La prescription trimestrielle des infractions de presse a-t-elle encore une raison d’être ?
La brièveté du délai de prescription des infractions de presse s’impose comme l’une des garanties procédurales les plus protectrices de la liberté d’expression. Pourtant, elle est depuis toujours combattue pour des raisons d’ordres ...
Témoignage du libéralisme de la loi de 1881 à l’égard de la liberté d’expression, l’extrême brièveté de la prescription souhaitée par le législateur pour enfermer les poursuites à l’encontre de ceux qui s’expriment s’écarte considérablement du droit commun de la procédure, tant sur le plan pénal que civil. Ainsi, l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit une prescription trimestrielle d’ordre public1 uniforme, c’est-à-dire s’appliquant quelle que ... 27 juillet 2023 - Légipresse N°416
Nullité d’une assignation visant des faits diffamatoires au motif qu’il existe une incertitude pour le défendeur sur l’objet et le périmètre des propos reprochés
22/04/2024 - Jurisprudence
Droit de réponse
Nullité d’une assignation sollicitant l’insertion forcée d’un droit de réponse faute de respecter les dispositions de l’article 53 de la loi sur la presse
08/03/2024 - Jurisprudence
Procédure de presse
Les restrictions prévues à la mise en mouvement de l’action publique pour les infractions de presse à caractère raciste ont pour finalité de limiter les atteintes à la liberté d’expression
16/02/2024 - Jurisprudence
Procédure de presse
La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une QPC portant sur les dispositions de l’article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881
Tribunes
Droit de la presse
Tribune
Feu les myriamètres, et feu sur la loi de 1881
Après les décamètres, les hectomètres et les kilomètres, il y a les myriamètres, c'est-à-dire 10 000 mètres. Cette ancienne unité de mesure était principalement utilisée sous la Révolution, lorsqu'on voulut abandonner celle de la lieue, trop royaliste, un myriamètre valant à peu près trois lieues.
Comme beaucoup de vieux mots de la langue française, il serait tombé dans l'oubli s'il n'avait été inscrit dans la loi, en l'occurrence à l'article 54 de celle de 1881 sur la ... 1er juillet 2019 - Légipresse N°372
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...