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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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La CNIL publie son projet de recommandation sur le ciblage publicitaire

Six mois après l’adoption de ses lignes directrices sur le dépôt de cookies et autres traceurs, et après avoir mené une série de concertations avec les opérateurs, la Cnil a publié, le 14 janvier 2020, son projet de recommandation « sur les modalités pratiques de recueil du consentement prévu par l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, concernant les opérations d’accès ou d’inscription d’informations dans le terminal d'un utilisateur ». Y sont décrites les ... 16 janvier 2020 - Légipresse N°378
763 mots
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Proposition de loi Avia : échec de la CMP

La commission mixte paritaire (CMP) réunie le 8 janvier, sous la présidence de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, pour examiner les dispositions restant en discussion de la proposition de loi Avia, n’est pas parvenue à un accord.  En particulier, n'a pas été rétablie la mesure supprimée lors du vote du Sénat le 17 décembre dernier, défendue par la députée Laetitia Avia, à savoir l'obligation pour les plateformes de retirer sous 24 heures les contenus ... 9 janvier 2020 - Légipresse
293 mots
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Le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi de lutte contre les contenus haineux

Les sénateurs ont voté le 17 décembre  2019 la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, adoptée par l'Assemblée nationale en juillet dernier. Alors que la proposition de loi prévoyait, initialement, l’obligation pour les plateformes de retirer en 24 heures des contenus haineux qui leur sont notifiés, le Sénat a retenu une nouvelle version fixant l’objectif à atteindre. Le défaut de retrait n’est plus une infraction pénale susceptible ... 19 décembre 2019 - Légipresse N°377
524 mots
17/12/2019

Audiovisuel

Publication d’une recommandation du CSA en vue des ...

17/12/2019

Droit économique des médias

Lancement des États généraux des industries culturelles ...

17/12/2019

Liberté d'expression

L’adoption par l’Assemblée nationale d’une ...

16/12/2019

Audiovisuel

Régulation des plateformes : le CSA met en place une ...

11/12/2019

Haine en ligne

La Commission des lois du Sénat supprime le nouveau délit ...

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