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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Droit d'auteur

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Communications électroniques
Cours et tribunaux

Qui doit supporter le coût des mesures de blocage et de déréférencement des sites proposant des contenus contrefaisants ?

Le coût des mesures strictementnécessaires à la préservation d’un droit d'auteur ou d’un droit voisinoccasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne,ordonnées sur le fondement de l'article L. 336-2 du code de la ...
Le cadre juridique des mesures qui peuvent être imposées aux intermédiaires techniques en vue de faire cesser ou de prévenir une atteinte à un droit de propriété intellectuelle s’affine progressivement. Dans le présent arrêt, la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la question du coût des mesures de blocage et de déréférencement et plus particulièrement de leur prise en charge. En l’espèce, différents sites internet offraient aux internautes la ... 13 octobre 2017 - Légipresse N°353
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 6 juillet 2017, SFR, Orange, Free et a. c/ UPC et a.
3356 mots
13/10/2017 - Flash

Musique

Signature d’un code des usages et bonnes pratiques de l’édition musicale


06/10/2017 - Flash

Droit d'auteur

La Sacem et Canal Plus trouvent un accord sur le paiement des droits d'auteur


03/10/2017 - Jurisprudence

Droit d'auteur

Reprise à l’identique du contenu d’un tract politique caractérisant un acte de parasitisme


28/09/2017 - Jurisprudence

Droit d'auteur

Droit de prêt : la Cour de cassation précise le champ d’application de la redevance légale versée à la Sofia


Tribunes

Presse
Tribune

Nos réticences sur la création d'un droit voisin - Contribution du Spiil à la réflexion sur le rôle des éditeurs de presse dans la chaîne de valeur du droit d'auteur

L'opportunité de créer un droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse est étudiée par la Commission européenne, qui a récemment conduit une consultation publique sur le droit d’auteur, et, en France, par la mission confiée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique à Laurence Franceschini. Dans le cadre de ce débat, qui oppose de longue date certains éditeurs à des acteurs du web, le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne ... 13 juillet 2016 - Légipresse N°340
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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