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02/09/2016
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Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Procédure de presse

A la une

Diffamation
Cours et tribunaux

Une QPC pas si nouvelle !

La Cour de cassation dit n'y avoir lieu de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC portant sur les articles 23, 29, 31, 32, 35, 42, 43, 55 et 59 de la loi du 29 juillet 1881, 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication ...
« Avant donc que d'écrire, apprenez à penser. Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, Et les mots pour le dire arrivent aisément. Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage, Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage, Polissez-le sans cesse, et le repolissez, Ajoutez quelquefois, et souvent effacez »1. Sans doute, n'y a-t-il pas meilleur conseil à suivre que de relire notre illustre confrère préalablement à la compréhension du présent arrêt. En l'espèce, à la ... 5 décembre 2019 - Légipresse N°376
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 mai 2019, n° 19-81.627, M. X.
3051 mots
30/09/2019 - Jurisprudence

Procédure

L’article 53 de la loi de 1881 s’applique devant la juridiction civile, y compris en référé et même lorsque l'action est exercée préalablement à toute publication

11/07/2019 - Jurisprudence

Procédure

Une action en diffamation est déclarée irrecevable faute de viser une personne physique susceptible d’engager sa responsabilité en application de la loi de 1881

20/06/2019 - Jurisprudence

Procédure

Le conseil de l’ordre des experts comptables ne peut agir en diffamation publique envers les corps constitués au sens de la loi de 1881

24/05/2019 - Jurisprudence

Procédure

QPC : le Conseil constitutionnel abroge la référence aux « myriamètres de distance » prévue à l’article 54 alinéa 1 de la loi sur la presse

Tribunes

Droit de la presse
Tribune

Feu les myriamètres, et feu sur la loi de 1881

Après les décamètres, les hectomètres et les kilomètres, il y a les myriamètres, c'est-à-dire 10 000 mètres. Cette ancienne unité de mesure était principalement utilisée sous la Révolution, lorsqu'on voulut abandonner celle de la lieue, trop royaliste, un myriamètre valant à peu près trois lieues. Comme beaucoup de vieux mots de la langue française, il serait tombé dans l'oubli s'il n'avait été inscrit dans la loi, en l'occurrence à l'article 54 de celle de 1881 sur la ... 1er juillet 2019 - Légipresse N°372
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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5178 consultations - 0 mots
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