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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Statut professionnel
Cours et tribunaux

La pérennité du rôle de directeur de collection menacée par l’AGESSA

Le juge administratif des référés suspend la lettre ministérielle venant préciser les conditions d'application d'une décision des AGESSA posant la règle nouvelle d'une exclusion de principe de tous les directeurs de collection de livres de ce ...
« Pas de livres sans directeurs de collection ! »1 C’est avec cette formule percutante que s’est exprimé Antoine Gallimard, le 15 mars 2018, dans une tribune au Figaro pour plaider le rôle essentiel des directeurs de collection au sein des maisons d’édition, dont la pérennité est menacée par une décision de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), entérinée par ses autorités de tutelle et ayant pour objet d’exclure ceux-ci du régime ... 10 janvier 2019 - Légipresse N°366
3111 mots - 1 décision de justice
Secret professionnel
Cours et tribunaux

Violations de secrets et statut de lanceur d’alerte

La Cour de cassation annule l’arrêt de la cour d’appel qui a condamné une personne ayant révélé des informations échangées entre cadres dirigeants d’une société française, pour violation du secret professionnel et recel, sur le ...
Une personne à laquelle sont reprochés des faits de recel et de violation de secret peut-elle, pour échapper à la condamnation pénale encourue, se prévaloir du statut de « lanceur d’alerte »1 ? Telle est la question soulevée par la présente affaire. La cour d’appel ayant confirmé le jugement de condamnation de première instance, son arrêt est annulé, par la Cour de cassation, pour n’avoir pas considéré si, sur la base de dispositions législatives postérieures à la ... 10 janvier 2019 - Légipresse N°366
2597 mots - 1 décision de justice
Parasitisme
Cours et tribunaux

Lady Gaga n’a pas parasité l’univers ou les œuvres revendiquées d’Orlan

La cour d’appel retient qu’une ressemblance d’ensemble entre l’univers de l’artiste Orlan et et le clip « Born this way » de Lady Gaga n’est pas établie. Elle confirme le jugement en ce qu’il a rejeté les demandes fondées sur le ...
Le feuilleton Orlan / Lady Gaga (ne comptez pas sur moi pour révéler les vrais noms, le droit au pseudonyme est un droit moral de l’auteur…) a connu un nouvel épisode décourageant pour l’artiste française, déboutée une deuxième fois, cette fois par la cour d’appel de Paris, et sur le seul terrain du parasitisme. Orlan reprochait à Lady Gaga des emprunts dans un clip de 2011, « Born this way », 238 millions de vues à l’heure où ces lignes sont écrites. De quoi ... 10 janvier 2019 - Légipresse N°366
3523 mots - 1 décision de justice
10/01/2019

Diffamation

Diffamation publique envers un magistrat français détaché ...

06/12/2018

Marques

Un Taittinger peut en cacher un autre en Champagne !

06/12/2018

Droit d'auteur

Parodie d’une œuvre photographique : game over pour le ...

06/12/2018

Procédure

La signification du jugement par défaut doit intervenir ...

06/12/2018

Dénigrement

L’unification du délit de dénigrement sous l’impulsion ...

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