La prescription trimestrielle des infractions de presse a-t-elle encore une raison d’être ?
La brièveté du délai de prescription des infractions de presse s’impose comme l’une des garanties procédurales les plus protectrices de la liberté d’expression. Pourtant, elle est depuis toujours combattue pour des raisons d’ordres ...
Témoignage du libéralisme de la loi de 1881 à l’égard de la liberté d’expression, l’extrême brièveté de la prescription souhaitée par le législateur pour enfermer les poursuites à l’encontre de ceux qui s’expriment s’écarte considérablement du droit commun de la procédure, tant sur le plan pénal que civil. Ainsi, l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit une prescription trimestrielle d’ordre public1 uniforme, c’est-à-dire s’appliquant quelle que ... 27 juillet 2023 - Légipresse N°416
FORUM LEGIPRESSE - Le droit de la presse sous l’emprise du droit européen
La prochaine édition du Forum Légipresse se tiendra vendredi 17 novembre, de ...
09/10/2023 - Jurisprudence
Procédure de presse
Preuve de la vérité : les écrits et témoignages versés par le prévenu peuvent être postérieurs aux propos, dès lors qu'ils portent sur des faits antérieurs à la diffamation
27/09/2023 - Jurisprudence
Procédure de presse
Nullité d’une assignation visant les articles 9 et 9-1 du code civil alors qu’elle vise des allégations diffamatoires
27/09/2023 - Jurisprudence
Procédure de presse
Une assignation comportant des discordances quant à l'étendue de la diffamation doit-elle être déclarée nulle au regard de l’article 53 de la loi de 1881 ?
Tribunes
Droit de la presse
Tribune
Feu les myriamètres, et feu sur la loi de 1881
Après les décamètres, les hectomètres et les kilomètres, il y a les myriamètres, c'est-à-dire 10 000 mètres. Cette ancienne unité de mesure était principalement utilisée sous la Révolution, lorsqu'on voulut abandonner celle de la lieue, trop royaliste, un myriamètre valant à peu près trois lieues.
Comme beaucoup de vieux mots de la langue française, il serait tombé dans l'oubli s'il n'avait été inscrit dans la loi, en l'occurrence à l'article 54 de celle de 1881 sur la ... 1er juillet 2019 - Légipresse N°372
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...