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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Droit d'auteur
Décryptages

Droit de la propriété littéraire et artistique, données et contenus numériques

Extraits du Rapport présenté au CSPLA le 11 octobre 2018, par Valérie-Laure Benabou en collaboration avec Célia Zolynski, assistées de Laurent ...

Dans un rapport publié le 15 novembre dernier, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) s’est penché sur les conséquences des notions de données et de contenus numériques, issues notamment de la loi du 7 ...
SYNTHÈSE ET PROPOSITIONS Le caractère expansif tant des définitions des objets protégés par la propriété littéraire et artistique que des termes de « données » et de « contenus numériques » engendre un croisement de ces notions, source de perturbation des règles applicables. Les différents instruments de la propriété littéraire et artistique couvrent un ensemble hétéroclite d’œuvres, de prestations, de séquences de sons, d’images dont la reprise, ... 17 janvier 2019 - Légipresse N°366
4287 mots
15/02/2019 - Flash

Droit d'auteur

Accord sur la directive « Droit d’auteur » conclu en trilogue

05/02/2019 - Jurisprudence

Droit d'auteur

La Cour de cassation confirme que le droit de suite peut, sous conditions, être mis à la charge de l’acheteur

18/01/2019 - Flash

Droit voisin

La proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse bientôt examinée au Sénat

14/12/2018 - Flash

Droit d'auteur

Révision de la directive « Droit d’auteur » : échec du trilogue

Tribunes

Droits voisins
Tribune

Droit voisin : éviter la dépendance aux plateformes et favoriser le pluralisme

Dès l’été 2016, les éditeurs du Spiil ont exprimé leurs réticences sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, notamment en raison d'un risque de dépendance accrue vis-à-vis des plateformes (réseaux sociaux et moteurs de recherche).   Depuis, le Parlement européen a voté le 12 septembre 2018 en faveur de ce droit voisin, à travers les articles 11 et 13 du projet de directive “Copyright”. Le premier instaure un droit voisin au droit d’auteur au ... 6 décembre 2018 - Légipresse N°365
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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4399 consultations - 0 mots
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