Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droits de la personnalité

A la une

Chroniques et opinions

La représentation des victimes impliquées dans un fait d'actualité

Le droit du public à l'information autorise la presse à publier l'image d'une personne impliquée dans un fait divers ou un événement d'actualité (accident, crime ou encore attentat) sans l'autorisation préalable de celle-ci. Ce droit n'est ...
Force est de constater que pratiquement tout article consacré à un fait d'actualité est illustré par une photographie y afférent. Désormais, il s'agit d'une véritable nécessité pour l'édition en ligne, chaque page internet se devant de comporter une illustration. Pour autant, c'est l'édition dite « papier » qui a nourri la jurisprudence relative à des photographies illustrant un fait d'actualité pour lesquelles la question de la dignité des personnes représentées s'est ... 4 avril 2019 - Légipresse N°370
4053 mots
09/04/2019 - Jurisprudence

Vie privée

La diffusion d’un article donnant des détails sur la relation sentimentale d’une femme d’affaires espagnole avec l’ancien Premier ministre français porte atteinte à sa vie privée

03/04/2019 - Jurisprudence

Droit à l'image

Atteinte au droit à l’image de personnes représentées sur une photographie, non impliquées dans les événements d’actualité visés

08/03/2019 - Jurisprudence

Vie privée

« Intime conviction » : la demande d’interdiction du film en référé est rejetée

20/02/2019 - Jurisprudence

Vie privée

La demande de retrait des nom et prénom de Régine Maire dans le film « Grâce à Dieu » de François Ozon est rejetée

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
4573 consultations - 0 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message