Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
MAMADOU Ba

Journaliste et fondateur du ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Procédure de presse

A la une

Procédure de presse
Cours et tribunaux

Droit au silence et loi du 29 juillet 1881 : la saga de la simplification de la procédure pénale de presse de retour devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel déclare, dans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC), que les dispositions de l'article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881, dans leur version issue de la loi du 13 mars 2019, sont ...
C'est pour simplifier le carcan procédural applicable aux infractions à la loi sur la presse que la loi de programmation et de réforme de la justice1 du 23 mars 2019, dite « loi de simplification », contenait des dispositions disparates concernant les règles de procédure, en particulier concernant la mise en examen et le règlement de l'information2. Parmi ces dispositions, l'article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 instaurait des prescriptions dérogatoires aux modalités de mise ... 1er juillet 2024 - Légipresse N°427
Conseil Constitutionnel, 17 mai 2024, n° 2024-1089 QPC
3127 mots
08/07/2024 - Jurisprudence

Procédure de presse

Les règles posées à l'article 54 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 ne s’appliquent pas devant le juge des référés

17/06/2024 - Jurisprudence

Prescription

Un moyen présenté pour la première fois devant la Cour de cassation est nouveau, et, comme tel, irrecevable, sauf s'il s'agit d'un moyen d'ordre public et de pur droit

13/06/2024 - Jurisprudence

Procédure

« Complément d’enquête » sur Gérard Depardieu : le juge des référés ordonne à la société de production qui a capté les images de communiquer ses enregistrements

12/06/2024 - Jurisprudence

Prescription

Diffusion d’un message diffamatoire sur internet : le premier acte de publication constitue le point de départ du délai de prescription

Tribunes

Liberté d'expression
Tribune

Procédures-bâillons : une transposition ambitieuse de la directive européenne s'impose

Ces dernières années, entreprises et personnalités publiques ont multiplié les procédures-bâillons en instrumentalisant diverses voies de droit, sans que notre système judiciaire puisse toujours répondre à ces abus. Le salut pourrait ...
Les procédures-bâillons constituent une forme de harcèlement judiciaire des personnes exerçant légitimement leur liberté d'expression. Leur objet n'est pas tant la victoire juridique que la censure des cibles1. Ces poursuites tendent en effet à entraver la capacité et la volonté des défendeurs – journalistes, lanceurs d'alerte, militants ou encore universitaires2 – à intervenir dans le débat public sur des questions d'intérêt général3. Elles constituent dès lors une menace ... 1er juillet 2024 - Légipresse N°426
Toutes les tribunes
376 consultations - 1433 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
8993 consultations - 0 mots