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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Droit d'auteur - liberté d'expression
Cours et tribunaux

Droit d’auteur et liberté d’expression : la délicate pesée des intérêts

Il n’appartient pas au juge de s’ériger en arbitre d’un droit qui mériterait plus protection qu’un autre. Au contraire, il appartient à celui qui invoque sa liberté d’expression, d’établir en quoi un juste équilibre entre la ...
Rendu sur renvoi après cassation dans la déjà célèbre affaire Klasen, l’arrêt rapporté était attendu(1). Il devait, en effet, mettre en œuvre la balance des intérêts entre droit d’auteur et liberté d’expression, selon l’appréciation in concreto imposée aux juges du fond par la Cour de cassation à l’occasion de cette affaire, dans un arrêt important, qui a divisé la doctrine(2).Deux autres décisions des juges du fond parisiens(3), prenant acte de la nouvelle position ... 28 juin 2018 - - Légipresse N°361
Cour d'appel, (1re ch., 1re sect.), Versailles, A. Malka c/ P. Klasen
6334 mots
05/07/2018 - Flash

Droit d'auteur

Révision de la directive sur le droit d'auteur : les députés européens rejettent la position de la commission parlementaire sur l’ouverture des négociations


21/06/2018 - Flash

Droit d'auteur

Le Parlement européen adopte le rapport de la Commission des affaires juridiques sur la directive "droit d'auteur"


11/06/2018 - Jurisprudence

Parasitisme

Lady Gaga n’a pas commis d’actes de parasitisme à l’encontre de l’artiste Orlan pour s’approprier ses œuvres et son apparence physique


23/05/2018 - Flash

Droits voisins

L’Assemblée nationale rejette la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne


Tribunes

Droit d'auteur
Tribune

Droit(s) d’auteur des robots : « Nous cherchons à comprendre »

« Je cherche à comprendre », cette phrase aurait été prononcée par le professeur Jacques Monod, Nobel de médecine, le jour de sa mort ; cette phrase est également le titre du dernier ouvrage de Joël de Rosnay(1). Le titre de cette tribune en est directement inspiré.Pour Joël de Rosnay, comprendre l’ordre caché des choses et le sens secret de la nature, serait un travail désormais remis en cause par les extensions du corps et du cerveau humain que représentent ... 16 novembre 2017 - Légipresse N°354
Toutes les tribunes
1575 consultations - 2178 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
3799 consultations - 0 mots
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