Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Nawel GAFSIA

Avocate
Cabinet d'Avocat GAFSIA Nawel
Anne Laubacher

Conseiller juridique

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur

A la une

Droit d'auteur
Synthèses

Propriété littéraire et artistique (novembre 2015 - novembre 2016)

Le droit de la propriété littéraire et artistique sortira de l’année 2016 très différemment qu’il y était entré. D’abord, les lois fleuves n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au ...
I. – LÉGISLATIONA. Soft law, projets, rapports […]B. Textes adoptés1. Loi du 7 juillet 2016 – Liberté de la création. La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a été publiée au Journal officiel de la République française du 8 juillet 2016(1) . L’article 1er pose le principe de la liberté de la création artistique, faisant ainsi écho à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ... 26 janvier 2017 - Légipresse N°344
51 consultations - 14375 mots
21/02/2017 - Jurisprudence

Droit d'auteur

Conditions de validité d’un constat d’achat dans le cadre de l’administration de la preuve de faits de contrefaçon


03/01/2017 - Flash

Droit d'auteur

Transposition par voie d'ordonnance de la directive concernant la gestion collective et les licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales


22/12/2016 - Jurisprudence

Droit d'auteur

La sonorisation de lieux publics, y compris par voie satellitaire, est exclue du champ de la licence légale


21/12/2016 - Flash

Droit d'auteur

Nouvelle mission sur les licences libres au CSPLA

Tribunes

Presse
Tribune

Nos réticences sur la création d'un droit voisin - Contribution du Spiil à la réflexion sur le rôle des éditeurs de presse dans la chaîne de valeur du droit d'auteur

L'opportunité de créer un droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse est étudiée par la Commission européenne, qui a récemment conduit une consultation publique sur le droit d’auteur, et, en France, par la mission confiée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique à Laurence Franceschini. Dans le cadre de ce débat, qui oppose de longue date certains éditeurs à des acteurs du web, le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne ... 13 juillet 2016 - Légipresse N°340
Toutes les tribunes
259 consultations - 1422 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
2272 consultations - 0 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz