Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Julie Canet

Etudiante
Pi Bou

étudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Procédure de presse

A la une

Communications électroniques
Chroniques et opinions

Délits de presse sur Twitter et responsabilité

Le régime de responsabilité en cascade, prévue à l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 et étendue à la communication au public par voie électronique est-il aujourd’hui applicable à Twitter ? Conçu pour la presse écrite, ...
Depuis le dépassement de l’écrit diffusé au moyen de l’édition et de la presse, s’est posée la question de l’adaptation du droit de la presse aux nouveaux moyens de communication en ligne. Puisque la loi du 29 juillet 1881 a vocation à s’appliquer à tout type de communication, certaines réformes successives se sont imposées afin de l’adapter aux évolutions technologiques. Ainsi, l’échelle de responsabilité des délits de presse, dénommée « responsabilité ... 12 octobre 2017 - - Légipresse N°353
4891 mots
16/11/2017 - Jurisprudence

Procédure

Les règles de forme prévues par la loi du 29 juillet 1881 ne s’appliquent pas à l’assignation visant une atteinte à la présomption d’innocence


09/11/2017 - Jurisprudence

Procédure

Requalification d'une action pour droit à l'image en diffamation


20/10/2017 - Flash

Terrorisme

Adoption définitive du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme


26/09/2017 - Jurisprudence

Référé

Fondement erroné d’une procédure en référé ayant pour finalité de contourner les dispositions de la loi de 1881


Tribunes

Procédure
Tribune


Y a-t- il un remède aux « procédures bâillons » ?

1/ Il est très facile d’initier des poursuites en diffamation fondées sur la loi de 1881. Il suffit de s’y prendre suffisamment tôt, et cela coûte les quelques centaines ou milliers d’euros de l’avocat que l’on saisit.La poursuite peut être initiée devant le juge civil ou devant le juge pénal. Et, devant ce dernier, si l’on veut marquer plus encore celui qu’on attaque au fer rouge, qu'emporte toute comparution devant le juge correctionnel, on engage des poursuites sur ... 17 mai 2017 - Légipresse N°350
Toutes les tribunes
429 consultations - 2762 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
3010 consultations - 0 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz