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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Procédure de presse

A la une

Procédure
Cours et tribunaux

Les jeux de la Cour et du hasard - Convergences et divergences autour de l’article 53 entre cours suprêmes

Si la jurisprudence nouvelle s’applique de plein droit à tout ce qui a été fait sur la base et sur la foi de la jurisprudence ancienne, la mise en œuvre de ce principe peut affecter irrémédiablement la situation des parties ayant agi de bonne ...
Le hasard fait parfois bien les choses. À un jour d’intervalle, la première chambre civile de la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l’homme se sont exprimées sur l’application de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Le 1er mars 2017, la première chambre civile s’est prononcée sur le pourvoi formé par deux parties plaignantes contre un arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 26 novembre 2015 qui avait prononcé la nullité de la poursuite en ... 22 mai 2017 - - Légipresse N°349
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 1er mars 2017, Flavien X. c/ Bruno Y
Cour européenne des droits de l'homme, 2 mars 2017, Debray c/ France
4513 mots
12/09/2017 - Jurisprudence

Procédure

Demande d’une expertise judiciaire par un homme poursuivi en diffamation afin de démontrer la réalité des faits dénoncés par ses soins


17/07/2017 - Jurisprudence

Prescription

Interprétation stricte de la notion d’« acte de poursuite » interruptif de la prescription trimestrielle


28/06/2017 - Jurisprudence

Procédure

Validité d’une plainte avec constitution de partie civile visant deux propos distincts sous deux qualifications différentes, l’injure et la diffamation


20/06/2017 - Jurisprudence

Procédure

Rappel des délais dans lesquels les parties peuvent faire appel, à titre principal et incident, d’un jugement du tribunal correctionnel


Tribunes

Procédure
Tribune


Y a-t- il un remède aux « procédures bâillons » ?

1/ Il est très facile d’initier des poursuites en diffamation fondées sur la loi de 1881. Il suffit de s’y prendre suffisamment tôt, et cela coûte les quelques centaines ou milliers d’euros de l’avocat que l’on saisit.La poursuite peut être initiée devant le juge civil ou devant le juge pénal. Et, devant ce dernier, si l’on veut marquer plus encore celui qu’on attaque au fer rouge, qu'emporte toute comparution devant le juge correctionnel, on engage des poursuites sur ... 17 mai 2017 - Légipresse N°350
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295 consultations - 2762 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
2865 consultations - 0 mots
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