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02/09/2016
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Accueil > Procédure de presse

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Compétence territoriale
Cours et tribunaux

Exprimer son hostilité envers les musulmans en Italie trouble-t-il l’ordre public français ?

Est cassé l’arrêt d’appel qui a condamné un essayistedu chef de provocation à la haine raciale en raison de propos tenus au coursd’une interview accordée à un journal italien, sans mieux caractériser laparticipation personnelle du ...
1. - Un essayiste, de nationalité française, accorde à Paris à un journaliste italien une interview qui est publiée, après traduction en italien, dans le quotidien Corriere Della Serra. Cet essayiste déclare notamment que « les musulmans ont leur code civil, c'est le Coran. Ils vivent entre eux, dans les périphéries. Les Français ont été obligés de s'en aller… Je pense que nous nous dirigeons vers le chaos. Cette situation d'un peuple dans le peuple, des musulmans dans le peuple ... 30 mars 2018 - Légipresse N°358
Cour de cassation, (ch.crim.), 23 janvier 2018, MRAP et a. c/ E. Zemmour
3732 mots
26/04/2018 - Jurisprudence

Prescription

Application de la loi Egalité et Citoyenneté en matière de prescription dans une procédure initiée pour injure non publique à caractère racial


24/04/2018 - Jurisprudence

Prescription

Toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié, constitue une publication nouvelle faisant courir un nouveau délai de prescription


06/04/2018 - Jurisprudence

Procédure

Impossibilité pour un Etat de poursuivre en diffamation sur le fondement de la loi de 1881 : nouvelle QPC écartée par la Cour de cassation


27/03/2018 - Jurisprudence

Compétence territoriale

Injure en ligne : la Cour de cassation exclut, en l'absence de tout critère rattachant les propos incriminés au territoire français, que soit retenu le seul critère de leur accessibilité


Tribunes

Racisme
Tribune

Améliorer la répression des contenus racistes, antisémites, négationnistes ou discriminatoires sur internet : les propositions des associations antiracistes

SOS Racisme, Licra, UEJF, J'accuse !, MRAP
Nous, associations antiracistes, qui depuis plusieurs années combattons le racisme, l’antisémitisme, le négationnisme et les discriminations à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap (ci-après « discriminatoire »), avons fait le constat que la législation actuelle n’est plus adaptée pour lutter efficacement contre les contenus à caractère raciste, antisémite, négationniste et discriminatoire qui ... 23 mars 2018 - Légipresse N°358
Toutes les tribunes
178 consultations - 2236 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
3645 consultations - 0 mots
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