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02/09/2016
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Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Droits de la personnalité

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Synthèse
Synthèses

Droits de la personnalité (janvier 2016 - décembre 2016)

L’année 2016 est une année plutôt riche pour affiner la conception et le régime des droits de la personnalité. La Cour de cassation, pour la première fois, résiste audiktat de l’égalitarisme en déniant aux personnes morales le droit au ...
I- Les titulaires des droits de la personnalité1. Les personnes morales n’ont pas de droit au respect de la vie privée au sens de l’article 9 du Code civilC’est dans un contexte égalitariste, qui porte à reconnaître aux personnes morales les mêmes droits que ceux dont jouissent les personnes physiques s’agissant de droits conçus pour le respect des êtres humains, que la première chambre civile de la Cour de cassation, le 17 mars 2016, a fait du droit au respect de la vie privée ... 17 janvier 2017 - Légipresse N°345
7088 mots
18/07/2017 - Jurisprudence

Droit à l'image

Publication d’un livre consacré à la vie d’un célèbre footballeur : absence d’atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image


30/05/2017 - Jurisprudence

Vie privée

Déréférencement de liens renvoyant vers des photo anciennes d'une ex-mannequin, violant son droit à l'image et à connotation érotique


30/05/2017 - Jurisprudence

Droit à l'image

Atteinte au droit à l’image d’une jeune femme représentée dans un article de presse sous le titre « la putain de Fort-de-France »


22/05/2017 - Jurisprudence

Vie privée

Rejet de la demande d’interdiction de l’ouvrage autobiographique de Jean-Luc Delarue


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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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