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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Marques
Synthèses

Droit des marques (oct. 2015 - oct. 2016)

Contrairement aux années précédentes, la présente synthèse n’envisagera que l’actualité au niveau européen, celle-ci ayant été particulièrement chargée. Le « paquet marques », dont l’objectif est d’apporter un nouveau souffle au ...
I. « Paquet marques » et BrexitAdoption du « paquet marques ». L’événement majeur de l’année dans le domaine du droit des marques est l’adoption, lors de la session plénière du Parlement européen du 15 décembre 2015, du « paquet marques »(1), comprenant une nouvelle Directive harmonisant le droit national des marques des États membres(2) et un nouveau Règlement portant sur le titre unique délivré par l’Office d’Alicante(3). Les objectifs ... 15 novembre 2016 - Légipresse N°343
279 consultations - 7002 mots
06/03/2017 - Jurisprudence

Marque

L'usage d'une marque comme désignation usuelle d'un produit par un organe de presse n’est pas fautif s’il n’est pas à l’origine d’une dégénérescence de cette marque


28/02/2017 - Jurisprudence

Marques

Examen du risque de confusion existant entre la marque « pap » et le signe « papauto » exploité pour présenter des petites annonces automobiles


01/02/2017 - Jurisprudence

Marques

Examen du risque de confusion entre la marque "NRJ", et celle déposée par M6 "des hommes d'énergie"


26/01/2017 - Jurisprudence

Marques

Un dépôt de marque est entaché de fraude lorsqu'il est effectué dans l'intention de priver autrui d'un signe nécessaire à son activité


Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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2361 consultations - 0 mots
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