Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Elise Proux

Responsable Juridique
PLAYTIME
Géraldine Falcon

particulier

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droits de la personnalité

A la une

Vie privée
Cours et tribunaux

Accès de l’employeur au matériel informatique professionnel d’une salariée et respect de la vie privée

Ayant relevé que le procès-verbal de constat d'huissier établi à la demande de l rapportait des informations extraites du compte Facebook de la salariée obtenues à partir du téléphone portable d'un autre salarié, informations réservées aux ...
Dans le cadre d’un conflit du travail, l’employeur, à l’appui de sa cause, a prétendu utiliser des informations recueillies sur l’appareil de communication professionnel mis par lui à la disposition d’une de ses salariés. Il a, de ce fait, notamment été condamné pour atteinte à la vie privée de cette dernière (Aix-en-Provence, 28 avril 2016). Par le présent arrêt, du 20 décembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation rejette son pourvoi. ... 3 mai 2018 - Légipresse N°359
Cour de cassation, (ch. soc.), 20 décembre 2017, Mme X. c/ Sté Jesana
3034 mots
05/06/2018 - Jurisprudence

Référé

Rejet d’une demande visant à interdire la diffusion d’un film sur la fille d’un champion américain de base-ball


28/05/2018 - Jurisprudence

Vie privée

Atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’un réalisateur photographié au cimetière du Père La Chaise lors des obsèques du père de sa compagne


26/04/2018 - Jurisprudence

Droit à l'image

Le sommeil, qui appartient à la sphère protégée de l'intimité, relève de la vie privée, quelle que soit la notoriété de la personne visée


03/04/2018 - Jurisprudence

Vie privée

Mise en balance du droit à la vie privée et de la liberté d’expression : la Cour de cassation censure le défaut de mise en oeuvre des critères de la Cour EDH


Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
3711 consultations - 0 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz