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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Audiovisuel
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Chronologie des médias : le CNC fait ses propositions de réforme

Véritable serpent de mer, le projet de réforme de la chronologie des médias refait surface avec des propositions présentées le 15 février dernier par le CNC à la filière cinématographique, qui doit s'adapter aux nouveaux usages. Les enjeux sont de taille, et les freins potentiellement nombreux. Rappelons qu'aux termes de l'accord du 6 juillet 2009, le délai de diffusion à compter de la date de sortie en salle du film est de : 4 mois pour la vidéo (DVD ou VàD, à l'acte), 10 ... 23 février 2017 - Légipresse N°347
536 mots
Aides à la presse
Flash


Le Conseil d'Etat annule l'extension aux publications hebdomadaires des mesures de soutien à la presse

Un décret du 6 novembre 2015 a modifié le décret du 12 mars 1986, en étendant notamment aux publications nationales dont la périodicité est au minimum hebdomadaire et au maximum trimestrielle, les mesures de soutien existant jusqu'alors pour les quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires. La société éditrice de Valeurs actuelle a demandé au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir dudit décret de 2015.Par arrêt du 22 ... 23 février 2017 - Légipresse N°347
312 mots
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Publication du décret modifiant le régime du parrainage télévisé

Le décret du 15 février 2017 paru au journal officiel vient modifier le régime de parrainage télévisé tel qu’il résulte du décret du 27 mars 1992 pris pour l’application des articles 27 et 33 de la loi du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat.Il autorise désormais, parmi les moyens d’identification du parrain, la présentation de ses produits et ... 21 février 2017 - Légipresse N°347
365 mots
16/02/2017

Prescription

L’allongement de la prescription pour les délits de ...

14/02/2017

Publicité

Publication du décret sur la transparence de la publicité ...

10/02/2017

Audiovisuel

Entrée en vigueur des règles définies par le CSA en vue ...

09/02/2017

Cinéma

Réforme des critères de classification des films

08/02/2017

Prescription

Les sénateurs adoptent en deuxième lecture l'allongement ...

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