Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Iris Prades

Juriste Droit Propriété ...
justine meignen

étudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toutes les synthèses

SYNTHESES

Publicité
Synthèses

Droit de la publicité (Mai 2018 – Mai 2019)

On retiendra notamment, dans une activité jurisprudentielle relativement classique mais abondante, en particulier dans le domaine des pratiques commerciale déloyales, des publicités comparatives et de la publicité des alcools : l'application par ...
I – La réglementation générale A – Pratiques commerciales déloyales 1 – La société Forte Pharma était poursuivie par une association de consommateurs du fait de la diffusion de publicités pour le complément alimentaire « XtraSlim 700 » sur les conditionnements, dans un spot TV, dans la presse et sur son site internet, le produit étant présenté comme « brûleur de graisses extra-fort » et accompagné de mentions telles que « brûle 700 kcal/jour* », l'astérisque ... 4 juin 2019 - Légipresse N°371
8807 mots
Communications électroniques
Synthèses

Droit des communications électroniques (Mars 2018 – Mars 2019)

Le droit des communications électroniques a été mobilisé, en 2018, par la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. La qualification du service de correspondance privée demeure très sensible tandis que la question du ...
I - Création des services de communication par voie électronique A - Services de communication au public en ligne Opérateur de plateforme en ligne. Loyauté des plateformes. Depuis la loi du 7 oct. 2016 pour une République numérique, figure, aux côtés de la catégorie nouvelle de fournisseur de services de communication au public en ligne (CPL), défini à l'article L. 32, 23° du code des postes et des communications électroniques, celle d'opérateur de plateforme en ligne, défini ... 24 avril 2019 - - Légipresse N°370
11979 mots
Infractions de presse
Synthèses

Infractions de presse (Janvier 2018 – Décembre 2018)

La présente synthèse traite des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse, ainsi que de certaines infractions ne relevant plus de cette loi, le législateur ayant manifesté l'intention, contestée par certains, de durcir leur ...
La présente synthèse traite des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse, ainsi que de certaines infractions ne relevant plus de cette loi, le législateur ayant manifesté l'intention, contestée par certains, de durcir leur répression. Il s'agit d'un panorama non exhaustif des décisions rendues, l'intérêt primant sur le nombre. Le lecteur sera toutefois mis en garde sur le caractère non définitif de certaines décisions, information, il est vrai, capitale mais qui ... 24 avril 2019 - Légipresse N°369
11765 mots
13/03/2019

Procédure de presse (janvier – décembre 2018)

10/01/2019

Droit d'auteur

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2017 – ...

06/12/2018

Marques

Droit des marques (octobre 2017 – octobre 2018)

23/11/2018

Statut professionnel

Statut des journalistes (1er juillet 2017 – 30 juin ...

12/11/2018

Liberté d'expression

Jurisprudence de la Cour EDH - Juillet 2017 – juillet ...

1
23
...
1415>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message