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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Droit d'auteur

A la une

Droit d'auteur
Cours et tribunaux

Parodie d’une œuvre photographique : game over pour le Guerillero Heroïco

La cour d’appel retient que la reproduction de la photographie du « Che au béret et à l’étoile » sur un tee-shirt, tenant une manette de jeux vidéo à la main, ne porte ni atteinte au droit moral de l’auteur ni à son droit patrimonial. ...
Par un arrêt rendu le 7 septembre 2018, la cour d’appel de Versailles a fait droit à l’exception dite de parodie pour rejeter une action en contrefaçon de droit d’auteur formée par les ayants droit d’Alberto Korda, auteur de la photographie mondialement célèbre de Che Guevara. 1. Les faits. Une société commercialise, sur son site internet et par le biais de revendeurs, des vêtements et accessoires sur lesquels sont apposées des images en lien avec la culture « geek » et ... 6 décembre 2018 - Légipresse N°365
Cour de cassation, (1re ch. civ ), 7 septembre 2018, Sté Légende Global et a. c/ Sté O.T.K.
2755 mots - 1 décision de justice
14/12/2018 - Flash

Droit d'auteur

Révision de la directive « Droit d’auteur » : échec du trilogue

10/12/2018 - Jurisprudence

Droit d'auteur

L’auteur de décorations apposées sur la vitrine d’un établissement peut-il faire valoir sa liberté de création pour s’opposer au retrait de son œuvre ?

07/12/2018 - Jurisprudence

Droit d'auteur

Liberté de création : la mise en scène de Tcherniakov des Dialogues des carmélites ne porte pas atteinte à l’intégrité de l’œuvre originale

29/11/2018 - Jurisprudence

Droit d'auteur

Le droit de suite peut, sous conditions, être mis à la charge de l’acquéreur

Tribunes

Droits voisins
Tribune

Droit voisin : éviter la dépendance aux plateformes et favoriser le pluralisme

Dès l’été 2016, les éditeurs du Spiil ont exprimé leurs réticences sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, notamment en raison d'un risque de dépendance accrue vis-à-vis des plateformes (réseaux sociaux et moteurs de recherche).   Depuis, le Parlement européen a voté le 12 septembre 2018 en faveur de ce droit voisin, à travers les articles 11 et 13 du projet de directive “Copyright”. Le premier instaure un droit voisin au droit d’auteur au ... 6 décembre 2018 - Légipresse N°365
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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