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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Droits de la personnalité

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Synthèses

Droits de la personnalité (janvier 2016 - décembre 2016)

L’année 2016 est une année plutôt riche pour affiner la conception et le régime des droits de la personnalité. La Cour de cassation, pour la première fois, résiste audiktat de l’égalitarisme en déniant aux personnes morales le droit au ...
I- Les titulaires des droits de la personnalité1. Les personnes morales n’ont pas de droit au respect de la vie privée au sens de l’article 9 du Code civilC’est dans un contexte égalitariste, qui porte à reconnaître aux personnes morales les mêmes droits que ceux dont jouissent les personnes physiques s’agissant de droits conçus pour le respect des êtres humains, que la première chambre civile de la Cour de cassation, le 17 mars 2016, a fait du droit au respect de la vie privée ... 17 janvier 2017 - Légipresse N°345
117 consultations - 7088 mots
23/02/2017 - Jurisprudence

Vie privée

Action en référé portant sur un article dans lequel une jeune femme s’exprime sur la relation qu’elle aurait entretenue avec un animateur de télévision


23/02/2017 - Jurisprudence

Droit à l'image

Publication d’une photographie d’un homme en garde à vue justifiée par le droit à l’information du public


13/02/2017 - Jurisprudence

Vie privée

Indiquer qu'une actrice posséderait une maison dans un quartier recherché de Los Angeles ne porte pas atteinte à sa vie privée


16/11/2016 - Jurisprudence

Droit à l'image

Contestation de l'étendue d'une autorisation consentie par une mannequin pour l'exploitation de photographies de lingerie


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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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