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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Procédure de presse

A la une

Procédure
Chroniques et opinions

Les innovations procédurales de la loi Egalité et citoyenneté

La loi Egalité et citoyenneté comprend un important volet procédural relatif aux infractions visant à lutter contre le racisme, l’antisémitisme, l’homophobie, le sexisme et l’handiphobie, soit tous les discours de haine, publics ou non publics, dont la répression est organisée par les articles 24 alinéas 7 et 8 (provocation à la haine et à la discrimination), 32 alinéas 2 et 3 (diffamation) et 33 alinéas 3 et 4 (injure), ainsi que par les articles R 621-1, R 621-2, R 624-3 et R ... 21 avril 2017 - Légipresse N°348
3929 mots
17/07/2017 - Jurisprudence

Prescription

Interprétation rigoureuse de la notion d’« acte de poursuite » interruptif de la prescription trimestrielle


28/06/2017 - Jurisprudence

Procédure

Validité d’une plainte avec constitution de partie civile visant deux propos distincts sous deux qualifications différentes, l’injure et la diffamation


20/06/2017 - Jurisprudence

Procédure

Rappel des délais dans lesquels les parties peuvent faire appel, à titre principal et incident, d’un jugement du tribunal correctionnel


22/05/2017 - Jurisprudence

Procédure

Rappel des conditions dans lesquelles un corps constitué, comme le Parc national du Mercantour, peut agir en diffamation


Tribunes

Procédure
Tribune


Y a-t- il un remède aux « procédures bâillons » ?

1/ Il est très facile d’initier des poursuites en diffamation fondées sur la loi de 1881. Il suffit de s’y prendre suffisamment tôt, et cela coûte les quelques centaines ou milliers d’euros de l’avocat que l’on saisit.La poursuite peut être initiée devant le juge civil ou devant le juge pénal. Et, devant ce dernier, si l’on veut marquer plus encore celui qu’on attaque au fer rouge, qu'emporte toute comparution devant le juge correctionnel, on engage des poursuites sur ... 17 mai 2017 - Légipresse N°350
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208 consultations - 2762 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
2709 consultations - 0 mots
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