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Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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INTERVIEW

Droit voisin

Eclairage sur la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse

La Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté le 16 janvier 2019, à l’unanimité, la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, ...
La commission de la Culture du Sénat a adopté une version modifiée de la notion de « publication de presse ». Que recoupe cette notion ? La volonté de la commission de la culture a été de se rapprocher le plus possible du texte en discussion au niveau européen, pour permettre le cas échéant une transposition rapide. La notion de publication de presse est issue du considérant 33 du projet de directive adopté par le Parlement européen le 12 septembre dernier, dont voici ... 30 janvier 2019 - Légipresse N°367
894 mots
Communications électroniques


La neutralité de l'internet aux USA – Le régulateur américain privilégie le droit de la concurrence

La décision de la Commission fédérale américaine des communications (FCC) de revenir sur le principe de neutralité du net (l’internet ouvert) qui veut que tout ce qui circule sur internet doit être traité à égalité, a provoqué de ...
Dans quel contexte intervient la décision de la FCC de décembre dernier ?En 2004, la FCC avait pour la première fois, sous un président de l’administration Bush, républicain, déclaré que l’internet devait rester ouvert. Si le sujet devient aujourd’hui politique, c'est en raison du désaccord sur la manière de réguler la neutralité du net. Le parti démocrate est favorable à une régulation forte, le parti républicain préfère une régulation légère. La loi américaine ... 29 janvier 2018 - - Légipresse N°356
1658 mots
Interview


« Le CSA n’est pas le juge de l'application du nouveau droit d'opposition créé au profit du journaliste »

Patrick Bloche, président de la Commission des affaires culturelles à l'Assemblée nationale nous présente la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, qui sera examinée le 8 mars prochain ...
Pouvez-vous nous présenter les objectifs poursuivis par votre proposition de loiLa concentration des médias n'est pas un dossier nouveau, le législateur l'a pris en charge depuis une trentaine d'années. . On aborde ces question en prenant en compte le fait que grands groupes multimedias sont en train de se constituer en France, qui possèdent à la fois de la presse, écrite, en ligne, des médias audiovisuels (radio et TV) ; et l'un d'eux a même un pied dans les télécoms. Au regard de ce ... 15 février 2016 - - Légipresse N°335
1451 mots
07/05/2015

Internet

Projet de loi sur le renseignement : « Il existe un ...

29/04/2015

Interview

10 questions à Anne-Marie Sauteraud

09/02/2015

Interview

Les droits de la personnalité - Existences multiples. ...

01/09/2013

« La loi et le juge suffisent pour réguler internet. Une ...

01/01/2013

Circulaire ministérielle visant à faciliter les reportages ...

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