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02/09/2016
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Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Propriété Intellectuelle, Responsabilité des Intermédiaires et Réglementation des Plateformes en Ligne

Le CEIPI est heureux d’annoncer l’ouverture d’un nouveau séminaire avancé de formation « Propriété Intellectuelle, Responsabilité des Intermédiaires et Réglementation des Plateformes en Ligne / Intellectual Property, Intermediary Liability and Online Platforms’ Regulation », qui se tiendra à Strasbourg du 7 au 9 décembre 2017 (en langue anglaise). En tant qu’avocat, entrepreneur ou décideur politique travaillant à l’avant-garde de l’industrie numérique et de la ...
7 décembre 2017
370 mots

Les standards de la propriété intellectuelle

Les instruments du droit objectif résultent de différentes forces créatrices. Le processus de création du droit est, en effet, aujourd’hui le fruit d’une coproduction, d’un dialogue, entre le législateur, le juge, les praticiens, la doctrine, administrative ou savante. L’intégration des standards dans la règle de droit élaboré par le législateur participe pleinement de ce processus de coproduction. Comme cela a été souligné, « en tant que tel, le standard n’est qu’un ...
8 décembre 2017
313 mots

Design, mode, objets connectés et droit


9 novembre 2017
0 mots
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