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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Journaliste
Cours et tribunaux

L'ouverture du mois par année à l'ensemble des journalistes et la fermeture de la clause de cession dans le temps : variations prétoriennes et législatives

La Commission arbitrale désignée à l'article L. 7112-4 du code du travail est compétente pour statuer sur l'indemnité de licenciement d'un journaliste d'une agence de presse. (1re espèce) La Cour de cassation juge qu'il n'y a pas lieu de ...
La clause de cession a toujours suscité d'intenses débats, pour plusieurs motifs : le premier est qu'elle permet au journaliste de mettre unilatéralement un terme à son contrat de travail à raison de la cession même du journal, sans que se pose la question de l'évolution du contenu du journal, ce qui la distingue de la clause de conscience ; le second est que ce droit à la clause de cession est un véritable antidote, sans limitation de durée jusqu'alors, à l'article L. 1224-1 du ... 4 juin 2019 - Légipresse N°371
4077 mots
Audiovisuel
Cours et tribunaux

Revendication d'un droit de participation de diverses formations politiques à un débat télévisé

Ni la loi du 30 septembre 1986, ni la recommandation du CSA du 22 novembre 2017 n'imposent à France Télévisions, hors période électorale, le respect d'une stricte égalité de traitement entre toutes les personnalités politiques. La politique ...
Éléments de la devise républicaine, « liberté » et « égalité » ne semblent pas toujours pleinement s'accommoder ou aller parfaitement ensemble. Tous ne l'entendent pas de la même manière. L'accent peut contradictoirement être mis sur l'une ou l'autre de ces exigences. La liberté des uns paraît se concilier difficilement avec celle des autres. Si la liberté peut parfois donner l'impression de s'opposer à l'égalité, le souci d'égalité, poussé trop loin, est perçu comme ... 4 juin 2019 - Légipresse N°371
4054 mots
Lien hypertexte
Cours et tribunaux

Menaces par diffusion publique d'un propos menaçant

En publiant purement et simplement, sur un blog dont il a l'entière responsabilité et admet l'obédience libertaire un lien hypertexte d'accès aisé, vers une vidéo contenant des menaces de mort explicites à l'encontre d'un fonctionnaire de ...
Une vidéo est publiée sur Dailymotion qui utilise des extraits de reportages télévisuels relatifs à des affrontements de rue entre manifestants et forces de l'ordre. On peut y voir des graffitis apposés sur divers monuments contenant des appels à la violence contre les policiers et notamment M. P…, directeur départemental de la sécurité publique. Celui-ci apparaît également en grand uniforme alors qu'une voix off répète les slogans peints sur les murs (dont « P…, on aura ta ... 4 juin 2019 - Légipresse
2890 mots
04/06/2019

Fake news

Premier référé « fake news » : un coup d'épée dans ...

10/05/2019

Provocation

Provocation à la discrimination : consolidation du ...

10/05/2019

Injure

Les propos publiés par Me Eolas dans un contexte polémique ...

24/04/2019

Publicité

Incitation et objectivité dans la publicité des alcools : ...

24/04/2019

Diffamation

La publication d’un communiqué judiciaire, une sanction ...

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