Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
CAROLINE LE MAITRE

Avocat collaborateur libéral
SELARL AROBASE AVOCATS
Ya Ko

Juriste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Droit d'auteur
Cours et tribunaux

La CJUE donne un coup d’arrêt à l’exploitation sous la forme numérique des livres indisponibles

Pour la CJUE, les dispositions de la directive 2001/29 s’opposent à la réglementation française qui confie à une société agréée de perception et de répartition de droits d’auteurs l’exercice du droit d’autoriser la reproduction et la ...
Le 1er mars 2012 était promulguée la loi n° 2012-287 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle(1). Ce texte constitue l’aboutissement d’une proposition de loi déposée le 21 octobre 2011 par le sénateur Jacques Legendre, visant à faciliter la numérisation et l’exploitation des « livres indisponibles », c’est-à-dire ceux qui ne sont pas tombés dans le domaine public mais dont la forme imprimée est indisponible dans le commerce, ... 24 février 2017 - Légipresse N°346
5598 mots
Liberté d'expression
Cours et tribunaux

Le débat d’intérêt général, nouvelle cause d’irresponsabilité pénale

Les agissements dénoncés, à savoir l’infiltration d’une journaliste, sous un faux-nom et de fausses qualités, au sein du Front national, pour obtenir des informations publiées dans un livre, se sont inscrits dans le cadre d’une enquête ...
Les règles de la responsabilité pénale sont claires : l’infraction doit être prévue par une loi d’interprétation stricte, les actes qu’elle réprime doivent avoir été commis et enfin il n’y a point de crime ni de délit sans intention de le commettre. Toutefois le code pénal énonce avec précision des causes d’irresponsabilité pénale qui peuvent encore être invoquées en défense lorsque les trois éléments constitutifs sont réunis.(1) Elles sont, ou plutôt ... 24 février 2017 - Légipresse N°346
2953 mots
Marques
Cours et tribunaux

Affaire Vente-privee.com : suite et fin…

En prévoyant, au dernier alinéa de l'article L. 711-2 du Code de la propriété intellectuelle, que le caractère distinctif d’une marque « peut, sauf dans le cas prévu au c, être acquis par l'usage », la France a usé de la faculté laissée ...
Il n’est plus utile de présenter les sites vente-privee.com et showroomprive.com, spécialistes du déstockage, qui occupent dès le réveil – l’ouverture des ventes débutant à 7h00 – bon nombre de français. Ce que l’on sait moins, c’est qu’un contentieux opposait les sociétés responsables de ces sites, avec, en toile de fond, le droit des marques. La société Vente-privee.com est titulaire de plusieurs marques, complexes, composées, notamment, des éléments verbaux ... 24 février 2017 - Légipresse N°346
3039 mots
24/02/2017

Diffamation

L'arrêt qui met un terme à l'affaire Morice

24/02/2017

Secret de l'instruction

Secret de l'enquête : un journaliste ne peut assister à un ...

17/01/2017

Droit d'auteur

Assimilation de fichiers numériques aux supports matériels ...

17/01/2017

Publicité

La vérité qui blesse, nouveau concept de droit de la ...

17/01/2017

Informatique et libertés

Pour la Cour de cassation aussi l’adresse IP est une ...

1
23
...
156157>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz