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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Droit d'auteur
Synthèses

Propriété littéraire et artistique (novembre 2015 - novembre 2016)

Le droit de la propriété littéraire et artistique sortira de l’année 2016 très différemment qu’il y était entré. D’abord, les lois fleuves n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au ...
I. – LÉGISLATIONA. Soft law, projets, rapports […]B. Textes adoptés1. Loi du 7 juillet 2016 – Liberté de la création. La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a été publiée au Journal officiel de la République française du 8 juillet 2016(1) . L’article 1er pose le principe de la liberté de la création artistique, faisant ainsi écho à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ... 26 janvier 2017 - Légipresse N°344
159 consultations - 14375 mots
24/04/2017 - Jurisprudence

Droit d'auteur

Examen de l’originalité d’une photographie diffusée par un journal pour illustrer un article sur des émeutes entre jeunes et policiers à Paris la nuit du 14 juillet


19/04/2017 - Jurisprudence

Droit d'auteur

Atteinte au droit moral de l’auteur d’une photographie utilisée sans son accord pour illustrer la page Facebook d’une association


27/03/2017 - Flash

Musique

Le décret précisant les modalités d'exercice du médiateur de la musique est paru


24/03/2017 - Flash

Droit d'auteur

Le Parlement européen divisé sur le droit voisin des éditeurs de presse


Tribunes

Presse
Tribune

Nos réticences sur la création d'un droit voisin - Contribution du Spiil à la réflexion sur le rôle des éditeurs de presse dans la chaîne de valeur du droit d'auteur

L'opportunité de créer un droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse est étudiée par la Commission européenne, qui a récemment conduit une consultation publique sur le droit d’auteur, et, en France, par la mission confiée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique à Laurence Franceschini. Dans le cadre de ce débat, qui oppose de longue date certains éditeurs à des acteurs du web, le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne ... 13 juillet 2016 - Légipresse N°340
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325 consultations - 1422 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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2502 consultations - 0 mots
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