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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Audiovisuel
Flash

Le CSA autorise TF1 à interrompre ses JT par de la pub, mais refuse d'autres demandes de la chaîne

Le CSA a examiné le 19 juillet les conditions de la reconduction des autorisations de diffusion de TF1 et M6.En ce qui concerne la chaîne TF1, le Conseil a accédé à la demande du groupe consistant à se voir appliquer le régime général des messages publicitaires fixé par un décret de 1992. Celui-ci autorise les coupures publicitaires pour les journaux télévisés d’une durée supérieure à 30 mn. La possibilité d’introduire de la publicité pourra être mise en place dès lors ... 20 juillet 2017 - Légipresse N°352
351 mots
Audiovisuel
Flash

Signature de deux accords interprofessionnels relatifs à la transparence dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel

Françoise Nyssen a réuni les organisations représentatives du secteur du cinéma pour la signature de deux accords professionnels prévus dans la loi Création du 7 juillet 2016. Ces accords établissent, pour la première fois, un format standard de rendu des comptes de production et des comptes d’exploitation. Immédiatement après leur signatures, la ministre a étendu les accords par arrêté à l’ensemble de la filière.Grâce aux accords, les ayants droit vont désormais ... 7 juillet 2017 - Légipresse N°351
350 mots
Droit d'auteur
Flash

Bras de fer entre Canal Plus et les sociétés d'auteur : la ministre de la Culture rappelle la nécessité d'appliquer une "juste rémunération aux auteurs"

La ministre de la Culture Françoise Nyssen est intervenue le 6 juillet dans le bras de fer qui oppose le Groupe Canal Plus à la SACD, la Sacem, la Scam et l'ADAGP, appelant de ses voeux à une "conclusion rapide" des discussions. Les sociétés d’auteurs déplorent toutes que le groupe Canal+ ne s’acquitte plus des droits dus au titre des films ou séries, des documentaires ou des musiques qu’il diffuse. Certains contrats ne sont plus honorés depuis le dernier trimestre 2016, d’autres ... 7 juillet 2017 - Légipresse N°351
377 mots
30/06/2017

Edition

Nouvel accord entre auteurs et éditeurs prolongeant les ...

29/06/2017

Edition

Signature d'une charte "prix du livre" sous l'égide du ...

19/06/2017

Audiovisuel

Le CSA sanctionne France Télévisions pour la diffusion ...

19/06/2017

Communications électroniques

Plateformes en ligne : le Parlement européen délivre sa ...

15/06/2017

Audiovisuel

Proposition de loi visant à étendre aux chaînes privées ...

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