La cour d'appel a pu estimer que le terme « kiosque » était distinctif pour désigner des services d'abonnement et de distribution de journaux en ligne, sans prendre en compte la généralisation ultérieure alléguée de l'appellation ...
L'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la chambre commerciale de la Cour de cassation est l'occasion de rappeler plusieurs principes essentiels du droit des marques et, plus largement, du droit des signes distinctifs.
Cet arrêt s'inscrit dans un long contentieux1 opposant deux sociétés qui exploitaient, sous diverses formes, des signes incorporant le mot « kiosque » pour désigner des services d'abonnement à des journaux et revues. D'un côté, la société Lekiosque.fr, fondée en ... 10 mars 2024 - Légipresse N°422
Cour de cassation, (ch. com.), 6 décembre 2023, Sté Lekiosque.fr
Affichage sur un panneau publicitaire d'un texte satirique citant une marque déposée : la reproduction litigieuse ne relève pas de la vie des affaires
23/02/2024 - Jurisprudence
Marques
Est déclarée nulle une marque en raison de l’existence d’un droit antérieur constitué d'une dénomination sociale
19/01/2024 - Jurisprudence
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Analyse du risque de confusion entre les marques « La capsule » et « La capsule maltée » désignant les bières et services de bar
12/12/2023 - Jurisprudence
Marques
Caractère distinctif reconnu aux marques « mon kiosque.fr - monkiosque.net » et « monkiosque » pour les services de presse en ligne
Dossiers
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...