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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Droits de la personnalité

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Synthèse
Synthèses

Droits de la personnalité (janvier 2016 - décembre 2016)

L’année 2016 est une année plutôt riche pour affiner la conception et le régime des droits de la personnalité. La Cour de cassation, pour la première fois, résiste audiktat de l’égalitarisme en déniant aux personnes morales le droit au ...
I- Les titulaires des droits de la personnalité1. Les personnes morales n’ont pas de droit au respect de la vie privée au sens de l’article 9 du Code civilC’est dans un contexte égalitariste, qui porte à reconnaître aux personnes morales les mêmes droits que ceux dont jouissent les personnes physiques s’agissant de droits conçus pour le respect des êtres humains, que la première chambre civile de la Cour de cassation, le 17 mars 2016, a fait du droit au respect de la vie privée ... 17 janvier 2017 - Légipresse N°345
200 consultations - 7088 mots
27/03/2017 - Jurisprudence

Vie privée

La présence d’une personnalité publique à une manifestation sportive dans les tribunes relève de sa vie privée


20/03/2017 - Jurisprudence

Vie privée

Condamnation pour atteinte à l’intimité de la vie privée d’une personne filmée à son insu dans sa chambre alors qu’elle était dévêtue


10/03/2017 - Jurisprudence

Vie privée

Le fait qu'une chanteuse ait pu tirer profit de l'attention de la presse n'autorise pas la diffusion de commentaires incontrôlés sur sa vie privée


07/03/2017 - Jurisprudence

Vie privée

La question du choix de la confession d'un enfant princier dans un article de presse relève du débat d'intérêt général


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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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