Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
catherine HULIN

directrice des affaires ...
Nathanaël Girardin-Valley

Doctorant, Juriste-assistant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Procédure de presse

A la une

Procédure de presse
Cours et tribunaux

Le prévenu qui a formé une offre de preuve peut soutenir, lors des débats au fond, que les propos ne contiennent pas l'imputation d'un fait précis

Il doit désormais être jugé que le prévenu qui a offert de prouver la vérité des faits diffamatoires conformément aux articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse reste recevable à soutenir, lors des débats au ...
Voici, à notre connaissance, le premier arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation qui admet que le prévenu qui a signifié une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires, en application de l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, n'a pas pour autant renoncé à soutenir que les faits ne seraient pas suffisamment précis pour constituer une diffamation. Il y a en effet une contradiction à tenter de prouver la vérité des imputations poursuivies, en ... 19 juillet 2021 - Légipresse N°394
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 mai 2021, Sté Financière Saint-James c/ Mme O. et la Sté France Télévisions
486 mots
20/07/2021 - Jurisprudence

Prescription

Débat sur la portée d’actes interruptifs de prescription s’agissant d’une action en diffamation visant des faits distincts

13/07/2021 - Jurisprudence

Procédure

Incompétence du Tribunal judiciaire de Paris pour connaître d’un litige visant le journal La Provence, publié à Marseille

15/06/2021 - Jurisprudence

Procédure de presse

Mises en examen en matière de presse : transmission au Conseil constitutionnel d’une QPC portant sur l’article 51-1 de la loi de 1881

09/06/2021 - Jurisprudence

Prescription

La signification des conclusions par le défendeur à l'action en diffamation lorsqu'il est appelant interrompt la prescription

Tribunes

Droit de la presse
Tribune

Feu les myriamètres, et feu sur la loi de 1881

Après les décamètres, les hectomètres et les kilomètres, il y a les myriamètres, c'est-à-dire 10 000 mètres. Cette ancienne unité de mesure était principalement utilisée sous la Révolution, lorsqu'on voulut abandonner celle de la lieue, trop royaliste, un myriamètre valant à peu près trois lieues. Comme beaucoup de vieux mots de la langue française, il serait tombé dans l'oubli s'il n'avait été inscrit dans la loi, en l'occurrence à l'article 54 de celle de 1881 sur la ... 1er juillet 2019 - Légipresse N°372
Toutes les tribunes
1551 consultations - 541 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
6650 consultations - 0 mots