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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Droits de la personnalité

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Synthèse
Synthèses

Droits de la personnalité (janvier 2016 - décembre 2016)

L’année 2016 est une année plutôt riche pour affiner la conception et le régime des droits de la personnalité. La Cour de cassation, pour la première fois, résiste audiktat de l’égalitarisme en déniant aux personnes morales le droit au ...
I- Les titulaires des droits de la personnalité1. Les personnes morales n’ont pas de droit au respect de la vie privée au sens de l’article 9 du Code civilC’est dans un contexte égalitariste, qui porte à reconnaître aux personnes morales les mêmes droits que ceux dont jouissent les personnes physiques s’agissant de droits conçus pour le respect des êtres humains, que la première chambre civile de la Cour de cassation, le 17 mars 2016, a fait du droit au respect de la vie privée ... 17 janvier 2017 - Légipresse N°345
318 consultations - 7088 mots
22/05/2017 - Jurisprudence

Vie privée

Rejet de la demande d’interdiction de l’ouvrage autobiographique de Jean-Luc Delarue


11/05/2017 - Jurisprudence

Secret professionnel

La collecte et la diffusion d’informations tirées du compte bancaire d’un avocat porte atteinte à son droit au secret professionnel et à sa vie privée


11/05/2017 - Jurisprudence

Vie privée

Docufiction relatif à une affaire judiciaire : absence d'atteinte à la vie privée, à l'image et au droit à l'oubli de la protagoniste


02/05/2017 - Jurisprudence

Droit à l'image

Le droit à l’information du public prévaut sur le droit à l’image d’une personne qui apparaît sur une photographie illustrant un événement d’actualité


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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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