Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Yolaine de Sèze

Avocat stagiaire

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les flashs

FLASH

Ministère de la culture
Flash

Conflit d'intérêts : Françoise Nyssen se voit déchargée de la régulation économique du secteur de l'édition littéraire

Conformément à l'article 2-1 du décret n°59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, "Le ministre qui estime se trouver en situation de conflit d'intérêts en informe par écrit le Premier ministre en précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses attributions. Un décret détermine, en conséquence, les attributions que le Premier ministre exerce à la place du ministre intéressé."Pris en vertu de ce texte, le décret du ... 10 juillet 2018 - Légipresse N°362
217 mots
Informatique et libertés
Flash


La CNIL rappelle la nécessité d’adopter l'ordonnance de réécriture et le décret d'application "Informatique et libertés" dans les plus brefs délais

Entrée en vigueur, la nouvelle loi Informatique et libertés du 20 juin 2018 permet l’application effective des textes européens.  A ce titre, elle exerce certaines des « marges de manœuvre nationales » autorisées par le RGPD, transpose en droit français la Directive « police-justice » et modifie certaines de ses dispositions pour les rapprocher de la lettre du RGPD.La bonne compréhension du cadre juridique suppose de combiner désormais les deux niveaux, européen et national. ... 9 juillet 2018 - Légipresse N°362
472 mots
Droit d'auteur
Flash

Révision de la directive sur le droit d'auteur : les députés européens rejettent la position de la commission parlementaire sur l’ouverture des négociations

Les députés européens ont rejeté le 5 juillet la position de la commission parlementaire sur l’ouverture des négociations afin de moderniser la législation sur le droit d’auteur pour l’adapter à l’ère numérique.Le Parlement dans son ensemble a voté ce jeudi en plénière, par 318 voix contre 218 et 31 abstentions, pour rejeter le mandat de négociation proposé par la commission des affaires juridiques le 20 juin dernier. Par conséquent, la position du Parlement fera ... 5 juillet 2018 - Légipresse N°362
290 mots
04/07/2018

Fake news

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la ...

03/07/2018

Données personnelles

La CJUE annonce que les affaires préjudicielles impliquant ...

29/06/2018

Audiovisuel

Attaques chimiques en Russie : la chaîne Russia Today (RT) ...

21/06/2018

Droit d'auteur

Le Parlement européen adopte le rapport de la Commission ...

20/06/2018

Secret des affaires

La proposition de loi relative à la protection du secret ...

1
23
...
216217>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message