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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Procédure de presse

A la une

Diffamation
Cours et tribunaux

Une QPC pas si nouvelle !

La Cour de cassation dit n'y avoir lieu de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC portant sur les articles 23, 29, 31, 32, 35, 42, 43, 55 et 59 de la loi du 29 juillet 1881, 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication ...
« Avant donc que d'écrire, apprenez à penser. Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, Et les mots pour le dire arrivent aisément. Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage, Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage, Polissez-le sans cesse, et le repolissez, Ajoutez quelquefois, et souvent effacez »1. Sans doute, n'y a-t-il pas meilleur conseil à suivre que de relire notre illustre confrère préalablement à la compréhension du présent arrêt. En l'espèce, à la ... 5 décembre 2019 - Légipresse N°376
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 mai 2019, n° 19-81.627, M. X.
3051 mots
23/03/2020 - Flash

Prescription

Suspension de l'activité judiciaire pendant l'épidémie et courte prescription

06/02/2020 - Jurisprudence

Procédure de presse

Il appartient au maire et non à la commune de porter plainte contre des propos diffamatoires visant la police municipale, placée sous son autorité

04/02/2020 - Jurisprudence

Procédure de presse

Nullité d’une assignation fondée à tort sur l’article 1240 du code civil alors que les faits décrits étaient diffamatoires

30/01/2020 - Jurisprudence

Procédure

Les conditions de l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 ne s’appliquent pas à la plainte d’une association dénonçant des propos la visant personnellement

Tribunes

Droit de la presse
Tribune

Feu les myriamètres, et feu sur la loi de 1881

Après les décamètres, les hectomètres et les kilomètres, il y a les myriamètres, c'est-à-dire 10 000 mètres. Cette ancienne unité de mesure était principalement utilisée sous la Révolution, lorsqu'on voulut abandonner celle de la lieue, trop royaliste, un myriamètre valant à peu près trois lieues. Comme beaucoup de vieux mots de la langue française, il serait tombé dans l'oubli s'il n'avait été inscrit dans la loi, en l'occurrence à l'article 54 de celle de 1881 sur la ... 1er juillet 2019 - Légipresse N°372
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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5435 consultations - 0 mots
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