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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Droit d'auteur

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Compétence territoriale
Cours et tribunaux

Compétence internationale des juridictions françaises en cas d’atteinte au droit d’auteur en ligne fondée sur le lieu du fait dommageable : l’accessibilité du contenu suffit

Aux termes de l'article 46 du Code de procédure civile, en matière délictuelle, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi. L'accessibilité, ...
Compétence internationale des juridictions et droit d’auteur. En présence d’une atteinte au droit d’auteur commise en ligne, la juridiction du lieu du fait dommageable est-elle déterminée par référence à la focalisation ou à l’accessibilité du site ? Dans le présent arrêt, la première chambre civile de la Cour de cassation fait le choix du second critère : il suffit que le site diffusant un contenu portant atteinte au droit d’auteur soit accessible dans le ... 29 janvier 2018 - Légipresse N°356
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 18 octobre 2017, Théâtre Royal de luxe c/ Coca-Colas
1970 mots
13/02/2018 - Flash

Droit d'auteur

La mission au CSPLA de Laurence Franceschini se prononce pour un droit voisin des éditeurs et des agences de presse largement conçu


13/02/2018 - Jurisprudence

Droit d'auteur

Action en réparation visant la commercialisation de compilations de chansons d’Henri Salvador de mauvaise qualité sonore


06/02/2018 - Jurisprudence

Droit d'auteur

Recherche d’un juste équilibre entre les prérogatives de l’auteur d’une œuvre architecturale et celles du propriétaire du bâtiment


05/02/2018 - Jurisprudence

Image des biens

Le Conseil constitutionnel rejette la QPC sur le droit à l'image des domaines nationaux


Tribunes

Droit d'auteur
Tribune

Droit(s) d’auteur des robots : « Nous cherchons à comprendre »

« Je cherche à comprendre », cette phrase aurait été prononcée par le professeur Jacques Monod, Nobel de médecine, le jour de sa mort ; cette phrase est également le titre du dernier ouvrage de Joël de Rosnay(1). Le titre de cette tribune en est directement inspiré.Pour Joël de Rosnay, comprendre l’ordre caché des choses et le sens secret de la nature, serait un travail désormais remis en cause par les extensions du corps et du cerveau humain que représentent ... 16 novembre 2017 - Légipresse N°354
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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3318 consultations - 0 mots
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