I. La portée de l’article 10 de la Convention - Le droit d’accès à l’information Ce sujet du droit d’accès à l’information, condition évidemment nécessaire à l’exercice de la liberté d’expression, spécialement pour les médias, a déjà donné lieu à des décisions de la Cour européenne dont nous nous sommes fait l’écho dans cette chronique1. Elle s’est penchée à nouveau sur cette question dans une affaire turque, dans laquelle le requérant, membre ... 3 octobre 2019 - Légipresse N°374

L'année a été marquée par l'adoption de plusieurs textes qui apportent des modifications sensibles au droit de l'audiovisuel. Il est vrai que le phénomène de convergence entre les services en ligne et les services de communication audiovisuelle entraîne progressivement l'inclusion des premiers dans le périmètre des obligations qui s'imposent aux seconds. La récente directive européenne du 14 novembre 2018 confirme ce phénomène. Des décisions juridictionnelles importantes doivent ... 29 août 2019 - Légipresse N°373

Comme indiqué dans les précédentes synthèses annuelles sur le droit économique des médias1, tous les éléments du droit des médias (régime de responsabilité, statut des journalistes, propriété intellectuelle…) ont aussi, et d'une manière qui n'est pas qu'accessoire, une dimension ou un impact économique. Objet d'autres synthèses de même nature et périodicité dans Légipresse, ils ne sont cependant pas envisagés ici. Sous ce titre de « droit économique des médias »2, ... 29 août 2019 - Légipresse N°372