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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Marques
Cours et tribunaux

Un Taittinger peut en cacher un autre en Champagne !

La Cour de cassation casse l’arrêt qui a rejeté les demandes de la société Taittinger contre Virginie Taittinger laquelle a déposé la marque « Virginie T. » et fait une utilisation commerciale du nom « Taittinger » pour la vente et la ...
L’arrêt rendu le 10 juillet 2018 par la chambre commerciale de la Cour de cassation est relatif à l’usage du prestigieux nom « Taittinger », bien connu des amateurs de Champagne. Les faits sont les suivants. En 2002, la société holding Groupe Taittinger a apporté l’activité « Champagne » à une filiale, la SAS Taittinger compagnie commerciale et viticole champenoise. Celle-ci était titulaire de la marque verbale « Taittinger », déposée en 1968 et régulièrement ... 6 décembre 2018 - Légipresse N°365
3689 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Cours et tribunaux

Parodie d’une œuvre photographique : game over pour le Guerillero Heroïco

La cour d’appel retient que la reproduction de la photographie du « Che au béret et à l’étoile » sur un tee-shirt, tenant une manette de jeux vidéo à la main, ne porte ni atteinte au droit moral de l’auteur ni à son droit patrimonial. ...
Par un arrêt rendu le 7 septembre 2018, la cour d’appel de Versailles a fait droit à l’exception dite de parodie pour rejeter une action en contrefaçon de droit d’auteur formée par les ayants droit d’Alberto Korda, auteur de la photographie mondialement célèbre de Che Guevara. 1. Les faits. Une société commercialise, sur son site internet et par le biais de revendeurs, des vêtements et accessoires sur lesquels sont apposées des images en lien avec la culture « geek » et ... 6 décembre 2018 - Légipresse N°365
2755 mots - 1 décision de justice
Procédure
Cours et tribunaux

La signification du jugement par défaut doit intervenir dans les trois mois de son prononcé pour permettre à l’opposition du condamné de provoquer la tenue d’un nouveau procès en matière de presse

En cas d'inaction du ministère public, il appartient à la partie civile qui a obtenu un jugement de condamnation rendu contradictoirement à son égard et qui doit surveiller la procédure, de faire signifier elle-même, avant l'expiration du ...
Un individu est poursuivi pour diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public à la suite de la publication, en mars 2014, d’un article dans un mensuel le mettant gravement en cause. Une information judiciaire est ouverte qui conduit au renvoi de cet individu devant le tribunal correctionnel. Il est condamné de ce chef en vertu d’un jugement rendu par défaut à son égard le 17 novembre 2015, puis, sur son opposition, en vertu d’un jugement contradictoire du ... 6 décembre 2018 - Légipresse N°365
3369 mots - 1 décision de justice
06/12/2018

Dénigrement

L’unification du délit de dénigrement sous l’impulsion ...

26/11/2018

Marques

La protection limitée des titres d'œuvres de l'esprit : ...

26/11/2018

Statut professionnel

Qualification de la relation contractuelle unissant un ...

23/11/2018

Statut professionnel

Recours en annulation des décisions de la Commission ...

23/11/2018

Diffamation

La bonne foi comme moyen de défense de la personne ...

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