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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Culture
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Renforcement des mesures sanitaires : la ministre de la Culture annonce de nouvelles aides en faveur du cinéma et du spectacle vivant

Le 22 octobre, à l’occasion d’un point sur les mesures de soutien et d’accompagnement du secteur culturel pendant la période de renforcement des mesures sanitaires, la ministre de la Culture a annoncé deux séries de dispositifs spécifiques destinées à accompagner le cinéma et le spectacle vivant durant la période du couvre-feu. Ainsi, s’agissant du cinéma, 30 M€ d’aides sont mises en place pour permettre aux salles de rester ouvertes malgré les conséquences économiques ... 27 octobre 2020 - Légipresse
532 mots
Audiovisuel
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Transposition des directives « SMA » et « Droit d'auteur » : échec de la commission mixte paritaire sur les dispositions du projet de loi DDADUE

Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire le 22 octobre dernier, ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit national au droit de l’Union européenne (DDADUE). Celle-ci doit permettre de transposer, par voie d’ordonnances, les directives européennes sur les services de médias audiovisuels (SMA) et sur le droit d’auteur ainsi que la directive dite ... 26 octobre 2020 - Légipresse N°386
679 mots
Délits de presse
Flash


Vers l'interdiction de la diffusion de l'image du visage ou de tout autre élément d’identification d’un policier ou d’un gendarme

Dans la droite ligne des annonces récentes de Gérald Darmanin, l’article 24  de la proposition de loi relative à la sécurité globale, déposée le 20 octobre 2020, portée par les députés LREM et apparentés, intègre dans la loi du 29 juillet 1881 un article 35 quinquies destiné à punir d’un an de prison, la diffusion « dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, [de] l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un ... 23 octobre 2020 - Légipresse N°386
344 mots
22/10/2020

Communication numérique

Réglementation des plateformes en ligne : le Parlement ...

20/10/2020

Liberté d'expression

La CNCDH rend son avis sur la transposition de la directive ...

20/10/2020

Communication numérique

Youtube annonce un renforcement de la protection des mineurs ...

19/10/2020

Communication numérique

Les collèges du CSA et de l’Arcep ont approuvé le ...

12/10/2020

Communication numérique

La loi visant à protéger les enfants « influenceurs » a ...

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