LE PROCÈS DE PRESSEImpossible de commencer cette synthèse sans évoquer, succinctement, la modification par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 des règles procédurales applicables aux infractions de presse réprimant les « discours de haine » proférés en raison de la race l’origine ou de l’orientation sexuelle. La volonté de certains parlementaires était d’assouplir les contraintes procédurales de la loi du 29 juillet 1881, notamment en ... 23 mars 2018 - Légipresse N°358

Basile Ader a renoncé à poursuivre cette année le cycle des synthèses de Légipresse, en raison de son accession aux très hautes responsabilités de vice-bâtonnier du Barreau de Paris. Je suis heureux de lui renouveler mes très vives et chaleureuses félicitations à cette occasion, et d’y ajouter mes vœux sincères de parfaite réussite dans ses nouvelles fonctions. Je ne puis m’empêcher d’exprimer en même temps mon regret de la fin d’une collaboration à laquelle j’étais ... 23 février 2018 - - Légipresse N°357

I- Les titulaires des droits de la personnalité1. L’essence humaine des droits de la personnalité.La Cour de cassation, l’année dernière, avait renoué avec l’essence humaine des droits de la personnalité en réservant le droit au respect de la vie privée aux seules personnes physiques ((1)). L’arrêt faisait sens, rompant avec l’égalitarisme ambiant qui porte à abolir toute différence de traitement entre les personnes juridiques. L’égalitarisme est une forme ... 30 janvier 2018 - Légipresse N°356