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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Procédure de presse

A la une

Prescription
Cours et tribunaux

Une confirmation que, sur internet, réactivation vaut publication

Il résulte de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 que toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié, est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription. ...
De l’invention de l’imprimerie, Victor Hugo disait, dans Notre-Dame de Paris, qu’elle était « le plus grand événement de l’histoire [...], la révolution mère », car c’était « le mode d’expression de l’humanité qui se renouvel[ait] totalement, [...] la pensée humaine qui dépouill[ait] une forme et qui en revêt[ait] une autre, [...] le complet et définitif changement de peau de ce serpent symbolique qui, depuis Adam, représente l’intelligence ». ... 28 juin 2018 - Légipresse N°361
Cour de cassation, (ch. crim.), 10 avril 2018, Sté Editions Chantegrel
2722 mots
18/07/2018 - Flash

Fake news

Vers un rejet par le Sénat de la proposition de loi sur la manipulation de l'information ?


16/07/2018 - Jurisprudence

Procédure

Relaxe d’un journaliste poursuivi en diffamation faute pour la partie civile de rapporter la preuve des propos imputés


03/07/2018 - Jurisprudence

Procédure

Une plainte en diffamation visant l'action commise par les harkis auprès de l'armée relève de l’article 30 de la loi du 29 juillet 1881


04/06/2018 - Jurisprudence

Procédure

Annulation à tort d’une citation au motif que l’huissier n’aurait pas respecté les règles de l’article 558 du Code de procédure pénale


Tribunes

Racisme
Tribune

Améliorer la répression des contenus racistes, antisémites, négationnistes ou discriminatoires sur internet : les propositions des associations antiracistes

SOS Racisme, Licra, UEJF, J'accuse !, MRAP
Nous, associations antiracistes, qui depuis plusieurs années combattons le racisme, l’antisémitisme, le négationnisme et les discriminations à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap (ci-après « discriminatoire »), avons fait le constat que la législation actuelle n’est plus adaptée pour lutter efficacement contre les contenus à caractère raciste, antisémite, négationniste et discriminatoire qui ... 23 mars 2018 - Légipresse N°358
Toutes les tribunes
251 consultations - 2236 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
3789 consultations - 0 mots
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