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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Marques

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Marque
Cours et tribunaux

Quand le droit des marques joue à « Cache-cache » avec la loi Évin…

Si le simple dépôt d'une marque pour désigner des boissons alcooliques portant sur un signe identique ou similaire à une marque antérieure peut être de nature à créer une entrave au libre usage de la marque antérieure par son titulaire, il ...
Le jugement rendu le 3 novembre 2017 par le tribunal de grande instance de Paris, dans une affaire Cache-cache, vient apporter une pierre intéressante à la construction jurisprudentielle relative à l’articulation du droit des marques avec la loi dite « Évin » du 10 janvier 1991(1).Adoptée dans le cadre d’une politique publique de prévention sanitaire, cette loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, entraîne d’importantes limites à ... 30 janvier 2018 - Légipresse N°356
Tribunal de grande instance, (3e ch., 2e sect.), Paris, 3 novembre 2017, Sté Cache-cache c/ P. Bouvet
3025 mots
09/01/2018 - Jurisprudence

Marques

Demande d'annulation d'une marque désignant des boissons alcooliques portant sur un signe identique ou similaire à une marque antérieure : nécessaire appréciation in concreto


03/10/2017 - Jurisprudence

Marques

Transfert de la marque semi figurative française Pharrell déposée en fraude des droits de l’artiste américain Pharrell Williams


21/09/2017 - Jurisprudence

Marques

Le titulaire de la marque « Buckfast » ne peut interdire à un apiculteur d’utiliser ce terme devenu usuel pour désigner une espèce d’abeilles


26/06/2017 - Jurisprudence

Marques

La Cour de cassation confirme que la demande en nullité de la marque « domaine du Cheval blanc » est prescrite


Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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