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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Droits de la personnalité

A la une

Vie privée
Cours et tribunaux

Le droit du public à la rediffusion de l'information

La cour d’appel confirme le jugement qui a rejeté les demandes fondées sur l’atteinte au droit à l'image et à la vie privée d'une femme impliquée dans une affaire judiciaire ayant fait l'objet d'un docufiction. La cour observe que les faits ...
Lorsqu’un événement notable ou un fait divers se produit, le média qui souhaite en faire état le premier doit se poser la question de savoir si la relation des faits est susceptible de porter atteinte à la vie privée des individus impliqués et, le cas échéant, si ces atteintes sont justifiées. Il y a une prise de risques dans la diffusion de l’information, laquelle conduit parfois les éditeurs de presse, sociétés de production ou diffuseurs devant les tribunaux. Cette prise de ... 20 juillet 2017 - Légipresse N°351
Cour d'appel, (pôle 2 – ch. 7), 29 mars 2017, Mme J. M'. B. c/ Edi TV et Capa Presse
5245 mots - 1 décision de justice
18/07/2017 - Jurisprudence

Droit à l'image

Publication d’un livre consacré à la vie d’un célèbre footballeur : absence d’atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image


30/05/2017 - Jurisprudence

Vie privée

Déréférencement de liens renvoyant vers des photo anciennes d'une ex-mannequin, violant son droit à l'image et à connotation érotique


30/05/2017 - Jurisprudence

Droit à l'image

Atteinte au droit à l’image d’une jeune femme représentée dans un article de presse sous le titre « la putain de Fort-de-France »


22/05/2017 - Jurisprudence

Vie privée

Rejet de la demande d’interdiction de l’ouvrage autobiographique de Jean-Luc Delarue


Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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