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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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SYNTHESES

Publicité
Synthèses

Droit de la publicité (mai 2017 - mai 2018)

Si cette année n'a pas donné lieu à des décisions exceptionnelles dans le domaine du droit de la publicité, on peut noter, dans une actualité toujours fournie, des arrêts rappelant un certain nombre de principes dans le domaine du droit ...
I. LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE1.1 Pratiques commerciales déloyales1.1.1. – La société exploitant les instituts de beauté spécialisés dans l'épilation Body'Minute poursuivait Reckitt Benckiser du fait de l'utilisation publicitaire sur ses produits dépilatoires Veet de mentions telles que "Des résultats professionnels chez vous", "Un véritable institut à domicile" ou encore "des résultats professionnels". La cour d'appel(1) confirme le jugement du tribunal ayant rejeté ses ... 29 mai 2018 - Légipresse N°360
12224 mots
Communications électroniques
Synthèses

Droit des communications électroniques (Mars 2017 – Mars 2018)

Le droit des communications électroniques a été enrichi, en 2017, par les décrets venant préciser les obligations des opérateurs de plateformes numériques, notamment en matière d'information des utilisateurs. Le délit de consultation de sites terroristes a continué de focaliser l'attention du législateur et du Conseil constitutionnel, tandis que la question du droit à l'oubli numérique nourrit l'essentiel du contentieux. Quant à la jurisprudence sur la responsabilité des ... 3 mai 2018 - - Légipresse N°359
13151 mots
Procédure de presse
Synthèses

Procédure de presse (janv. 2017 - fév. 2018)

S’il y a une matière où la procédure revêt une importance déterminante, c’est bien le droit de la presse. Les salles d’audiences sont régulièrement le théâtre d’affrontements procéduraux dont le sens n’est pas immédiatement ...
LE PROCÈS DE PRESSEImpossible de commencer cette synthèse sans évoquer, succinctement, la modification par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 des règles procédurales applicables aux infractions de presse réprimant les « discours de haine » proférés en raison de la race l’origine ou de l’orientation sexuelle. La volonté de certains parlementaires était d’assouplir les contraintes procédurales de la loi du 29 juillet 1881, notamment en ... 23 mars 2018 - Légipresse N°358
6889 mots
23/02/2018

Infraction de presse

Infraction de presse (janvier 2017 - janvier 2018)

30/01/2018

Droits de la personnalité

Droits de la personnalité (janvier 2017 - décembre 2017)

14/12/2017

Propriété littéraire et artistique

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2016 – ...

17/11/2017

Marques

Droit des marques (Octobre 2016 – octobre 2017)

13/10/2017

Statut professionne

Statut des journalistes (1er juillet 2016- 30 juin 2017)

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