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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Marques
Synthèses

Droit des marques (oct. 2015 - oct. 2016)

Contrairement aux années précédentes, la présente synthèse n’envisagera que l’actualité au niveau européen, celle-ci ayant été particulièrement chargée. Le « paquet marques », dont l’objectif est d’apporter un nouveau souffle au ...
I. « Paquet marques » et BrexitAdoption du « paquet marques ». L’événement majeur de l’année dans le domaine du droit des marques est l’adoption, lors de la session plénière du Parlement européen du 15 décembre 2015, du « paquet marques »(1), comprenant une nouvelle Directive harmonisant le droit national des marques des États membres(2) et un nouveau Règlement portant sur le titre unique délivré par l’Office d’Alicante(3). Les objectifs ... 15 novembre 2016 - Légipresse N°343
7002 mots
03/10/2017 - Jurisprudence

Marques

Transfert de la marque semi figurative française Pharrell déposée en fraude des droits de l’artiste américain Pharrell Williams


21/09/2017 - Jurisprudence

Marques

Le titulaire de la marque « Buckfast » ne peut interdire à un apiculteur d’utiliser ce terme devenu usuel pour désigner une espèce d’abeilles


26/06/2017 - Jurisprudence

Marques

La Cour de cassation confirme que la demande en nullité de la marque « domaine du Cheval blanc » est prescrite


02/06/2017 - Jurisprudence

Marques

Contestation de l’interdiction de certains noms de marques de cigarettes et des obligations relatives au « paquet neutre » : le Conseil d'Etat renvoie des questions préjudicielles à la CJUE


Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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