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Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Droit d'auteur
Chroniques et opinions

L'« autre » directive : la nouvelle directive dite "CabSat 2" du 17 avril 2019

La directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique[[note:1]] ou « DAMUN » a occupé l'espace médiatique et politique depuis plusieurs mois, avec divers rebondissements épiques, et notamment à propos de ...
Depuis les origines de l'Union européenne, un des objectifs affirmés de la Commission européenne est de créer un marché unique sans entrave à l'échelle européenne, et plus particulièrement, un espace audiovisuel unique. Il s'agit, selon la Commission, de garantir un plus large accès aux contenus dans l'Union et de toucher de nouveaux publics. L'objectif entre alors nécessairement en contradiction avec la structure même d'un droit d'auteur et de droits voisins reposant sur des ... 18 juillet 2019 - Légipresse N°372
9512 mots
25/07/2019 - Jurisprudence

Droit d'auteur

Cession de droits d’auteur et rémunération proportionnelle

18/07/2019 - Jurisprudence

Droit d'auteur

Mise en ligne par une société de presse d’articles numérisés au format PDF comportant des photographies protégées par le droit d’auteur

09/07/2019 - Jurisprudence

Droit d'auteur

Absence de dénaturation d’une chanson reprise par de nouveaux interprètes au sein de l’album « Les enfants du Top 50 »

08/07/2019 - Flash

Droit d'auteur

Le CSPLA lance une mission sur les services de référencement d’images

Tribunes

Droits voisins
Tribune

Droit voisin : éviter la dépendance aux plateformes et favoriser le pluralisme

Dès l’été 2016, les éditeurs du Spiil ont exprimé leurs réticences sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, notamment en raison d'un risque de dépendance accrue vis-à-vis des plateformes (réseaux sociaux et moteurs de recherche).   Depuis, le Parlement européen a voté le 12 septembre 2018 en faveur de ce droit voisin, à travers les articles 11 et 13 du projet de directive “Copyright”. Le premier instaure un droit voisin au droit d’auteur au ... 6 décembre 2018 - Légipresse N°365
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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4882 consultations - 0 mots
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