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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Fake news
Flash

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les fausses nouvelles

La Commission européenne a lancé, le 13 novembre 2017, une consultation publique sur les fausses nouvelles et la désinformation en ligne, et créé un groupe d’experts de haut niveau représentant les milieux universitaires, les plateformes en ligne, les médias d’information et les organisations de la société civile. Ces travaux doivent contribuer à élaborer une stratégie de l’UE destinée à lutter contre la diffusion de fausses nouvelles, qui sera présentée au printemps 2018. ... 15 novembre 2017 - Légipresse N°354
150 mots
Droits voisins
Flash

Nouvelle mission confiée à Laurence Franceschini pour déterminer l’étendue du futur droit voisin au profit des éditeurs de presse

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a confié le 16 octobre 2017 une nouvelle mission à Laurence Franceschini sur la question de l’élaboration d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, tel qu’envisagé par la proposition de directive de la Commission européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, publiée le 14 septembre 2016. Une première mission avait été confiée à Madame Franceschini en 2016 afin d’analyser ... 14 novembre 2017 - Légipresse N°354
245 mots
Open data
Flash


Le Sénat vote une série de dispositions visant à mieux contrôler l’accès public aux décisions de justice

Les sénateurs ont adopté le 24 octobre 2017 la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice, présentée par M. Philippe Bas (LR), président de la commission des Lois au Sénat. Le chapitre II de la loi regroupe une série de mesures visant à « moderniser le service public de la justice en innovant et en maîtrisant la révolution numérique ». Les articles 6 et 9 concernent plus particulièrement l’ouverture des décisions de justice prévue ... 26 octobre 2017 - Légipresse N°354
504 mots
26/10/2017

Lanceurs d'alerte

Le Parlement européen se prononce en faveur d'une ...

23/10/2017

Vie privée

Règlement ePrivacy : pour les éditeurs de presse, les ...

20/10/2017

Cinéma

Chronologie des médias, lutte contre le piratage, réforme ...

20/10/2017

Terrorisme

Adoption définitive du projet de loi renforçant la ...

13/10/2017

Musique

Signature d’un code des usages et bonnes pratiques de ...

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