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Accueil > Dossiers juridiques > Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...

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Les actions contre les éditeurs

Informatique et libertes
01/09/2008

Le droit à l'oubli et la loi française écartés au profit de l'application de la loi étrangère

Tribunal de grande instance, Ord. réf., Paris, 14 avril 2008, Bénédicte S.
c/ Google Inc., Google France
Du droit à l'oubli numérique
01/11/2009

DU DROIT À L'OUBLI NUMÉRIQUE

Tribunal de grande instance, Ord. réf., Paris, 25 juin 2009, C. Vernes c/SAS les Échos
Informatique et libertés
30/03/2015

Rejet de la demande de suppression ou de désindexation d'un article de presse dans les archives en ligne d'un éditeur

Tribunal de grande instance, (ord. réf.), Paris, 23 mars 2015, M. P. c/ 20 Minutes France
12/02/2015

Le rappel par un journaliste d'une condamnation pénale passée heurte-t-il le droit de l'ancien délinquant au respect de sa vie privée ?

Tribunal de grande instance, (17e ch.civ.), Paris, M. G. c/ Le Monde interactif
Droit à l'oubli
01/09/2012

Du droit (ou du non-droit) à l'oubli numérique : variations autour de l'article 38 de la loi Informatique et Libertés

Tribunal de grande instance, 17e ch. civ., Paris, 9 mai 2012, S. et P. Dokhan c/ Sas Les Échos (décision non définitive)

Actions visant les moteurs de recherche


Actions visant les moteurs de recherche : la jurisprudence

16/02/2015

Droit à l'oubli sur les moteurs de recherche : premières applications jurisprudentielles françaises

Tribunal de grande instance, (ord réf.), Paris, Marie-France M. c/ Google France et Google Inc.
Tribunal de grande instance, (ord.réf.), Paris, Marie-France M. c/ Google France et Google Inc.
Tribunal de grande instance, (ord.réf.), Toulouse, F. Juguet c/ SARL Google France et Google Inc.
Internet
01/10/2014

Google condamné en référé à déréférencer des liens renvoyant vers des articles diffamatoires

Tribunal de grande instance, (ord. réf.), Paris, 16 septembre 2014, Monsieur X. et a. c/ SARL Google France
Synthèse annuelle
24/03/2015

Droit des communications électroniques

Janvier 2014 – Février 2015

Actions visant les moteurs de recherche : les réactions des parties prenantes

Droit au déréférencement
03/07/2015

Un an après l'arrêt Costeja, le G29 dresse un premier bilan

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