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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Procédure de presse

A la une

Procédure
Chroniques et opinions

Les innovations procédurales de la loi Egalité et citoyenneté

La loi Egalité et citoyenneté comprend un important volet procédural relatif aux infractions visant à lutter contre le racisme, l’antisémitisme, l’homophobie, le sexisme et l’handiphobie, soit tous les discours de haine, publics ou non publics, dont la répression est organisée par les articles 24 alinéas 7 et 8 (provocation à la haine et à la discrimination), 32 alinéas 2 et 3 (diffamation) et 33 alinéas 3 et 4 (injure), ainsi que par les articles R 621-1, R 621-2, R 624-3 et R ... 21 avril 2017 - Légipresse N°348
113 consultations - 3929 mots
22/05/2017 - Jurisprudence

Procédure

Rappel des conditions dans lesquelles un corps constitué, comme le Parc national du Mercantour, peut agir en diffamation


22/05/2017 - Jurisprudence

Prescription

Point de départ de la prescription fixé au lendemain de la date portée sur le journal dans lequel un article diffamatoire est paru


17/05/2017 - Jurisprudence

Procédure

Nullité de la citation, les parties civiles ayant élu domicile chez un avocat dont le cabinet n'est pas situé dans la ville où siège le tribunal mais dans une commune limitrophe


16/05/2017 - Jurisprudence

Procédure

Une citation est valide au regard de l'article 53 dès lors qu'elle mentionne la qualification du fait incriminé et le texte de loi énonçant la peine encourue


Tribunes

Procédure
Tribune


Y a-t- il un remède aux « procédures bâillons » ?

1/ Il est très facile d’initier des poursuites en diffamation fondées sur la loi de 1881. Il suffit de s’y prendre suffisamment tôt, et cela coûte les quelques centaines ou milliers d’euros de l’avocat que l’on saisit.La poursuite peut être initiée devant le juge civil ou devant le juge pénal. Et, devant ce dernier, si l’on veut marquer plus encore celui qu’on attaque au fer rouge, qu'emporte toute comparution devant le juge correctionnel, on engage des poursuites sur ... 17 mai 2017 - Légipresse N°350
Toutes les tribunes
98 consultations - 2762 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
2567 consultations - 0 mots
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