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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Droit d'auteur

A la une

Communications électroniques
Cours et tribunaux

Qui doit supporter le coût des mesures de blocage et de déréférencement des sites proposant des contenus contrefaisants ?

Le coût des mesures strictementnécessaires à la préservation d’un droit d'auteur ou d’un droit voisinoccasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne,ordonnées sur le fondement de l'article L. 336-2 du code de la ...
Le cadre juridique des mesures qui peuvent être imposées aux intermédiaires techniques en vue de faire cesser ou de prévenir une atteinte à un droit de propriété intellectuelle s’affine progressivement. Dans le présent arrêt, la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la question du coût des mesures de blocage et de déréférencement et plus particulièrement de leur prise en charge. En l’espèce, différents sites internet offraient aux internautes la ... 13 octobre 2017 - Légipresse N°353
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 6 juillet 2017, SFR, Orange, Free et a. c/ UPC et a.
3356 mots
07/12/2017 - Jurisprudence

Droit d'auteur

La mise à disposition de copies de programmes de télévision stockées dans le cloud ne peut bénéficier de l'exception de copie privée


05/12/2017 - Flash

Musique

Roch-Olivier Maistre rend son rapport sur le projet de «maison commune de la musique»


21/11/2017 - Jurisprudence

Droit d'auteur

Les auteurs et producteurs de The Artist voient confirmée en appel la condamnation, pour procédure abusive, de l’auteur d'un scénario prétendument victime de contrefaçon


20/11/2017 - Jurisprudence

Droit d'auteur

Il incombe à celui qui agit en contrefaçon de droits d’auteur d’identifier les caractéristiques de l’œuvre qui portent l’empreinte de sa personnalité


Tribunes

Droit d'auteur
Tribune

Droit(s) d’auteur des robots : « Nous cherchons à comprendre »

« Je cherche à comprendre », cette phrase aurait été prononcée par le professeur Jacques Monod, Nobel de médecine, le jour de sa mort ; cette phrase est également le titre du dernier ouvrage de Joël de Rosnay(1). Le titre de cette tribune en est directement inspiré.Pour Joël de Rosnay, comprendre l’ordre caché des choses et le sens secret de la nature, serait un travail désormais remis en cause par les extensions du corps et du cerveau humain que représentent ... 16 novembre 2017 - Légipresse N°354
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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