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02/09/2016
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Marques
Cours et tribunaux

Un Taittinger peut en cacher un autre en Champagne !

La Cour de cassation casse l’arrêt qui a rejeté les demandes de la société Taittinger contre Virginie Taittinger laquelle a déposé la marque « Virginie T. » et fait une utilisation commerciale du nom « Taittinger » pour la vente et la ...
L’arrêt rendu le 10 juillet 2018 par la chambre commerciale de la Cour de cassation est relatif à l’usage du prestigieux nom « Taittinger », bien connu des amateurs de Champagne. Les faits sont les suivants. En 2002, la société holding Groupe Taittinger a apporté l’activité « Champagne » à une filiale, la SAS Taittinger compagnie commerciale et viticole champenoise. Celle-ci était titulaire de la marque verbale « Taittinger », déposée en 1968 et régulièrement ... 6 décembre 2018 - Légipresse N°365
Cour de cassation, (ch. com.), 10 juillet 2018, Sté Taittinger et a. c/ Mme V. Taittinger
3689 mots - 1 décision de justice
24/05/2019 - Flash

Marques

Publication de la loi Pacte : les apports en droit des marques

30/04/2019 - Jurisprudence

Marques

L’appréciation du risque de confusion entre des signes doit s’apprécier de manière globale, par référence au contenu des enregistrements de marques

26/04/2019 - Jurisprudence

Marques

Annulation d’une marque portant atteinte aux droits antérieurs de dénomination sociale d’une société

10/12/2018 - Jurisprudence

Marques

Risque de confusion établi entre le signe « Canal Internet » et la marque antérieure « Canal + », visant les mêmes produits et services

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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