Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
CAROLINE LE MAITRE

Avocat collaborateur libéral
SELARL AROBASE AVOCATS
Ya Ko

Juriste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos

Actes du Forum Légipresse du 1er octobre 2015

Au lendemain des attentats ayant frappé la France, alors que blogs et réseaux sociaux sont souvent pointés du doigt comme les principaux véhicules des poussées de haine post-Charlie Hebdo et que la lutte contre le terrorisme passent notamment par des mesures de surveillance des réseaux significativement renforcées, la question de la liberté d’expression face au défi numérique et sécuritaire se pose avec une particulière acuité.


En avril dernier, le Premier ministre a déclaré : « Les dispositions de la loi de 1881 sur la liberté de la presse sont devenues inadaptées à la poursuite de faits de provocation, d’injure ou de diffamation raciste et antisémite ». Déjà, six mois plus tôt, au nom d’une réponse pénale plus efficace, la loi du 13 novembre 2014 de lutte contre le terrorisme sortait les délits de provocation et d’apologie de terrorisme de la loi sur la presse pour les faire entrer dans le droit pénal commun. La question de la pérennité de la loi de 1881 est donc désormais posée. Il convient en outre de rappeler les règles de responsabilité applicables aux blogueurs ainsi qu’aux éditeurs en cas de contributions extérieures (commentaires, forums de discussion…). Et de s’interroger sur l’applicabilité des règles procédurales de la loi sur la presse aux demandes de déréférencement sollicitées, au nom du « droit à l’oubli », sur le fondement de la loi Informatique et liberté.


La loi de lutte contre le terrorisme du 13 novembre 2014 a sensiblement modifié la LCEN et institué une procédure de retrait des contenus litigieux et, le cas échéant, de blocage administratif de l’accès aux sites provoquant ou faisant l’apologie du terrorisme. En outre, la redéfinition du cadre légal des compétences et responsabilités des acteurs du renseignement opérée par la loi du 24 juillet 2015 interroge sur l’importante extension du périmètre de la surveillance et de l’accès aux données de connexion par les autorités. Le droit au secret des échanges et correspondances des avocats et le droit au secret des sources des journalistes sont-ils menacés par la loi nouvelle?


Le secret des sources des journalistes et la liberté d’informer sont aussi au cœur des débats sur la protection des secrets d’affaires, avec le projet de directive actuellement en discussion à Bruxelles. Le texte, amendé le 16 juin dernier, prévoit des exceptions pour protéger le cas particulier des journalistes et des lanceurs d’alerte. Ces dispositions sont-elles satisfaisantes ?


Enfin, l’arrêt de la Cour de cassation du 15 mai qui, au visa de l’article 10 de la Conv. EDH, invite le juge à expliquer en quoi une condamnation pour contrefaçon est commandée par un « juste équilibre » avec la liberté d’expression, mérite que lui soit consacré le débat d’ouverture de cette journée.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz