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Accueil > Procédure de presse

A la une

Diffamation
Chroniques et opinions

QPC et droit de la preuve de la diffamation : dix ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel

La QPC fête ses dix ans ! Technique de contrôle a posteriori des lois, la question prioritaire de constitutionnalité a conduit le Conseil constitutionnel à procéder à une véritable « réécriture » du droit français de la preuve de la ...
À l'instar des autres branches du droit, le droit de la presse et de la communication n'échappe pas à la procédure de question prioritaire de constitutionnalité1 (ci-après QPC). De fait, cette nouvelle procédure de contrôle a posteriori des lois a eu notamment à s'appliquer en matière de diffamation qui est au cœur du contentieux français en matière de presse2. L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui ... 18 décembre 2020 - Légipresse N°387
3962 mots
08/04/2021 - Jurisprudence

Procédure de presse

Exigence de notification au ministère public de la citation à la requête du plaignant et article 53 de la loi sur la presse

05/01/2021 - Jurisprudence

Procédure

Les poursuites en diffamation envers un corps constitué doivent être précédées d’une délibération prise en assemble générale

16/11/2020 - Jurisprudence

Procédure de presse

QPC : le Conseil constitutionnel valide le délai de 10 jours imparti pour faire valoir l’exception de vérité, qui peut être réduit pour les seuls candidats à une fonction électorale

10/11/2020 - Jurisprudence

Diffamation

Nullité d’une citation comportant des imprécisions et article 53 de la loi du 29 juillet 1881

Tribunes

Droit de la presse
Tribune

Feu les myriamètres, et feu sur la loi de 1881

Après les décamètres, les hectomètres et les kilomètres, il y a les myriamètres, c'est-à-dire 10 000 mètres. Cette ancienne unité de mesure était principalement utilisée sous la Révolution, lorsqu'on voulut abandonner celle de la lieue, trop royaliste, un myriamètre valant à peu près trois lieues. Comme beaucoup de vieux mots de la langue française, il serait tombé dans l'oubli s'il n'avait été inscrit dans la loi, en l'occurrence à l'article 54 de celle de 1881 sur la ... 1er juillet 2019 - Légipresse N°372
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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6313 consultations - 0 mots