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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Communication numérique
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Dépôt d’une proposition de loi visant à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires des influenceurs

Une proposition de loi visant à encadrer l’activité des influenceurs a été présentée à l’initiative du député Aurélien Taché et enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 15 novembre dernier. Le texte pose un cadre légal à l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, et définit un nouveau régime de responsabilité applicable à ces derniers, afin notamment de lutter contre la propagation des pratiques commerciales trompeuses et illicites sur ... 16 novembre 2022 - Légipresse N°408
443 mots
Copie privée
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Rémunération pour copie privée : un rapport remis au Parlement recommande d’améliorer la gouvernance du dispositif

La loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a prévu que le gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur la rémunération copie privée définie au sein du code de la propriété intellectuelle, aux fins de « détailler notamment l’évolution progressive de son assiette et de son barème depuis sa création ». Ce rapport, préparé par une mission conjointe confiée à l'Inspection générale des finances ... 16 novembre 2022 - Légipresse N°408
671 mots
Cinéma
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Les formules d’accès illimité au cinéma prorogées jusqu’au 31 décembre 2023, le CNC doit livrer un bilan de l’impact de ces prorogations sur les différents acteurs du secteur

Le décret n° 2022-1296 du 6 octobre a prorogé les formules d’accès illimité au cinéma jusqu’au 31 décembre 2023, après avis de l’Autorité de la concurrence, en application des articles L. 212-27 et s. du code du cinéma et de l’image animée (CCIA). Pour proposer une formule « carte illimitée » aux spectateurs, les exploitants cinématographiques doivent au préalable solliciter une demande d’agrément auprès du président du CNC, conformément aux articles L. 212-27 et ... 16 novembre 2022 - Légipresse N°408
797 mots
16/11/2022

Audiovisuel

Communications commerciales en faveur des jeux d’argent et ...

10/11/2022

Communication numérique

Rapport de mission sur le développement des métavers : ...

25/10/2022

Communication numérique

Le numérique bousculant le droit de la musique : colloque ...

21/10/2022

Liberté d'expression

Protection des lanceurs d’alerte : le décret ...

20/10/2022

Données de connexion

Un décret autorise le prolongement, pendant un an, de la ...