Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Romain Rue

Avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les flashs

FLASH

Audiovisuel
Flash

Les modalités de suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de France télévisions précisées par décret

Le décret  n° 2017-1746 du 22 décembre 2017 est venu apporter plusieurs modifications au cahier des charges de France Télévisions. La première et principale concerne l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique. En effet, depuis le 1er janvier 2018, les programmes de France télévisions destinés prioritairement aux enfants de moins de douze ans ne ... 15 janvier 2018 - Légipresse N°356
550 mots
Open data
Flash

La mission sur l'ouverture au public des décisions de justice rend son rapport

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a institué en ses articles 20 et 21 la mise à disposition du public à titre gratuit (en « open data ») de l'ensemble des décisions de justice – judiciaires et administratives – en précisant qu'elle devrait se faire « dans le respect de la vie privée des personnes concernées » et être « précédée d'une analyse du risque de ré-identification des personnes ».  Loïc Cadiat, professeur à l'Ecole de droit de la ... 10 janvier 2018 - Légipresse N°356
717 mots
Presse
Flash


Fake news, déontologie, audiovisuel public... Emmanuel Macron présente ses priorités pour la presse en 2018

A l'occasion de la présentation de ses premiers voeux à la presse, le 3 janvier 2018, Emmanuel Macron a fustigé le phénomène des fake news, notamment en période électorale, qui "altère profondément le processus démocratique parce que l’indignation que suscitent ces fausses nouvelles est éruptive et prend le dessus sur la réflexion" ; le président a également dénoncé la menace de porosité entre "les machines à répandre ces fausses nouvelles" et les médias. Si" des barrières ... 5 janvier 2018 - Légipresse N°356
819 mots
21/12/2017

Audiovisuel

Le CSA inflige une sanction record d'un million d'euros à ...

19/12/2017

Informatique et libertés

La CNIL met en demeure la société Whatsapp qui transmet ...

18/12/2017

Aide à la presse

Nouveau décret relatif au soutien au pluralisme de la ...

14/12/2017

Informatique et libertés

La CNIL publie son avis sur le projet de loi relatif à la ...

13/12/2017

Informatique et libertés

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi ...

1
23
...
211212>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz