Sortir de la loi sur la presse : une fausse bonne idée ?
Le contexte récent, marqué par une résurgence des discours préconisant, d'une part, la dépénalisation de l'injure et la diffamation publiques et, d'autre part, la sortie de la loi du 29 juillet 1881 des discours de haine, conduit à se demander ...
S'il est des débats qui reviennent telle une antienne au gré des changements successifs de gouvernements, celui de la sortie de certaines infractions de la loi sur la presse en fait assurément partie. Rappelons ici à titre purement indicatif que la loi sur la presse du 29 juillet 1881, adoptée près d'un siècle après l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, s'inscrit au rang des grandes œuvres libérales de la IIIe République. Pensée comme une « loi ... 10 juillet 2025 - Légipresse N°437
Il n'appartient pas à la juridiction d'instruction d'apprécier le bien-fondé de la qualification retenue par l'acte initial de poursuite
08/09/2025 - Jurisprudence
Procédure
Qualification cumulative, dans une citation, de mêmes faits comme étant constitutifs d’une diffamation et d’une atteinte à la vie privée
03/09/2025 - Jurisprudence
Procédure
Précisions sur les modalités d’application du régime d’autorisation d’enregistrement des audiences
15/07/2025 - Jurisprudence
Prescription
Prescription de l’action publique faute pour la partie civile d’avoir transmis ses pièces financières dans le délai de trois mois suivant le dépôt de sa plainte
Tribunes
Liberté d'expression
Tribune
Procédures-bâillons : une transposition ambitieuse de la directive européenne s'impose
Ces dernières années, entreprises et personnalités publiques ont multiplié les procédures-bâillons en instrumentalisant diverses voies de droit, sans que notre système judiciaire puisse toujours répondre à ces abus. Le salut pourrait ...
Les procédures-bâillons constituent une forme de harcèlement judiciaire des personnes exerçant légitimement leur liberté d'expression. Leur objet n'est pas tant la victoire juridique que la censure des cibles1. Ces poursuites tendent en effet à entraver la capacité et la volonté des défendeurs – journalistes, lanceurs d'alerte, militants ou encore universitaires2 – à intervenir dans le débat public sur des questions d'intérêt général3. Elles constituent dès lors une menace ... 1er juillet 2024 - Légipresse N°426
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...