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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Liberté d'expression
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Covid-19 : les audiences restent accessibles aux journalistes

Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 qui adaptent les règles de procédure pénale à la situation sanitaire actuelle, aménagent les règles de publicité des audiences. On le sait, la publicité est la règle, sauf lorsqu’il en va du secret de l’enquête ou qu’en raison de la nature de l’affaire, le huit clos est de droit. L’article 7 de l’ordonnance prévoit que le président de la juridiction correctionnelle, comme celui de la chambre de l’instruction ou le ... 1er avril 2020 - Légipresse N°381
304 mots
Publicité-informatique et libertés
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Covid-19 : la CNIL reporte sine die l'adoption de sa recommandation relative aux cookies et autres traceurs

Alors que le marché publicitaire fléchit sévèrement sous l’effet de la pandémie due au coronavirus, la CNIL a annoncé le report de l’adoption de la version définitive de sa recommandation relative aux cookies publicitaires. Faisant suite à la consultation publique organisée début 2020, celle-ci était initialement prévue pour le début du mois d’avril. « Afin d’aborder dans un contexte plus serein ce sujet majeur pour la protection des données personnelles comme pour ... 1er avril 2020 - Légipresse N°381
235 mots
Droit économique
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Covid-19 : mesures d'aides exceptionnelles à destination des artistes-auteurs

Après les premières annonces du ministre de la Culture, des mesures de soutien spécifiquement destinées à accompagner les artistes-auteurs qui subissent en raison de la crise sanitaire une diminution drastique, voire totale, de leurs revenus, se mettent en place. L’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins, prise en application de l'article 11 de la loi d'urgence pour faire face à ... 1er avril 2020 - Légipresse N°381
704 mots
23/03/2020

Prescription

Suspension de l'activité judiciaire pendant l'épidémie et ...

21/03/2020

Cinéma

Covid-19 : assouplissement exceptionnel de la chronologie ...

21/03/2020

Propriété intellectuelle

Covid 19 : délais accordés dans les procédures d’examen ...

19/03/2020

Distribution de la presse

Covid-19 : quel régime pour la presse, le livre, le papier ...

19/03/2020

Culture

Covid-19 : les premières mesures du ministère de la ...

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