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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Droits de la personnalité

A la une

Droit à l'oubli
Cours et tribunaux

Archives de presse en ligne versus droit à l’oubli : la Cour européenne tranche en faveur du droit du public à l’information

Deux ressortissants allemands condamnés en 1993 pour l’assassinat d’un acteur populaire, dénonçaient devant la Cour EDH le refus des juridictions nationales d’interdire à une station de radio et deux journaux de garder accessibles sur leurs ...
Le corpus jurisprudentiel sur le « droit à l’oubli » ne cesse de s’enrichir. Après le fondamental et abondamment commenté arrêt Google Spain de la Cour de justice de l’Union européenne en 2014 1, et un arrêt aussi net que celui rendu le 26 mai 2016 par la Cour de cassation2, c’est au tour de la Cour européenne des droits de l’Homme d'exprimer sa doctrine sur cette question et sur la problématique des archives de presse en ligne.   La Cour de Strasbourg a déjà eu ... 12 novembre 2018 - Légipresse N°363
Cour européenne des droits de l'homme, 28 juin 2018, M.L et W.W c/ Allemagne
3662 mots
20/02/2019 - Jurisprudence

Vie privée

La demande de retrait des nom et prénom de Régine Maire dans le film « Grâce à Dieu » de François Ozon est rejetée

29/01/2019 - Jurisprudence

Informatique et libertés

Déréférencement d’articles faisant état de l’implication d’un homme dans des faits à caractère pédopornographique

28/01/2019 - Jurisprudence

Droit à l'image

Étendue de l’autorisation de droit à l’image signée par une personne ayant accordé un entretien filmé

18/01/2019 - Jurisprudence

Droit à l'image

L’interdiction faite à un quotidien de publier la photo d’une célébrité en détention provisoire n’a pas violé l'art. 10 de la Conv. EDH

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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