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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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INTERVIEW

Communications électroniques


La neutralité de l'internet aux USA – Le régulateur américain privilégie le droit de la concurrence

La décision de la Commission fédérale américaine des communications (FCC) de revenir sur le principe de neutralité du net (l’internet ouvert) qui veut que tout ce qui circule sur internet doit être traité à égalité, a provoqué de ...
Dans quel contexte intervient la décision de la FCC de décembre dernier ?En 2004, la FCC avait pour la première fois, sous un président de l’administration Bush, républicain, déclaré que l’internet devait rester ouvert. Si le sujet devient aujourd’hui politique, c'est en raison du désaccord sur la manière de réguler la neutralité du net. Le parti démocrate est favorable à une régulation forte, le parti républicain préfère une régulation légère. La loi américaine ... 29 janvier 2018 - - Légipresse N°356
1658 mots
Interview


« Le CSA n’est pas le juge de l'application du nouveau droit d'opposition créé au profit du journaliste »

Patrick Bloche, président de la Commission des affaires culturelles à l'Assemblée nationale nous présente la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, qui sera examinée le 8 mars prochain ...
Pouvez-vous nous présenter les objectifs poursuivis par votre proposition de loiLa concentration des médias n'est pas un dossier nouveau, le législateur l'a pris en charge depuis une trentaine d'années. . On aborde ces question en prenant en compte le fait que grands groupes multimedias sont en train de se constituer en France, qui possèdent à la fois de la presse, écrite, en ligne, des médias audiovisuels (radio et TV) ; et l'un d'eux a même un pied dans les télécoms. Au regard de ce ... 15 février 2016 - - Légipresse N°335
1451 mots
Internet


Projet de loi sur le renseignement : « Il existe un risque d’autocensure de la part des éditeurs »

Le projet de loi sur le renseignement, présenté en procédure d’urgence par le Premier ministre, a été adopté par l’Assemblée nationale le 5 mai, malgré la vive opposition de nombreuses associations de défense des libertés, de syndicats ...
Le Geste a dénoncé l’élargissement des mesures de surveillance administratives prévues par le projet de loi. Pouvez-vous les présenter et nous dire en quoi elles vous paraissent dangereuses pour les libertés et pour les éditeurs de contenus en ligne en particulier ?Jusqu’à présent, les mesures qui pouvaient être prises pour contrôler le trafic des visites effectuées sur le site d’un éditeur étaient des mesures ponctuelles, qui consistaient à demander des données ... 7 mai 2015 - Légipresse N°327
2161 mots
29/04/2015

Interview

10 questions à Anne-Marie Sauteraud

09/02/2015

Interview

Les droits de la personnalité - Existences multiples. ...

01/09/2013

« La loi et le juge suffisent pour réguler internet. Une ...

01/01/2013

Circulaire ministérielle visant à faciliter les reportages ...

01/12/2012

Chantier Exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins ...

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