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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Procédure de presse

A la une

Infractions de presse
Cours et tribunaux

Le « mur des cons », un mur de la honte ?

La Cour d’appel de Paris confirme la condamnation pour injure publique de la présidente du Syndicat national de la magistrature dans les locaux duquel avait été affiché un panneau intitulé « Mur des cons », filmé par un journaliste venu ...
Il est à peine nécessaire de rappeler l’émoi suscité par la découverte du « mur des cons » dressé dans les locaux d’un syndicat de magistrats et divulgué au grand public en marge de l’affaire Bettencourt-Sarkozy. En avril 2013, un journaliste a été invité à effectuer un reportage dans les locaux de ce syndicat. Il a été introduit dans une salle de réunion avant de pénétrer dans le bureau de sa présidente qu’il a interrogée. Une fois l'interview terminée, le ... 13 avril 2020 - Légipresse N°380
Cour d'appel, (pôle 2, ch. 7), Paris, 19 décembre 2019, n° 19/01374 Françoise M. c/ Philippe S. et a.
3581 mots
27/05/2020 - Jurisprudence

Procédure

Action civile en diffamation à l’encontre du porte-parole du gouvernement : incompétence du tribunal judiciaire de Paris

12/05/2020 - Jurisprudence

Exception de nullité

Nullité d’une citation prononcée en application de l’article 555 du code de procédure pénale

30/04/2020 - Jurisprudence

Prescription

Débat portant sur la date de mise à disposition du public d’un livre faisant l’objet d’une plainte pour diffamation

01/04/2020 - Flash

Liberté d'expression

Covid-19 : les audiences restent accessibles aux journalistes

Tribunes

Droit de la presse
Tribune

Feu les myriamètres, et feu sur la loi de 1881

Après les décamètres, les hectomètres et les kilomètres, il y a les myriamètres, c'est-à-dire 10 000 mètres. Cette ancienne unité de mesure était principalement utilisée sous la Révolution, lorsqu'on voulut abandonner celle de la lieue, trop royaliste, un myriamètre valant à peu près trois lieues. Comme beaucoup de vieux mots de la langue française, il serait tombé dans l'oubli s'il n'avait été inscrit dans la loi, en l'occurrence à l'article 54 de celle de 1881 sur la ... 1er juillet 2019 - Légipresse N°372
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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5576 consultations - 0 mots
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