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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Contrat d’édition à l’ère numérique : évaluation de la modification du Code de la propriété intellectuelle résultant de l’accord-cadre de mars 2013

Extraits du rapport d’information déposé par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition(1).Conformément à l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée ... 3 mai 2018 - Légipresse N°359
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21/06/2018 - Flash

Droit d'auteur

Le Parlement européen adopte le rapport de la Commission des affaires juridiques sur la directive "droit d'auteur"


11/06/2018 - Jurisprudence

Parasitisme

Lady Gaga n’a pas commis d’actes de parasitisme à l’encontre de l’artiste Orlan pour s’approprier ses œuvres et son apparence physique


23/05/2018 - Flash

Droits voisins

L’Assemblée nationale rejette la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne


07/05/2018 - Jurisprudence

Droit d'auteur

Contrefaçon par adaptation audiovisuelle d'un ouvrage autobiographique


Tribunes

Droit d'auteur
Tribune

Droit(s) d’auteur des robots : « Nous cherchons à comprendre »

« Je cherche à comprendre », cette phrase aurait été prononcée par le professeur Jacques Monod, Nobel de médecine, le jour de sa mort ; cette phrase est également le titre du dernier ouvrage de Joël de Rosnay(1). Le titre de cette tribune en est directement inspiré.Pour Joël de Rosnay, comprendre l’ordre caché des choses et le sens secret de la nature, serait un travail désormais remis en cause par les extensions du corps et du cerveau humain que représentent ... 16 novembre 2017 - Légipresse N°354
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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