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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Cinéma
Flash

Installation d'une nouvelle commission au CNC chargée du contrôle de la réglementation

Une nouvelle commission vient de voir le jour au sein du CNC : la Commission de contrôle de la réglementation. Créée par la Loi Création de 2016, cette commission est chargée de contrôler le bon respect des règles applicables dans les secteurs du cinéma et de l'image animée (regroupées dans le Code du cinéma et de l'image animée et le règlement général des aides financières du CNC notamment), et de sanctionner les éventuels manquements émanant de toute personne, physique ou ... 20 juillet 2018 - Légipresse N°362
357 mots
Fake news
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Vers un rejet par le Sénat de la proposition de loi sur la manipulation de l'information ?

Après leur adoption en première lecture par l'Assemblée nationale, les propositions de loi sur la manipulation de l'information arrivent devant le Sénat. La commission des lois a rejeté, mardi 17 juillet, les textes et donc décidé de déposer, en préalable à la discussion générale en séance programmée le 26 juillet, une motion de rejet à ces deux textes issus de la majorité LREM à l’Assemblée. La commission culture et médias du Sénat devrait en faire autant.Pour le ... 18 juillet 2018 - Légipresse N°362
218 mots
Publicité
Flash

Publicité des produits financiers les plus risqués : le CSA et l’AMF rappellent aux professionnels des médias les règles en la matière

Le CSA et l’Autorité des marchés financiers ont décidé d’adresser conjointement note aux services de radio, de télévision et de médias audiovisuels à la demande afin de leur rappeler le régime juridique applicable en matière de publicité et de parrainage en faveur de certains produits financiers présentant un risque de perte élevé pour les épargnants. En effet, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la ... 16 juillet 2018 - Légipresse N°362
565 mots
10/07/2018

Ministère de la culture

Conflit d'intérêts : Françoise Nyssen se voit déchargée ...

09/07/2018

Informatique et libertés

La CNIL rappelle la nécessité d’adopter l'ordonnance de ...

05/07/2018

Droit d'auteur

Révision de la directive sur le droit d'auteur : les ...

04/07/2018

Fake news

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la ...

03/07/2018

Données personnelles

La CJUE annonce que les affaires préjudicielles impliquant ...

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