devaient être ... 5 octobre 2021 - Légipresse N°396
481 mots
Journalistes
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Crise sanitaire : mise en place d’une aide exceptionnelle pour les journalistes pigistes confrontés à une baisse d'activité

Afin de soutenir les journalistes pigistes touchés par la crise du covid-19 et ayant subi une baisse d’activité, le gouvernement a mis en place, en lien avec les organisations de journalistes consultées, une aide financière, dotée de 29,5 millions d’euros, étalée sur deux ans. Cette aide concerne plus précisément les pigistes dont les revenus de pige ont diminué entre l'année 2019 et les années 2020 (aide versée en 2021) et 2021 (aide versée en 2022). Sont exclus du bénéfice ... 4 octobre 2021 - Légipresse N°396
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Distribution de la presse
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Une réforme du transport de la presse est prévue pour le 1er janvier 2022

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, ont annoncé le 20 septembre la mise en œuvre d'une réforme du transport postal de la presse, faisant suite à la mission confiée à Emmanuel Giannesini, conseiller maître à la Cour des comptes. Dans son rapport, ce dernier insistait sur la nécessité de garantir l’accès à une presse pluraliste sur l’ensemble du territoire, et recommandait d’une part, la réduction du recours au ... 4 octobre 2021 - Légipresse N°396
354 mots
04/10/2021

Audiovisuel

Signature d’un accord sur les clauses types dans les ...

29/09/2021

Cinéma

Nouvelles aides en faveur des exploitants de salles de ...

28/09/2021

Fake news

Lutte contre la manipulation de l’information sur les ...

14/09/2021

Dédicace

Droit de la propriété littéraire et artistique, séance ...

13/09/2021

Pluralisme politique

Le CSA considère Eric Zemmour comme un acteur du débat ...

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