Pouvez-vous nous présenter le projet de Conseil de surveillance, les raisons ayant présidé à sa création ? La création du Conseil de surveillance repose sur un constat simple. Donner une voix à 2,4 milliards d’utilisateurs à travers le monde tout en garantissant leur sécurité sur nos plateformes est une mission complexe. Chaque semaine, les équipes de Facebook sont amenées à prendre des millions de décisions difficiles, sur le maintien ou le retrait de contenus, en application ... 2 novembre 2019 - Légipresse N°375

La commission de la Culture du Sénat a adopté une version modifiée de la notion de « publication de presse ». Que recoupe cette notion ? La volonté de la commission de la culture a été de se rapprocher le plus possible du texte en discussion au niveau européen, pour permettre le cas échéant une transposition rapide. La notion de publication de presse est issue du considérant 33 du projet de directive adopté par le Parlement européen le 12 septembre dernier, dont voici ... 30 janvier 2019 - Légipresse N°367

Le transfert de compétences de la Hadopi vers le Csa, préconisé par le rapport Lescure, attendra-t-il une loi en 2014 ? J'ai entendu la rumeur, comme d'autres, de cette initiative du rapporteur du projet de loi au Sénat mais je ne connais pas encore la position du gouvernement, car cette question n'a pas été évoquée lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale. Le projet de loi en cours de discussion est un texte relatif à l'indépendance de l'audiovisuel ... 1^er septembre 2013 - - Légipresse N°308