À l'instar des autres branches du droit, le droit de la presse et de la communication n'échappe pas à la procédure de question prioritaire de constitutionnalité1 (ci-après QPC). De fait, cette nouvelle procédure de contrôle a posteriori des lois a eu notamment à s'appliquer en matière de diffamation qui est au cœur du contentieux français en matière de presse2. L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui ... 18 décembre 2020 - Légipresse N°387

Après les décamètres, les hectomètres et les kilomètres, il y a les myriamètres, c'est-à-dire 10 000 mètres. Cette ancienne unité de mesure était principalement utilisée sous la Révolution, lorsqu'on voulut abandonner celle de la lieue, trop royaliste, un myriamètre valant à peu près trois lieues. Comme beaucoup de vieux mots de la langue française, il serait tombé dans l'oubli s'il n'avait été inscrit dans la loi, en l'occurrence à l'article 54 de celle de 1881 sur la ... 1^er juillet 2019 - Légipresse N°372

21 mai 2015