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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Procédure de presse

A la une

Infractions de presse
Cours et tribunaux

Le « mur des cons », un mur de la honte ?

La Cour d’appel de Paris confirme la condamnation pour injure publique de la présidente du Syndicat national de la magistrature dans les locaux duquel avait été affiché un panneau intitulé « Mur des cons », filmé par un journaliste venu ...
Il est à peine nécessaire de rappeler l’émoi suscité par la découverte du « mur des cons » dressé dans les locaux d’un syndicat de magistrats et divulgué au grand public en marge de l’affaire Bettencourt-Sarkozy. En avril 2013, un journaliste a été invité à effectuer un reportage dans les locaux de ce syndicat. Il a été introduit dans une salle de réunion avant de pénétrer dans le bureau de sa présidente qu’il a interrogée. Une fois l'interview terminée, le ... 13 avril 2020 - Légipresse N°380
Cour d'appel, (pôle 2, ch. 7), Paris, 19 décembre 2019, n° 19/01374 Françoise M. c/ Philippe S. et a.
3581 mots
08/10/2020 - Jurisprudence

Offre de preuves

Délai d’exercice de l’offre de preuves de la vérité des faits diffamatoires en période électorale : trois QPC transmises au Conseil constitutionnel

28/09/2020 - Jurisprudence

Procédure de presse

Annulation d’une assignation pour défaut de notification au ministère public dans le délai imparti

02/07/2020 - Jurisprudence

Compétence territoriale

Action aux fins de suppression de propos dénigrants sur internet et de réparation : quelle juridiction compétente ?

18/06/2020 - Jurisprudence

Procédure de presse

Est recevable l’exception de nullité de la citation invoquée avant toute défense au fond

Tribunes

Droit de la presse
Tribune

Feu les myriamètres, et feu sur la loi de 1881

Après les décamètres, les hectomètres et les kilomètres, il y a les myriamètres, c'est-à-dire 10 000 mètres. Cette ancienne unité de mesure était principalement utilisée sous la Révolution, lorsqu'on voulut abandonner celle de la lieue, trop royaliste, un myriamètre valant à peu près trois lieues. Comme beaucoup de vieux mots de la langue française, il serait tombé dans l'oubli s'il n'avait été inscrit dans la loi, en l'occurrence à l'article 54 de celle de 1881 sur la ... 1er juillet 2019 - Légipresse N°372
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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5848 consultations - 0 mots
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