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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Vie privée
Cours et tribunaux

Affaire Bettencourt : intimité de la vie privée et liberté d’expression

La cour d’appel de Bordeaux confirme la relaxe de cinq journalistes poursuivis sur le fondement de l’article 226-2 du Code pénal pour atteinte à l’intimité de la vie privée de Liliane Bettencourt. Elle met en œuvre les critères de la Cour ...
L’abus de la faiblesse d’une pauvre vieille dame très riche aura donc pendant des années occupé les juges et secoué la planète médiatique, frôlant souvent l’affaire d’État, avant que la cour d’appel de Bordeaux n’y mette un terme le 24 août 2016. Les juges ont condamné une bande d’aigrefins qui avaient profité de l’excessive prodigalité de Liliane Bettencourt, l’actionnaire principale du groupe l’Oréal, très âgée, très sourde, très perturbée et en réalité ... 30 janvier 2018 - Légipresse N°356
Cour d'appel, (6e ch.), Bordeaux, 21 septembre 2017, Min. publ. c/ E. Plenel, F.-O. Gisbert et a.
3944 mots
23/01/2018 - Jurisprudence

Vie privée

Le droit à l’information du public ne peut prévaloir sur le respect de la vie privée d’un homme politique dont est révélée l’homosexualité


16/01/2018 - Jurisprudence

Vie privée

Publication de photographies vues du ciel de la villa d’un acteur : pas de trouble anormal causé au propriétaire ni d’atteinte à la vie privée


15/01/2018 - Jurisprudence

Droit à l'image

Réparation de l’atteinte portée aux droits de la Cicciolina sur son pseudonyme et son droit à l’image


19/12/2017 - Jurisprudence

Vie privée

Les personnes morales ne peuvent se prévaloir d’une atteinte à leur vie privée


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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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