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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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SYNTHESES

Procédure
Synthèses

Procédure de presse (janvier 2016 - décembre 2016)

A l’heure où nous bouclons cette Synthèse de décisionsqui méritent d’être signalées en procédure de presse pour l’année 2016, la loiEgalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 vient d’être promulguée. Ellebouleverse ...
L’année 2016 a confirmé le recentrage de la première chambre civile de la Cour de cassation sur les rigueurs de l’article 53 de la loi de 1881, tant quant au visa des textes, que pour les exigences relatives à la personne poursuivie et aux conditions de délivrance de l’acte introductif d’instance. On signalera aussi l’arrêt de la chambre criminelle qui a limité la compétence territoriale des juridictions françaises aux seuls messages internet à destination du public ... 24 février 2017 - Légipresse N°346
5361 mots
Droit d'auteur
Synthèses

Propriété littéraire et artistique (novembre 2015 - novembre 2016)

Le droit de la propriété littéraire et artistique sortira de l’année 2016 très différemment qu’il y était entré. D’abord, les lois fleuves n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au ...
I. – LÉGISLATIONA. Soft law, projets, rapports […]B. Textes adoptés1. Loi du 7 juillet 2016 – Liberté de la création. La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a été publiée au Journal officiel de la République française du 8 juillet 2016(1) . L’article 1er pose le principe de la liberté de la création artistique, faisant ainsi écho à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ... 26 janvier 2017 - Légipresse N°344
14375 mots
Synthèse
Synthèses

Droits de la personnalité (janvier 2016 - décembre 2016)

L’année 2016 est une année plutôt riche pour affiner la conception et le régime des droits de la personnalité. La Cour de cassation, pour la première fois, résiste audiktat de l’égalitarisme en déniant aux personnes morales le droit au ...
I- Les titulaires des droits de la personnalité1. Les personnes morales n’ont pas de droit au respect de la vie privée au sens de l’article 9 du Code civilC’est dans un contexte égalitariste, qui porte à reconnaître aux personnes morales les mêmes droits que ceux dont jouissent les personnes physiques s’agissant de droits conçus pour le respect des êtres humains, que la première chambre civile de la Cour de cassation, le 17 mars 2016, a fait du droit au respect de la vie privée ... 17 janvier 2017 - Légipresse N°345
7088 mots
15/11/2016

Marques

Droit des marques (oct. 2015 - oct. 2016)

17/10/2016

Statut professionnel

Statut des journalistes (1er juillet 2015 – 30 juin 2016)

12/09/2016

Liberté d'expression

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ...

29/06/2016

Audiovisuel

Droit de l'audiovisuel (Juillet 2015 - Juin 2016)

13/06/2016

Droit économique des médias

Droit économique des médias (1er juin 2015 – 31 mai ...

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