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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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INTERVIEW

Interview


« Le CSA n’est pas le juge de l'application du nouveau droit d'opposition créé au profit du journaliste »

Patrick Bloche, président de la Commission des affaires culturelles à l'Assemblée nationale nous présente la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, qui sera examinée le 8 mars prochain ...
Pouvez-vous nous présenter les objectifs poursuivis par votre proposition de loiLa concentration des médias n'est pas un dossier nouveau, le législateur l'a pris en charge depuis une trentaine d'années. . On aborde ces question en prenant en compte le fait que grands groupes multimedias sont en train de se constituer en France, qui possèdent à la fois de la presse, écrite, en ligne, des médias audiovisuels (radio et TV) ; et l'un d'eux a même un pied dans les télécoms. Au regard de ce ... 15 février 2016 - - Légipresse N°335
1451 mots
Internet


Projet de loi sur le renseignement : « Il existe un risque d’autocensure de la part des éditeurs »

Le projet de loi sur le renseignement, présenté en procédure d’urgence par le Premier ministre, a été adopté par l’Assemblée nationale le 5 mai, malgré la vive opposition de nombreuses associations de défense des libertés, de syndicats ...
Le Geste a dénoncé l’élargissement des mesures de surveillance administratives prévues par le projet de loi. Pouvez-vous les présenter et nous dire en quoi elles vous paraissent dangereuses pour les libertés et pour les éditeurs de contenus en ligne en particulier ?Jusqu’à présent, les mesures qui pouvaient être prises pour contrôler le trafic des visites effectuées sur le site d’un éditeur étaient des mesures ponctuelles, qui consistaient à demander des données ... 7 mai 2015 - Légipresse N°327
2161 mots
Interview


10 questions à Anne-Marie Sauteraud

Madame Anne-Marie Sauteraud a (co)présidé la 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris, dite « chambre de la presse », pendant 12 ans. Elle a quitté ses fonctions le 1er janvier dernier pour prendre la présidence d’une des chambres ...
Vous avez participé à la création de la chambre de la presse. Diriez-vous aujourd'hui que c'est une réussite ? Etait-il fondamental que ce soient les mêmes magistrats qui statuent dans les procès civils et pénaux ?La chambre de la presse a été créée sous cette appellation en septembre 1999, à l’initiative du président du tribunal de grande instance de Paris de l’époque, qui a voulu réunir au sein d’une même formation les contentieux civil et pénal relatifs au ... 29 avril 2015 - Légipresse N°326
3498 mots
09/02/2015

Interview

Les droits de la personnalité - Existences multiples. ...

01/09/2013

« La loi et le juge suffisent pour réguler internet. Une ...

01/01/2013

Circulaire ministérielle visant à faciliter les reportages ...

01/12/2012

Chantier Exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins ...

01/07/2012

Proposition pour une nouvelle loi sur le secret des sources ...

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