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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Statut professionnel
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Les droits d'indemnisation des intermittents du spectacle seront bien prolongés jusqu'à fin août 2021

Il se faisait attendre… l’arrêté du ministère du Travail actant l’ « année blanche » pour les intermittents du spectacle, annoncée par Emmanuel Macron le 6 mai, a été publié au Journal officiel le 26 juillet.   Cette prolongation concerne les intermittents arrivant en fin de droits entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021. L’arrêté prévoit également l’allongement au 31 mai 2020 des périodes de référence au cours desquelles est recherchée la durée d'affiliation ... 29 juillet 2020 - Légipresse N°384
150 mots
Haine en ligne
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L'Observatoire de la haine en ligne installé auprès du CSA

L' Observatoire de la haine en ligne, rare survivant de la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (art. 16),  a pour mission d'assurer "le suivi et l'analyse de l'évolution" des contenus haineux en ligne, tels qu'initialement définis à l'article 1er de la loi, déclaré inconstitutionnel. Ses missions et sa composition sont fixées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, auprès duquel il est placé, ce qui fut fait à l’occasion de l' ... 23 juillet 2020 - Légipresse N°384
502 mots
Piratage
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Une proposition de loi visant à lutter contre le piratage du sport afin de rendre effectives les mesures sans attendre la réforme audiovisuelle

Un groupe de sénateurs LR, Michel Savin en tête, ont déposé, le 18 juin, une proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport. En effet, lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, les députés de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale ont adopté, le 4 mars, un article 23 mettant en œuvre un dispositif innovant et contraignant de lutte ... 22 juillet 2020 - Légipresse N°384
543 mots
21/07/2020

Publicité

Publicité à l’heure du numérique : étude d’impact ...

20/07/2020

Audiovisuel

Directive SMA : le Sénat habilite le Gouvernement à ...

08/07/2020

Distribution de la presse

La mise en œuvre de la loi relative à la modernisation de ...

08/07/2020

Droit économique

Crise sanitaire : 5 milliards d’euros pour les médias et ...

02/07/2020

Audiovisuel

Les directives SMA, Droit d'auteur et Cabsat transposées ...

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