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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les synthèses

SYNTHESES

Droit d'auteur
Synthèses

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2017 – Novembre 2018)

La jurisprudence est parfois lente, voire hésitante, avant de se fixer… Deux arrêts de l’assemblée plénière de la Cour de cassation et un arrêt de la Cour de justice le démontrent cette année. Dans le premier arrêt (Cass., 16 fév. 2018) ...
I. – LÉGISLATION A. Soft law, projets, rapports […] B. Textes adoptés […] II. – JURISPRUDENCE A. Principes généraux du droit de la propriété littéraire et artistique […] B. Protection des œuvres de l’esprit 1°) Conditions de la protection 1. Œuvre de l’esprit. Originalité. Photographie. La Cour de cassation a, une nouvelle fois, été saisie du caractère protégeable de photographies d’objets d’art, notamment lorsqu’elles sont prises en grand nombre, ... 10 janvier 2019 - Légipresse N°366
9459 mots
Marques
Synthèses

Droit des marques (octobre 2017 – octobre 2018)

Comme chaque année, la présente synthèse se propose de distinguer l’actualité européenne du droit des marques, en se concentrant plus particulièrement sur les décisions rendues par la Cour de justice à l’occasion de questions ...
I. Actualité européenne du droit des marques A. Motifs absolus de refus Acquisition de la distinctivité par l’usage d’une marque de l’Union européenne. Un signe ne peut être enregistré en tant que marque de l’Union européenne, sauf à démontrer qu’il a acquis, par l’usage qui en a été fait, un caractère distinctif dans la partie de l’Union dans laquelle il n’avait pas ab initio un tel caractère. Ainsi, lorsque la marque est dépourvue de caractère distinctif dans ... 6 décembre 2018 - Légipresse N°365
6757 mots
Statut professionnel
Synthèses

Statut des journalistes (1er juillet 2017 – 30 juin 2018)

Si, au cours de l’année écoulée, comme des précédentes, s’agissant du statut des journalistes, l’actualité législative est inexistante, l’apport jurisprudentiel est particulièrement abondant. Cela est signe de relations conflictuelles ...
Comme dans les synthèses antérieures1, d’une manière qui est devenue «classique»2, et pour permettre les comparaisons et faire apparaître, d’une année sur l’autre, la continuité des difficultés ainsi non résolues, sont considérés les éléments relatifs : à la définition du journaliste (I) ; à l’exercice de l’activité (II), qui, à la fois, conditionne la reconnaissance de l’appartenance à cette « profession » et en dépend ou s’en trouve ainsi encadré ; et ... 23 novembre 2018 - Légipresse N°364
15320 mots
12/11/2018

Liberté d'expression

Jurisprudence de la Cour EDH - Juillet 2017 – juillet ...

08/11/2018

Audiovisuel

Droit de l'audiovisuel (juillet 2017-juillet 2018)

28/06/2018

Droit économique des médias

Droit économique des médias (1er mai 2017 – 30 avril ...

29/05/2018

Publicité

Droit de la publicité (mai 2017 - mai 2018)

03/05/2018

Communications électroniques

Droit des communications électroniques (Mars 2017 – Mars ...

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