Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
didier cloarec

fonctionnaire territorial
Anna Romy

Juriste
ALL. DE LA PRESSE D'INF ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Procédure de presse

A la une

Procédure de presse
Cours et tribunaux

Régime procédural de la clôture de l’instruction : quelles conséquences de l’inconstitutionnalité du dernier alinéa de l’article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur les procès en cours ?

Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution le dernier alinéa de l'article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 dans sa rédaction issue de la loi no 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la ...
1. Pour répondre à la demande ancienne des milieux de la presse, la loi no 2019-222 du 23 mars 2019 a simplifié les modalités de mise en examen en matière de diffamation et d'injure, afin d'éviter d'inutiles pertes de temps résultant d'interrogatoires sans intérêt, alors que l'imputabilité de l'infraction n'était ni contestable ni contestée, le juge d'instruction ne pouvait par ailleurs instruire le fond1. Il a ainsi été introduit un article 51-1 dans la loi du 29 juillet 1881, ... 25 novembre 2021 - Légipresse N°397
Conseil Constitutionnel, 14 septembre 2021, Mme Mireille F. et a.
2730 mots
25/01/2022 - Jurisprudence

Injure

Recevabilité de constitution de partie civile et article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881

24/01/2022 - Jurisprudence

Prescription

QPC : les règles imposées par l’article 65 alinéa 1er de la loi de 1881 ne portent pas une atteinte excessive au droit à un recours effectif

14/01/2022 - Jurisprudence

Procédure abusive

Est déclarée abusive une citation au fondement erroné, et visant des propos qui n’étaient pas dirigés directement contre la partie civile

10/01/2022 - Jurisprudence

Procédure

Action pénale menée par un journaliste contre l’auteur d’une atteinte au secret de ses sources et annulation d’actes de procédure

Tribunes

Droit de la presse
Tribune

Feu les myriamètres, et feu sur la loi de 1881

Après les décamètres, les hectomètres et les kilomètres, il y a les myriamètres, c'est-à-dire 10 000 mètres. Cette ancienne unité de mesure était principalement utilisée sous la Révolution, lorsqu'on voulut abandonner celle de la lieue, trop royaliste, un myriamètre valant à peu près trois lieues. Comme beaucoup de vieux mots de la langue française, il serait tombé dans l'oubli s'il n'avait été inscrit dans la loi, en l'occurrence à l'article 54 de celle de 1881 sur la ... 1er juillet 2019 - Légipresse N°372
Toutes les tribunes
1856 consultations - 541 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
7147 consultations - 0 mots