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02/09/2016
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INTERVIEW

Communication numérique

Facebook présente son Conseil de surveillance

Facebook a annoncé, le mois dernier, la mise en place d’un Conseil de surveillance, organisme indépendant auprès duquel les utilisateurs pourront faire appel des décisions prises par la plateforme concernant le maintien ou le retrait de ...
Pouvez-vous nous présenter le projet de Conseil de surveillance, les raisons ayant présidé à sa création ? La création du Conseil de surveillance repose sur un constat simple. Donner une voix à 2,4 milliards d’utilisateurs à travers le monde tout en garantissant leur sécurité sur nos plateformes est une mission complexe. Chaque semaine, les équipes de Facebook sont amenées à prendre des millions de décisions difficiles, sur le maintien ou le retrait de contenus, en application ... 2 novembre 2019 - Légipresse N°375
2348 mots
Droit voisin

Eclairage sur la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse

La Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté le 16 janvier 2019, à l’unanimité, la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, ...
La commission de la Culture du Sénat a adopté une version modifiée de la notion de « publication de presse ». Que recoupe cette notion ? La volonté de la commission de la culture a été de se rapprocher le plus possible du texte en discussion au niveau européen, pour permettre le cas échéant une transposition rapide. La notion de publication de presse est issue du considérant 33 du projet de directive adopté par le Parlement européen le 12 septembre dernier, dont voici ... 30 janvier 2019 - Légipresse N°367
894 mots
Communications électroniques


La neutralité de l'internet aux USA – Le régulateur américain privilégie le droit de la concurrence

La décision de la Commission fédérale américaine des communications (FCC) de revenir sur le principe de neutralité du net (l’internet ouvert) qui veut que tout ce qui circule sur internet doit être traité à égalité, a provoqué de ...
Dans quel contexte intervient la décision de la FCC de décembre dernier ?En 2004, la FCC avait pour la première fois, sous un président de l’administration Bush, républicain, déclaré que l’internet devait rester ouvert. Si le sujet devient aujourd’hui politique, c'est en raison du désaccord sur la manière de réguler la neutralité du net. Le parti démocrate est favorable à une régulation forte, le parti républicain préfère une régulation légère. La loi américaine ... 29 janvier 2018 - - Légipresse N°356
1658 mots
15/02/2016

Interview

« Le CSA n’est pas le juge de l'application du nouveau ...

07/05/2015

Internet

Projet de loi sur le renseignement : « Il existe un ...

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10 questions à Anne-Marie Sauteraud

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Les droits de la personnalité - Existences multiples. ...

01/09/2013

« La loi et le juge suffisent pour réguler internet. Une ...

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