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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JO

Publicité
Journal Officiel

Décret n° 2017-159 du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité digitale

Un décret d'application « relatif aux prestations de publicité digitale » a été publié au journal officiel le 11 février. Cela faisait plusieurs mois que les grandes entreprises françaises réclamaient, par l’intermédiaire de l’Union des annonceurs (UDA), la publication de ce décret prévu par la loi Macron du 6 août 2015.Voir notre présentation du texte 24 février 2017 - Légipresse N°346
98 mots
Parrainage
Journal Officiel

Décret n° 2017-193 du 15 février 2017 portant modification du régime du parrainage télévisé

Le décret du 15 février 2017 paru au journal officiel vient modifier le régime de parrainage télévisé tel qu’il résulte du décret du 27 mars 1992 pris pour l’application des articles 27 et 33 de la loi du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat. Voir ici notre présentation 24 février 2017 - Légipresse N°346
108 mots
Racisme
Journal Officiel

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

Aux termes d'un parcours législatif qui fit trembler les défenseurs de la loi de 1881, et après examen du Conseil constitutionnel, le loi "Egalité et citoyenneté" est parue au JO. Dans son volet "presse", la loi comporte plusieurs dispositions visant à favoriser la lutte contre le racisme et les discriminations. 30 janvier 2017 - Légipresse N°346
86 mots
18/01/2017

Audiovisuel

Décret n° 2017-40 du 16 janvier 2017 relatif à la ...

06/01/2017

Audiovisuel

Loi n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la ...

06/01/2017

Droit d'auteur

Ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant ...

22/12/2016

Publicité

LOI n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la ...

20/12/2016

Terrorisme

LOI n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant ...

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