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02/09/2016
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SYNTHESES

Statut professionne
Synthèses

Statut des journalistes (1er juillet 2016- 30 juin 2017)

En dépit de l’adoption de quelques dispositions législatives nouvelles, l’année écoulée, se caractérise, comme les précédentes, par une abondante jurisprudence portant la marque de la permanence des litiges notamment due à ...
D’une manière qui est devenue traditionnelle(1), et pour permettre ainsi, d’année en année, de procéder à des comparaisons ainsi que de constater la permanence ou les éventuelles évolutions des questions, est reprise l’articulation qui conduit à considérer successivement : la définition du journaliste (I), l’exercice de l’activité (II) et la rupture du contrat (III) et les droits et les obligations spécifiques, par rapport au droit commun du travail, ainsi complété ... 13 octobre 2017 - Légipresse N°353
13215 mots
Liberté d'expression
Synthèses

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (juillet 2016 – juillet 2017)

Les 12 derniers mois d'activité de la Cour européenne lui ont donné l'occasion de confirmer voire d'intensifier le mouvement de recul initié en 2016 par l'affaire Bedat concernant l'information sur les affaires judiciaires. Ce secteur est menacé ...
I. LA PROTECTION DES MOYENS D'ACCÈS À L'INFORMATION - Les conditions du droit d’accès à l’informationPas d’accès aux sources, pas de source. Et pas de source, pas d’information. Le droit d’accès aux sources est donc une composante essentielle de la liberté de l’information. Il a donné lieu à quelques décisions sporadiques(1), mais reste assurément le parent pauvre de la jurisprudence européenne. C’est pourquoi l’arrêt de Grande chambre rendu le ... 15 septembre 2017 - Légipresse N°352
9985 mots
Audiovisuel
Synthèses

Droit de l’audiovisuel (Juin 2016-juin 2017)

Les 12 derniers mois ont été marqués par l’adoption de plusieurs textes qui ne peuvent tous retenir l’attention. Néanmoins, la loi du 14 novembre 2016 relative à la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias appelle quelques ...
I – Droit de la concurrence : les décisions du Conseil d’Etat du 13 juillet 2016 Paris Première et LCIOn se rappelle que, dans le cadre de la procédure mise en place par l’alinéa 4 de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 permettant à une chaîne d’obtenir une modification de ses modalités de financement, les sociétés Paris Première et LCI avaient sollicité un agrément auprès du CSA en vue de basculer de la TNT payante vers la TNT gratuite.Dans un ... 20 juillet 2017 - Légipresse N°351
6866 mots
27/06/2017

Droit économique des médias

Droit économique des médias (Mai 2016 - Mai 2017)

23/05/2017

Publicité

Droit de la publicité (mai 2016 - mai 2017)

21/04/2017

Communications électroniques

27/03/2017

Synthèse

Les infractions de presse (Janvier 2016 - Janvier 2017)

24/02/2017

Procédure

Procédure de presse (janvier 2016 - décembre 2016)

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