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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les synthèses

SYNTHESES

Procédure de presse
Synthèses

Procédure de presse (janv. 2017 - fév. 2018)

S’il y a une matière où la procédure revêt une importance déterminante, c’est bien le droit de la presse. Les salles d’audiences sont régulièrement le théâtre d’affrontements procéduraux dont le sens n’est pas ...
LE PROCÈS DE PRESSEImpossible de commencer cette synthèse sans évoquer, succinctement, la modification par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 des règles procédurales applicables aux infractions de presse réprimant les « discours de haine » proférés en raison de la race l’origine ou de l’orientation sexuelle. La volonté de certains parlementaires était d’assouplir les contraintes procédurales de la loi du 29 juillet 1881, notamment en ... 23 mars 2018 - Légipresse N°358
6889 mots
Infraction de presse
Synthèses

Infraction de presse (janvier 2017 - janvier 2018)

Basile Ader a renoncé à poursuivre cette année le cycle des synthèses de Légipresse, en raison de son accession aux très hautes responsabilités de vice-bâtonnier du Barreau de Paris. Je suis heureux de lui renouveler mes très vives et chaleureuses félicitations à cette occasion, et d’y ajouter mes vœux sincères de parfaite réussite dans ses nouvelles fonctions. Je ne puis m’empêcher d’exprimer en même temps mon regret de la fin d’une collaboration à laquelle j’étais ... 23 février 2018 - - Légipresse N°357
16781 mots
Droits de la personnalité
Synthèses

Droits de la personnalité (janvier 2017 - décembre 2017)

Pour qui s’intéresse à la conception des droits de la personnalité, l’année 2017 a été l’occasion de contributions importantes qui font bouger les lignes. Certaines restent, il est vrai, figées s’agissant de la titularité des droits. ...
I- Les titulaires des droits de la personnalité1. L’essence humaine des droits de la personnalité.La Cour de cassation, l’année dernière, avait renoué avec l’essence humaine des droits de la personnalité en réservant le droit au respect de la vie privée aux seules personnes physiques ((1)). L’arrêt faisait sens, rompant avec l’égalitarisme ambiant qui porte à abolir toute différence de traitement entre les personnes juridiques. L’égalitarisme est une forme ... 30 janvier 2018 - Légipresse N°356
8985 mots
14/12/2017

Propriété littéraire et artistique

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2016 – ...

17/11/2017

Marques

Droit des marques (Octobre 2016 – octobre 2017)

13/10/2017

Statut professionne

Statut des journalistes (1er juillet 2016- 30 juin 2017)

15/09/2017

Liberté d'expression

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ...

20/07/2017

Audiovisuel

Droit de l’audiovisuel (Juin 2016-juin 2017)

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