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Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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INTERVIEW

Responsabilité

Régulation des plateformes : « Européens et Américains convergent sur la nécessité de réforme »

S’estimant victime de censure injustifiée par Twitter, Donald Trump a signé le 28 mai 2020 une circulaire visant à abroger le principe de non-responsabilité pour toute plateforme numérique qui aurait des agissements discriminatoires à ...
Pouvez-vous nous expliquer quel est l’objet de la section 230 de la loi de 1996 que Donald Trump souhaite modifier ? La section 230 du Communications Decency Act (CDA) dit deux choses : premièrement, une plateforme qui héberge des contenus fournis par des tiers ne sera pas considérée comme un éditeur de ces contenus. Deuxièmement, une plateforme qui entreprend de bonne foi des démarches volontaires pour limiter la présence de contenus « dommageables » sur le site ne pourra pas ... 2 juillet 2020 - - Légipresse N°383
1775 mots
Droit à l'oubli

Déréférencement de données personnelles sensibles : les critères se précisent

Après la CJUE le 24 septembre 2019, le Conseil d’État, par plusieurs arrêts en date du 6 décembre 2019 et du 27 mars 2020, est venu apporter d’utiles précisions en matière de « droit au déréférencement » (« à l’oubli ») des ...
Quelles sont les principales leçons que vous tirez des récentes jurisprudences de la CJUE et du Conseil d'État sur le déréférencement ? Les deux décisions de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 24 septembre 2019 ont permis d'apporter des clarifications bienvenues sur la portée territoriale du droit à l'oubli et la mise en œuvre de ce droit à l'oubli dans le cadre de traitements de données personnelles dites « sensibles » (données liées à la santé par ... 13 avril 2020 - Légipresse N°380
1619 mots
Communication numérique

Facebook présente son Conseil de surveillance

Facebook a annoncé, le mois dernier, la mise en place d’un Conseil de surveillance, organisme indépendant auprès duquel les utilisateurs pourront faire appel des décisions prises par la plateforme concernant le maintien ou le retrait de ...
Pouvez-vous nous présenter le projet de Conseil de surveillance, les raisons ayant présidé à sa création ? La création du Conseil de surveillance repose sur un constat simple. Donner une voix à 2,4 milliards d’utilisateurs à travers le monde tout en garantissant leur sécurité sur nos plateformes est une mission complexe. Chaque semaine, les équipes de Facebook sont amenées à prendre des millions de décisions difficiles, sur le maintien ou le retrait de contenus, en application ... 2 novembre 2019 - Légipresse N°375
2348 mots
30/01/2019

Droit voisin

Eclairage sur la proposition de loi tendant à créer un ...

01/09/2013

« La loi et le juge suffisent pour réguler internet. Une ...

01/01/2013

Circulaire ministérielle visant à faciliter les reportages ...

01/12/2012

Chantier Exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins ...

01/07/2012

Proposition pour une nouvelle loi sur le secret des sources ...

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