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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Droit d'auteur

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Droits voisins
Cours et tribunaux

Présomption de cession des droits de l’artiste-interprète en matière audiovisuelle : l’assemblée plénière vide le débat

Aux termes de l’article L. 212-4 du Code de la propriété intellectuelle, la signature du contrat conclu entre un artiste-interprète et un producteur pour la réalisation d’une œuvre audiovisuelle vaut autorisation de fixer, reproduire et ...
Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de la loi du 3 juillet 1985, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu, le 16 février 2018, un arrêt en matière de droits voisins d’artiste-interprète(1). La déception est à la mesure de l’attente, tant l’arrêt est pauvre en motivation. S’il ne s’agissait de la formation la plus solennelle de la Haute juridiction et d’une décision promise à la plus large diffusion possible (P + B + R ... 23 mars 2018 - Légipresse N°358
Cour de cassation, (Ass. Plén.), 12 décembre 2017, Spedidam c/ INA
7102 mots
19/04/2018 - Flash

Droit d'auteur

Plan de lutte contre le piratage : des pouvoirs renforcés pour la HADOPI qui devrait changer de nom pour marquer l’entrée dans une nouvelle ère


12/04/2018 - Jurisprudence

Droit d'auteur

Absence d’originalité de photographies de bateaux reproduites dans un magazine


12/04/2018 - Flash

Droits voisins

Dépôt d’une proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne


10/04/2018 - Jurisprudence

Droit d'auteur

Action des ayants droit de Jean Ferrat contre un ouvrage reproduisant des extraits de paroles de ses chansons


Tribunes

Droit d'auteur
Tribune

Droit(s) d’auteur des robots : « Nous cherchons à comprendre »

« Je cherche à comprendre », cette phrase aurait été prononcée par le professeur Jacques Monod, Nobel de médecine, le jour de sa mort ; cette phrase est également le titre du dernier ouvrage de Joël de Rosnay(1). Le titre de cette tribune en est directement inspiré.Pour Joël de Rosnay, comprendre l’ordre caché des choses et le sens secret de la nature, serait un travail désormais remis en cause par les extensions du corps et du cerveau humain que représentent ... 16 novembre 2017 - Légipresse N°354
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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3566 consultations - 0 mots
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