Procédure de référé ou procédure accélérée au fond, les deux voies semblent donc désormais possibles. Par ces décisions du 31 janvier 2023 et du 1er février 2023, les présidente et vice-présidente de la 17e chambre, statuant en référé, ont tour à tour rejeté l'exception d'incompétence du juge des référés soulevée par Twitter, confirmant que la procédure de référé, fondée sur l'article 145 du code de procédure civile, reste possible malgré la modification ... 2 mars 2023 - Légipresse N°411

Après les décamètres, les hectomètres et les kilomètres, il y a les myriamètres, c'est-à-dire 10 000 mètres. Cette ancienne unité de mesure était principalement utilisée sous la Révolution, lorsqu'on voulut abandonner celle de la lieue, trop royaliste, un myriamètre valant à peu près trois lieues. Comme beaucoup de vieux mots de la langue française, il serait tombé dans l'oubli s'il n'avait été inscrit dans la loi, en l'occurrence à l'article 54 de celle de 1881 sur la ... 1^er juillet 2019 - Légipresse N°372

21 mai 2015