Par un arrêt rendu le 7 septembre 2018, la cour d’appel de Versailles a fait droit à l’exception dite de parodie pour rejeter une action en contrefaçon de droit d’auteur formée par les ayants droit d’Alberto Korda, auteur de la photographie mondialement célèbre de Che Guevara. 1. Les faits. Une société commercialise, sur son site internet et par le biais de revendeurs, des vêtements et accessoires sur lesquels sont apposées des images en lien avec la culture « geek » et ... 6 décembre 2018 - Légipresse N°365

Dès l’été 2016, les éditeurs du Spiil ont exprimé leurs réticences sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, notamment en raison d'un risque de dépendance accrue vis-à-vis des plateformes (réseaux sociaux et moteurs de recherche).   Depuis, le Parlement européen a voté le 12 septembre 2018 en faveur de ce droit voisin, à travers les articles 11 et 13 du projet de directive “Copyright”. Le premier instaure un droit voisin au droit d’auteur au ... 6 décembre 2018 - Légipresse N°365

21 mai 2015