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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Droits de la personnalité

A la une

Droit à l'oubli
Cours et tribunaux

Archives de presse en ligne versus droit à l’oubli : la Cour européenne tranche en faveur du droit du public à l’information

Deux ressortissants allemands condamnés en 1993 pour l’assassinat d’un acteur populaire, dénonçaient devant la Cour EDH le refus des juridictions nationales d’interdire à une station de radio et deux journaux de garder accessibles sur leurs ...
Le corpus jurisprudentiel sur le « droit à l’oubli » ne cesse de s’enrichir. Après le fondamental et abondamment commenté arrêt Google Spain de la Cour de justice de l’Union européenne en 2014 1, et un arrêt aussi net que celui rendu le 26 mai 2016 par la Cour de cassation2, c’est au tour de la Cour européenne des droits de l’Homme d'exprimer sa doctrine sur cette question et sur la problématique des archives de presse en ligne.   La Cour de Strasbourg a déjà eu ... 12 novembre 2018 - Légipresse N°363
Cour européenne des droits de l'homme, 28 juin 2018, M.L et W.W c/ Allemagne
3662 mots
26/11/2018 - Jurisprudence

Droit à l'image

Diffusion de clichés représentant une journaliste dans les tribunes de Roland-Garros sous un jour peu avantageux

24/11/2018 - Jurisprudence

Vie privée

L’information relative au divorce d’une personne ne peut constituer une atteinte à la vie privée

24/11/2018 - Jurisprudence

Vie privée

Condamnation d’un journal révélant la relation sentimentale entretenue par un animateur, en dehors de tout débat d’intérêt général

24/11/2018 - Jurisprudence

Vie privée

Publication d’un article relatant la relation amoureuse liant une escort girl et un marchand d’art, portant atteinte à la vie privée de ce dernier

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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