Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Romain Rue

Avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tout le Journal Officiel

JO

Communications électroniques
Journal Officiel

Décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique

Le décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique est paru au JO. Il élargit les missions du Conseil national du numérique en lui confiant une mission de conseil et de soutien au Gouvernement pour les questions relevant de son champ de compétences. Il modernise sa composition et son fonctionnement, en adoptant une formation unique intégrant l'ensemble des expertises nécessaires.Voir notre actu 12 décembre 2017 - Légipresse N°356
91 mots
Plateformes
Journal Officiel

Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques

Pris en application de la loi pour une République numérique (art. 49), le  décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 détermine le contenu, les modalités et les conditions d'application de l'article L. 111-7 du code de la consommation qui impose à tout opérateur de plateforme en ligne, une obligation d'information loyale, claire et transparente sur, d'une part, les conditions de référencement, de classement et de déréférencement des contenus auxquels il permet d'accéder et, ... 5 octobre 2017 - Légipresse N°353
245 mots
Infractions de presse
Journal Officiel

Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire

Entré en vigueur le 6 août dernier, le décret 2017-1230 du 3 août 2017 vient renforcer la répression des contraventions de provocation, diffamation et injure non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe, dans des conditions similaires à ce qui a été prévu par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté pour les délits de provocations, diffamations et injures racistes ou discriminatoires commises de façon publique. Ceci aux fins ... 22 août 2017 - Légipresse N°352
140 mots
03/05/2017

Open data

Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences ...

25/04/2017

Communications électroniques

Décret n° 2017-330 du 14 mars 2017 relatif aux droits des ...

21/04/2017

Lanceurs d'alerte

Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux ...

04/04/2017

Patrimoine

Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine ...

27/03/2017

Audiovisuel

Décret n° 2017-373 du 21 mars 2017 portant modification du ...

1
23
...
1011>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz