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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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INTERVIEW

Communication numérique

Facebook présente son Conseil de surveillance

Facebook a annoncé, le mois dernier, la mise en place d’un Conseil de surveillance, organisme indépendant auprès duquel les utilisateurs pourront faire appel des décisions prises par la plateforme concernant le maintien ou le retrait de ...
Pouvez-vous nous présenter le projet de Conseil de surveillance, les raisons ayant présidé à sa création ? La création du Conseil de surveillance repose sur un constat simple. Donner une voix à 2,4 milliards d’utilisateurs à travers le monde tout en garantissant leur sécurité sur nos plateformes est une mission complexe. Chaque semaine, les équipes de Facebook sont amenées à prendre des millions de décisions difficiles, sur le maintien ou le retrait de contenus, en application ... 2 novembre 2019 - Légipresse N°375
2348 mots
Droit voisin

Eclairage sur la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse

La Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté le 16 janvier 2019, à l’unanimité, la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, ...
La commission de la Culture du Sénat a adopté une version modifiée de la notion de « publication de presse ». Que recoupe cette notion ? La volonté de la commission de la culture a été de se rapprocher le plus possible du texte en discussion au niveau européen, pour permettre le cas échéant une transposition rapide. La notion de publication de presse est issue du considérant 33 du projet de directive adopté par le Parlement européen le 12 septembre dernier, dont voici ... 30 janvier 2019 - Légipresse N°367
894 mots

« La loi et le juge suffisent pour réguler internet. Une autorité de régulation n'est pas nécessaire. »

Le transfert de compétences de la Hadopi vers le Csa, préconisé par le rapport Lescure, attendra-t-il une loi en 2014 ? J'ai entendu la rumeur, comme d'autres, de cette initiative du rapporteur du projet de loi au Sénat mais je ne connais pas encore la position du gouvernement, car cette question n'a pas été évoquée lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale. Le projet de loi en cours de discussion est un texte relatif à l'indépendance de l'audiovisuel ... 1er septembre 2013 - - Légipresse N°308
1035 mots
01/01/2013

Circulaire ministérielle visant à faciliter les reportages ...

01/12/2012

Chantier Exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins ...

01/07/2012

Proposition pour une nouvelle loi sur le secret des sources ...

01/06/2012

Acta : pour ou contre ?

01/06/2012

Acta : pour ou contre ?

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