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Kim Ifergan

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Droit voisin
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La proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse bientôt examinée au Sénat

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté le 16 janvier 2019, avec modifications et à l’unanimité, la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, déposée par David Assouline (SOCR ‑ Paris) et le groupe Socialiste et Républicain du Sénat. Le texte sera examiné en séance publique le 24 janvier. La proposition de loi crée un droit voisin qui permettra aux éditeurs ... 18 janvier 2019 - Légipresse N°367
469 mots
Droit à l'oubli
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L'avocat général de la CJUE propose de limiter à l'échelle de l'Union européenne le droit au déréférencement

La question est sensible et a connu une nouvelle étape ce 10 janvier : l'avocat général Szpunar a rendu ses conclusions dans les deux affaires opposant la CNIL à Google concernant la portée du droit au déréférencement. La CJUE rendra sa décision dans plusieurs mois. La première affaire concerne la portée territoriale de ce droit. La CNIL avait en 2016 sanctionné le moteur de recherche pour ne pas avoir déréférencé des informations sur l'ensemble des extensions géographiques de ... 11 janvier 2019 - Légipresse N°367
1041 mots
Fake news
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La loi "Fake news" publiée après sa validation par le Conseil constitutionnel

  La loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information est parue au JO et va pouvoir, conformément à la volonté de l'exécutif, être mise en œuvre dans la perspective des prochaines élections européennes de mai prochain. D'ici là, deux décrets d'application devront être adoptés, comme le prévoit l'art. 1er du texte instaurant le mécanisme de référé pour faire cesser la diffusion de "fausses informations". Le premier concerne les juridictions compétentes (TGI ... 9 janvier 2019 - Légipresse N°367
1012 mots
03/01/2019

Audiovisuel

L'accord sur la chronologie des médias enfin signé

21/12/2018

Infox

Le Conseil constitutionnel valide, sous certaines réserves ...

21/12/2018

Edito

Légipresse change de mains, Légipresse ne change pas ...

18/12/2018

Communications électroniques

Le Parlement européen adopte les recommandations de la ...

14/12/2018

Droit d'auteur

Révision de la directive « Droit d’auteur » : échec du ...

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