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02/09/2016
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SYNTHESES

Marques
Synthèses

Droit des marques (Octobre 2016 – octobre 2017)

L’année écoulée s’est une nouvelle fois caractérisée par sa richesse dans le domaine du droit des marques. Au niveau européen, la Cour de Justice a eu l’occasion de se pencher sur la notion de « caractéristiques d’un produit ou d’un ...
I. Actualité européenne du droit des marquesA. Existence du droit de marqueCaractéristiques d’un produit ou service. Saisie sur question préjudicielle à propos de l’interprétation à donner à l’article 3, paragraphe 1, sous c) de la Directive marque(1), la Cour de Justice est venue apporter, dans la décision du 6 juillet 2017(2), quelques précisions intéressantes sur le sens à donner à la notion de « caractéristiques d’un produit ou service ». Dans ... 17 novembre 2017 - Légipresse N°354
6448 mots
Statut professionne
Synthèses

Statut des journalistes (1er juillet 2016- 30 juin 2017)

En dépit de l’adoption de quelques dispositions législatives nouvelles, l’année écoulée, se caractérise, comme les précédentes, par une abondante jurisprudence portant la marque de la permanence des litiges notamment due à ...
D’une manière qui est devenue traditionnelle(1), et pour permettre ainsi, d’année en année, de procéder à des comparaisons ainsi que de constater la permanence ou les éventuelles évolutions des questions, est reprise l’articulation qui conduit à considérer successivement : la définition du journaliste (I), l’exercice de l’activité (II) et la rupture du contrat (III) et les droits et les obligations spécifiques, par rapport au droit commun du travail, ainsi complété ... 13 octobre 2017 - Légipresse N°353
13215 mots
Liberté d'expression
Synthèses

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (juillet 2016 – juillet 2017)

Les 12 derniers mois d'activité de la Cour européenne lui ont donné l'occasion de confirmer voire d'intensifier le mouvement de recul initié en 2016 par l'affaire Bedat concernant l'information sur les affaires judiciaires. Ce secteur est menacé ...
I. LA PROTECTION DES MOYENS D'ACCÈS À L'INFORMATION - Les conditions du droit d’accès à l’informationPas d’accès aux sources, pas de source. Et pas de source, pas d’information. Le droit d’accès aux sources est donc une composante essentielle de la liberté de l’information. Il a donné lieu à quelques décisions sporadiques(1), mais reste assurément le parent pauvre de la jurisprudence européenne. C’est pourquoi l’arrêt de Grande chambre rendu le ... 15 septembre 2017 - Légipresse N°352
9985 mots
20/07/2017

Audiovisuel

Droit de l’audiovisuel (Juin 2016-juin 2017)

27/06/2017

Droit économique des médias

Droit économique des médias (Mai 2016 - Mai 2017)

23/05/2017

Publicité

Droit de la publicité (mai 2016 - mai 2017)

21/04/2017

Communications électroniques

27/03/2017

Synthèse

Les infractions de presse (Janvier 2016 - Janvier 2017)

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