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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Protection des mineurs
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Contrôle de l’âge pour accéder aux sites pornographiques : expérimentation d’une solution conforme aux recommandations de la CNIL

La France envisage d'imposer un dispositif de certification de l'âge afin d'empêcher les plus jeunes d'accéder aux plateformes de vidéos X, a annoncé le 5 février le ministre délégué chargé du Numérique. Les détails du dispositif, qui devrait passer par une attestation numérique, ne sont toutefois pas encore finalisés. La protection des données personnelles est l'un des enjeux majeurs de ce futur mécanisme. L’architecture du web étant celle d’un réseau ouvert, librement ... 28 mars 2023 - Légipresse N°412
633 mots
Protection des mineurs
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Adoption d’une proposition de loi visant à renforcer les obligations de respect des limites d’âge par les réseaux sociaux et d’autorisation parentale

Portée par le député Horizons Laurent Marcangeli, la proposition de loi « visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne » a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, le 2 mars 2023. Alors que 82 % des enfants de 10 à 14 ans se rendent régulièrement sur internet sans leurs parents, plus de 50 % d’entre eux sont présents sur les réseaux sociaux, sur lesquels ils s’inscrivent en moyenne vers 8 ans et demi, révèlent les ... 28 mars 2023 - Légipresse N°412
985 mots
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Encadrement de l’activité des influenceurs : Bruno Le Maire détaille la liste des mesures retenues

Après plusieurs mois de concertation, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, a exposé, le 24 mars, les conclusions des travaux menés sur la régulation du secteur de l’influence numérique. Alors « qu'il est un formidable vecteur de créativité et de richesse économique, ancré dans le quotidien de millions de nos compatriotes, ce secteur souffre de règles inexistantes ou trop floues », a-t-il déclaré. Parmi les mesures annoncées, est actée la ... 27 mars 2023 - Légipresse N°412
555 mots
24/03/2023

Audiovisuel

La chaîne LCI mise en demeure de se conformer à son ...

24/03/2023

Création artistique

Fraudes en matière artistique : le Sénat adopte la ...

14/02/2023

Audiovisuel

L’Arcom condamne C8 à 3,5 millions d’euros d’amende ...

14/02/2023

Audiovisuel

Altercation à l’antenne entre Cyril Hanouna et le ...

27/01/2023

Propriété intellectuelle

Signature d’un accord entre FAI et titulaires de droits ...