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Accueil > Procédure de presse > Procédures-bâillons : une transposition ambitieuse de la directive européenne s'impose - Procédure de presse

Liberté d'expression
/ Tribune


01/07/2024


Procédures-bâillons : une transposition ambitieuse de la directive européenne s'impose



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Ces dernières années, entreprises et personnalités publiques ont multiplié les procédures-bâillons en instrumentalisant diverses voies de droit, sans que notre système judiciaire puisse toujours répondre à ces abus. Le salut pourrait toutefois venir de Bruxelles, avec l'adoption le mois dernier d'une directive visant à contrecarrer ce phénomène. Il incombe désormais au législateur national de se saisir de ce texte avec suffisamment d'ambition pour aboutir à des mesures permettant de lutter efficacement contre les procédures-bâillons.

Les procédures-bâillons constituent une forme de harcèlement judiciaire des personnes exerçant légitimement leur liberté d'expression. Leur objet n'est pas tant la victoire juridique que la censure des cibles(1). Ces poursuites tendent en effet à entraver la capacité et la volonté des défendeurs – journalistes, lanceurs d'alerte, militants ou encore universitaires(2) – à intervenir dans le débat public sur des questions d'intérêt général(3). Elles constituent dès lors une ...
Tiphaine Beau de Loménie
Responsable de contentieux et plaidoyer – Sherpa
Pauline Delmas
Chargée de contentieux et plaidoyer – Sherpa
 
1er juillet 2024 - Légipresse N°426
1550 mots