Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droits de la personnalité

A la une

Droits de la personnalité - droit comparé
Chroniques et opinions

Le singulier duel entre les droits de la personnalité et la liberté d’expression des réalisateurs de biopics hollywoodiens

Le récent arrêt de la cour d’appel de Californie dans un contentieux opposant Olivia de Havilland à FX Networks* faisant triompher sans nuances la liberté d’expression du studio sur les droits de la personnalité de la demanderesse souligne ...
Les instruments juridiques de protection de la personnalité et de l’identité de la personne humaine, d’une part, et la liberté d’expression, d’autre part, sont naturellement voués à s’opposer. Mais cette haine réciproque doit-elle nécessairement virer au duel où l’un des droits a vocation à terrasser l’autre ? Est-il légitime de la caricaturer et de ne voir que deux solutions possibles au conflit : la censure de l’information ou de la création, d’un côté, ... 28 juin 2018 - Légipresse N°361
5339 mots
03/07/2018 - Flash

Données personnelles

La CJUE annonce que les affaires préjudicielles impliquant des personnes physiques sont désormais anonymisées


02/07/2018 - Jurisprudence

Droit à l'oubli - vie privée

Demande d'effacement d'archives de presse en ligne : le Cour EDH fait prévaloir le droit du public aux informations sur le droit à l'oubli de personnes condamnées


05/06/2018 - Jurisprudence

Référé

Rejet d’une demande visant à interdire la diffusion d’un film sur la fille d’un champion américain de base-ball


28/05/2018 - Jurisprudence

Vie privée

Atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’un réalisateur photographié au cimetière du Père La Chaise lors des obsèques du père de sa compagne


Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
3993 consultations - 0 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message