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Master 2 Droit de la création ...

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Audiovisuel
Flash

Modification du régime de contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles applicables aux chaînes de télévision

Le décret modifiant le régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles applicable aux éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre, est paru.Il modifie le décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 pour tenir  notamment compte des récents accords conclus entre éditeurs de services et organisations représentant les producteurs audiovisuels. Les assouplissements introduits concernent, à titre principal, l'introduction de faculté pour le CSA ... 27 mars 2017 - Légipresse N°348
763 mots
Musique
Flash

Le décret précisant les modalités d'exercice du médiateur de la musique est paru

Créé par la loi 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, le médiateur de la musique a pour mission de concilier les parties en cas de litige entre les différents acteurs de la filière musicale, à quelque stade de l'exploitation que ce soit. Pris pour l'application de l'article L. 214-6 du code de la propriété intellectuelle, le décret précisant les modalités de désignation et de saisine du médiateur, et définissant les modalités d'organisation de la procédure de ... 27 mars 2017 - Légipresse N°348
251 mots
Audiovisuel
Flash

Publication du décret fixant les règles applicables au comité d'éthique institué auprès de chaque société nationale de l'audiovisuel public

La loi « Indépendance des médias » a introduit dans la loi du 30 septembre 1986 un article 30-8 prévoyant la mise en place d'un comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes, composé de personnalités indépendantes, auprès de tout éditeur de télévision qui diffuse, par voie hertzienne terrestre, des émissions d’information politique et générale, ou de radio généraliste à vocation nationale. Ces comités pourront ... 24 mars 2017 - Légipresse N°348
485 mots
20/03/2017

Publicité

Le Conseil de l’éthique publicitaire publie un nouvel ...

17/03/2017

Liberté d'expression

Le Conseil constitutionnel valide, sous réserve, la loi ...

13/03/2017

Communications électroniques

Hadopi : un décret prévoit l’indemnisation des FAI pour ...

13/03/2017

Audiovisuel

Quotas de diffusion : vers une modification des heures de ...

08/03/2017

Audiovisuel

Le CSA se prononce sur le projet de décret organisant les ...

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