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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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SYNTHESES

Communications électroniques
Synthèses

Le droit des communications électroniques a été marqué, en 2016, par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique,notamment sur des questions aussi variées que la loyauté des plateformes en ligne, le droit à la portabilité des ...
I. Création des services de communication par voie électroniqueA. Services de communication au public en ligneFournisseur de service de CPL. Le concept de communication au public en ligne - CPL - figure, aux côtés de celui de communication audiovisuelle, comme un des deux modes de communication au public par voie électronique -CPVE-. Les services de CPL assurent « toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n'ayant pas un caractère de correspondance ... 21 avril 2017 - - Légipresse N°348
12926 mots
Synthèse
Synthèses

Les infractions de presse (Janvier 2016 - Janvier 2017)

En dépit des interférences multiples de la Cour de Strasbourg, du Conseil constitutionnel et du Parlement, la loi du 29 juillet 1881 demeure au centre du dispositif de protection de la liberté d’expression. Internet et les réseaux sociaux ...
I – Genéralités – Le périmètre de la loi du 29 juillet 1881A – Loi de 1881 et norme européenneLiberté d’expression des avocats dans la critique de la justice hors du prétoireIl a été rendu compte de l’évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant Me Morice, l’avocat de Mme Borrel (Cour EDH 5e sect., 11 juillet 2013, Morice c/ France, 308-04(1); Cour EDH grande chambre 23 avril 2015, Morice c. France, 327-15)(2). L’affaire est ... 27 mars 2017 - - Légipresse N°347
15138 mots
Procédure
Synthèses

Procédure de presse (janvier 2016 - décembre 2016)

A l’heure où nous bouclons cette Synthèse de décisionsqui méritent d’être signalées en procédure de presse pour l’année 2016, la loiEgalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 vient d’être promulguée. Ellebouleverse ...
L’année 2016 a confirmé le recentrage de la première chambre civile de la Cour de cassation sur les rigueurs de l’article 53 de la loi de 1881, tant quant au visa des textes, que pour les exigences relatives à la personne poursuivie et aux conditions de délivrance de l’acte introductif d’instance. On signalera aussi l’arrêt de la chambre criminelle qui a limité la compétence territoriale des juridictions françaises aux seuls messages internet à destination du public ... 24 février 2017 - Légipresse N°346
5361 mots
26/01/2017

Droit d'auteur

Propriété littéraire et artistique (novembre 2015 - ...

17/01/2017

Synthèse

Droits de la personnalité (janvier 2016 - décembre 2016)

15/11/2016

Marques

Droit des marques (oct. 2015 - oct. 2016)

17/10/2016

Statut professionnel

Statut des journalistes (1er juillet 2015 – 30 juin 2016)

12/09/2016

Liberté d'expression

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ...

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