La prescription trimestrielle des infractions de presse a-t-elle encore une raison d’être ?
La brièveté du délai de prescription des infractions de presse s’impose comme l’une des garanties procédurales les plus protectrices de la liberté d’expression. Pourtant, elle est depuis toujours combattue pour des raisons d’ordres ...
Témoignage du libéralisme de la loi de 1881 à l’égard de la liberté d’expression, l’extrême brièveté de la prescription souhaitée par le législateur pour enfermer les poursuites à l’encontre de ceux qui s’expriment s’écarte considérablement du droit commun de la procédure, tant sur le plan pénal que civil. Ainsi, l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit une prescription trimestrielle d’ordre public1 uniforme, c’est-à-dire s’appliquant quelle que ... 27 juillet 2023 - Légipresse N°416
Les restrictions prévues à la mise en mouvement de l’action publique pour les infractions de presse à caractère raciste ont pour finalité de limiter les atteintes à la liberté d’expression
16/02/2024 - Jurisprudence
Procédure de presse
La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une QPC portant sur les dispositions de l’article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881
16/02/2024 - Jurisprudence
Procédure de presse
Comparution immédiate en matière de délits de presse : renvoi d’une QPC au Conseil constitutionnel
12/01/2024 - Jurisprudence
Procédure
Interdiction pour un État étranger d'engager une poursuite en diffamation : défaut de caractère sérieux d’une QPC portant sur les articles 29, alinéa 1er, 30 et 32, al. 1 de la loi de 1881 tels qu’interprétés par la Cour de cassation
Tribunes
Droit de la presse
Tribune
Feu les myriamètres, et feu sur la loi de 1881
Après les décamètres, les hectomètres et les kilomètres, il y a les myriamètres, c'est-à-dire 10 000 mètres. Cette ancienne unité de mesure était principalement utilisée sous la Révolution, lorsqu'on voulut abandonner celle de la lieue, trop royaliste, un myriamètre valant à peu près trois lieues.
Comme beaucoup de vieux mots de la langue française, il serait tombé dans l'oubli s'il n'avait été inscrit dans la loi, en l'occurrence à l'article 54 de celle de 1881 sur la ... 1er juillet 2019 - Légipresse N°372
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...