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Accueil > Droit à l'oubli, droit de suppression, droit de suite : la loi Informatique et libertés doit-elle arbitrer la liberté d'expression ? -

2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
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01/01/2011


Droit à l'oubli, droit de suppression, droit de suite : la loi Informatique et libertés doit-elle arbitrer la liberté d'expression ?



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1. Le droit à l'oubli n'est explicitement consacré par aucun texte mais il irrigue de nombreuses dispositions législatives en vue d'assurer de précieux équilibres, telles les règles générales qui régissent les traitements de données à caractère personnel, l'effacement de certaines condamnations du casier judiciaire, la réhabilitation, l'impossibilité de rapporter la preuve d'un fait diffamatoire vieux de plus de 10 ans quand l'imputation ne relève pas d'un débat d'intérêt ...
Joël BOYER
Conseiller à la cour d'appel de Paris
 
1er janvier 2011 - Légicom N°46
2593 mots
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