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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JO

Audiovisuel
Journal Officiel

Décret n° 2017-373 du 21 mars 2017 portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles applicable aux éditeurs de services de télévision

Le décret modifiant le régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles applicable aux éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre, est paru.Il modifie le décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 pour tenir notamment compte des récents accords conclus entre éditeurs de services et organisations représentant les producteurs audiovisuels. Les assouplissements introduits concernent, à titre principal, l'introduction de faculté pour le ... 27 mars 2017 - Légipresse N°348
745 mots
Musique
Journal Officiel

Décret n° 2017-338 du 15 mars 2017 relatif au médiateur de la musique

Le décret n° 2017-338 du 15 mars 2017 relatif au médiateur de la musique est paru.Voir notre présentation. 27 mars 2017 - Légipresse N°348
34 mots
Communications électroniques
Journal Officiel

Décret n° 2017-313 du 9 mars 2017 relatif aux modalités de compensation des surcoûts identifiables et spécifiques des prestations assurées par les opérateurs de communications électroniques à la demande de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Un décret daté du 9 mars 2017 vient fixer les modalités de compensation des surcoûts liés aux prestations assurées par les fournisseurs d’accès à internet (FAI) à la demande de la Hadopi dans la lutte contre le téléchargement illégal. Il est ainsi inséré un article R. 331-37-1 dans le Code de la propriété intellectuelle qui prévoit que la Hadopi devra verser une compensation financière aux FAI supportant les frais liés à la conservation des données à destination ... 13 mars 2017 - Légipresse N°347
245 mots
02/03/2017

Droit d'auteur

Décret n° 2017-253 du 27 février 2017 relatif à ...

24/02/2017

Publicité

Décret n° 2017-159 du 9 février 2017 relatif aux ...

24/02/2017

Parrainage

Décret n° 2017-193 du 15 février 2017 portant ...

30/01/2017

Racisme

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité ...

18/01/2017

Audiovisuel

Décret n° 2017-40 du 16 janvier 2017 relatif à la ...

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