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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Droits voisins
Flash

L’Assemblée nationale rejette la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne

L’Assemblée nationale a rejeté, le 17 mai 2018, la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne. Si Françoise Nyssen admet qu’il faut « impérativement » créer « un mécanisme qui garantisse le partage de la valeur », via le « droit voisin », la ministre a toutefois plaidé pour « attendre avant d’adopter un texte en France ». En effet, « le droit voisin doit se construire d’abord au niveau européen. La France ne ... 23 mai 2018 - Légipresse N°360
251 mots
Informatique et libertés
Flash


La loi relative à la protection des données personnelles a été transmise au Conseil constitutionnel

Les députés ont définitivement adopté, le 15 mai 2018, la loi relative à la protection des données personnelles. Celle-ci permet d’adapter la législation française aux dispositions du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai.La commission mixte paritaire qui s’était réunie il y a quelques semaines n’avait pas réussi à trouver un accord. Le texte était revenu en dernière lecture à l’Assemblée nationale, laquelle ... 17 mai 2018 - Légipresse N°360
294 mots
Audiovisuel
Flash


Le CSA adopte une délibération qui impose aux éditeurs de services audiovisuels de garantir l'honnêteté et l'indépendance de l'information

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rendu le 18 avril dernier une délibération visant à mettre en œuvre les missions qui lui ont été confiées par la loi du 14 novembre 2016 renforçant la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. Cette loi donne au Conseil le pouvoir de contrôler les pratiques des éditeurs de services audiovisuels pour garantir auprès du public l'honnêteté et l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent. Le Conseil doit ... 15 mai 2018 - Légipresse N°360
340 mots
07/05/2018

Fake news

L’Assemblée nationale lance une consultation publique sur ...

04/05/2018

Fake news

Propositions de lois relatives à la lutte contre les ...

02/05/2018

Audiovisuel

Reportage sur une procédure judiciaire criminelle en cours ...

02/05/2018

Fake news

La Commission européenne propose plusieurs mesures de lutte ...

01/05/2018

Audiovisuel

Révision de la directive SMA : accord entre le Parlement ...

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