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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Droits de la personnalité

A la une

Vie privée
Cours et tribunaux

Les servitudes de la gloire (et des déboires) d'autrui

La Cour européenne des droits de l'homme retient que la publication dans la presse de retranscriptions de conversations téléphoniques entre un ancien ministre et sa fille, enregistrées au cours d'une procédure judiciaire, n'a pas violé ...
Si le contentieux opposant le droit au respect de la vie privée et la liberté d'information est, en règle générale, issu de publications de médias consacrant leur ligne éditoriale aux habitudes plus ou moins ordinaires des célébrités1, l'arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cinquième section de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans l'affaire Charki c/ France rappelle qu'il arrive occasionnellement que cette confrontation prenne naissance dans le cadre ... 30 octobre 2025 - Légipresse N°440
Cour européenne des droits de l'homme, 11 septembre 2025, Charki c/ France
3517 mots
07/10/2025 - Jurisprudence

Vie privée

Publication des circonstances d’une agression sexuelle relevant de la vie privée mais justifiée par un motif d’intérêt général

22/09/2025 - Jurisprudence

Vie privée

La publication dans la presse de retranscriptions de conversations téléphoniques entre un ancien ministre et sa fille enregistrées au cours d’une procédure judiciaire n’a pas violé l'article 8 de la Conv. EDH

19/09/2025 - Jurisprudence

Présomption d'innocence

Publication d’articles évoquant, sans parti pris, les plaintes déposées contre un chirurgien soupçonné d’avoir simulé des opérations « fantômes »

19/09/2025 - Jurisprudence

Droit à l'image

Publication d’une photographie portant atteinte au droit à l’image d’une actrice faute de se rattacher à un fait d’actualité ou un sujet d’intérêt général

Tribunes

Liberté d'expression
Tribune

La censure et la contradiction

Le juge judiciaire est le garant des libertés individuelles. C'est la Constitution qui le dit. Et une décision judiciaire doit normalement être prise au terme d'un procès contradictoire. C'est la première exigence que pose le principe du procès équitable. Le code de procédure civile prévoit, par exception à ce principe, que le juge peut, sur requête, prendre une ordonnance, par nature provisoire, dans les cas « où le requérant est fondé à ne pas appeler la partie adverse »1. ... 3 janvier 2023 - Légipresse N°409
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1732 consultations - 586 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
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