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Droit d'auteur
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Contrefaçon de photographies : la technique photographique au secours des juristes

À l'heure où, internet aidant, bon nombre des contrefaçons concernent des photographies, les auteurs et leurs défenseurs perdent souvent de vue l'utilité considérable de la technique photographique dans la constitution du dossier. Ce ...
Joëlle Verbrugge1 Avocate et bloggeuse : www.droit-et-photographie.com   I - Notions techniques préalables Avant d'entrer dans le vif du sujet, la bonne compréhension de ce préambule un peu technique facilitera ensuite la mise en œuvre des conseils donnés ou des manipulations suggérées. Voici donc un petit dictionnaire des termes utiles, et du but dans lequel le juriste pourra ensuite en faire usage pour renforcer le dossier qui lui est confié. A - EXIFS 1 - Que signifient ... 29 août 2019 - Légipresse N°373
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14/10/2019 - Jurisprudence

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Une société d’édition est déboutée en appel de sa demande en contrefaçon visant la couverture d’un roman de Fred Vargas

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Droit voisin : éviter la dépendance aux plateformes et favoriser le pluralisme

Dès l’été 2016, les éditeurs du Spiil ont exprimé leurs réticences sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, notamment en raison d'un risque de dépendance accrue vis-à-vis des plateformes (réseaux sociaux et moteurs de recherche).   Depuis, le Parlement européen a voté le 12 septembre 2018 en faveur de ce droit voisin, à travers les articles 11 et 13 du projet de directive “Copyright”. Le premier instaure un droit voisin au droit d’auteur au ... 6 décembre 2018 - Légipresse N°365
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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