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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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SYNTHESES

Droits de la personnalité
Synthèses

Droits de la personnalité (janvier 2017 - décembre 2017)

Pour qui s’intéresse à la conception des droits de la personnalité, l’année 2017 a été l’occasion de contributions importantes qui font bouger les lignes. Certaines restent, il est vrai, figées s’agissant de la titularité des droits. ...
I- Les titulaires des droits de la personnalité1. L’essence humaine des droits de la personnalité.La Cour de cassation, l’année dernière, avait renoué avec l’essence humaine des droits de la personnalité en réservant le droit au respect de la vie privée aux seules personnes physiques ((1)). L’arrêt faisait sens, rompant avec l’égalitarisme ambiant qui porte à abolir toute différence de traitement entre les personnes juridiques. L’égalitarisme est une forme ... 30 janvier 2018 - Légipresse N°356
8985 mots
Propriété littéraire et artistique
Synthèses

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2016 – Novembre 2017)

La précédente année, 2016, avait connu une actualité législative particulièrement chargée (loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ; loi du 7 octobre 2016 pour une République ...
I. – LÉGISLATIONA. Soft law, projets, rapports […]B. Textes adoptés1. L’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 « concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur » a été publiée(1). ... 14 décembre 2017 - Légipresse N°355
11726 mots
Marques
Synthèses

Droit des marques (Octobre 2016 – octobre 2017)

L’année écoulée s’est une nouvelle fois caractérisée par sa richesse dans le domaine du droit des marques. Au niveau européen, la Cour de Justice a eu l’occasion de se pencher sur la notion de « caractéristiques d’un produit ou d’un ...
I. Actualité européenne du droit des marquesA. Existence du droit de marqueCaractéristiques d’un produit ou service. Saisie sur question préjudicielle à propos de l’interprétation à donner à l’article 3, paragraphe 1, sous c) de la Directive marque(1), la Cour de Justice est venue apporter, dans la décision du 6 juillet 2017(2), quelques précisions intéressantes sur le sens à donner à la notion de « caractéristiques d’un produit ou service ». Dans ... 17 novembre 2017 - Légipresse N°354
6448 mots
13/10/2017

Statut professionne

Statut des journalistes (1er juillet 2016- 30 juin 2017)

15/09/2017

Liberté d'expression

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ...

20/07/2017

Audiovisuel

Droit de l’audiovisuel (Juin 2016-juin 2017)

27/06/2017

Droit économique des médias

Droit économique des médias (Mai 2016 - Mai 2017)

23/05/2017

Publicité

Droit de la publicité (mai 2016 - mai 2017)

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