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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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SYNTHESES

Procédure de presse
Synthèses

Procédure de presse (Janvier 2023 – Décembre 2023)

L'année écoulée semble à nouveau s'inscrire dans une continuité jurisprudentielle en matière de droit processuel de la presse. La Cour de cassation et les juges du fond ont ainsi notamment réaffirmé ou approfondi les principes relatifs aux ...
I - Introduction de l’instance A - Compétence 1. Détermination des compétences respectives des juges judiciaire et administratif en matière d'infractions de presse. Chaque année nous donne l'occasion de rappeler qu'en application de textes délicieusement surannés – la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III –, la compétence de principe du juge administratif pour connaître des demandes de réparation des fautes commises par les agents publics ... 10 mars 2024 - Légipresse N°422
7996 mots
Droits de la personnalité
Synthèses

Droits de la personnalité (Janvier 2023 - Décembre 2023)

L'année 2023 est une année assez pauvre pour les droits de la personnalité. Quoique les contentieux devant les juges du fond demeurent actifs, les occasions ont été rares, pour la Cour de cassation, d'apporter son éclairage sur la nature ou le ...
I - La conception des droits de la personnalité 1. La notoriété et les droits de la personnalité. Quels rapports entretiennent les droits de la personnalité et la notoriété ? Des auteurs conçoivent que la notoriété puisse être elle-même l'objet de droits qui devraient être distingués, estiment-ils, des droits de la personnalité1. Nous sommes plutôt d'avis que la notoriété affecte les droits de la personnalité, que ce soit dans leur exercice, de façon subreptice, ou, plus ... 8 février 2024 - Légipresse N°421
6382 mots
Propriété intellectuelle
Synthèses

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2022 – Novembre 2023)

Signe des temps, la présente chronique traite de sujets et d'objets encore inconnus du droit il y a quelques années, mais bien présents dans notre société dite de l'information : intelligence artificielle, protection des selfies, photographies ...
I - Législation A - Projets, propositions, rapports 1. Proposition de loi. Intelligence artificielle. Droit d'auteur. Une proposition de loi n° 1630 « visant à encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur »1 a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 12 septembre 2023. L'exposé des motifs affirme que l'évolution exponentielle de l'intelligence artificielle (IA) semble « être une menace et probablement un désastre à venir pour la ... 11 janvier 2024 - Légipresse N°420
9239 mots
11/12/2023

Marques

Droit des marques (1er octobre 2022 – 31 octobre ...

06/11/2023

Statut professionnel

Statut des journalistes (1er juillet 2022 – 30 juin ...

29/09/2023

Liberté d'expression

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ...

27/07/2023

Audiovisuel

Droit de l’audiovisuel (Juillet 2022 - Juillet 2023)

10/07/2023

Droit économique

Droit économique des médias (1er mai 2022 - 30 avril ...

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