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Kim Ifergan

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Procédure de presse

A la une

Procédure
Cours et tribunaux

La signification du jugement par défaut doit intervenir dans les trois mois de son prononcé pour permettre à l’opposition du condamné de provoquer la tenue d’un nouveau procès en matière de presse

En cas d'inaction du ministère public, il appartient à la partie civile qui a obtenu un jugement de condamnation rendu contradictoirement à son égard et qui doit surveiller la procédure, de faire signifier elle-même, avant l'expiration du ...
Un individu est poursuivi pour diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public à la suite de la publication, en mars 2014, d’un article dans un mensuel le mettant gravement en cause. Une information judiciaire est ouverte qui conduit au renvoi de cet individu devant le tribunal correctionnel. Il est condamné de ce chef en vertu d’un jugement rendu par défaut à son égard le 17 novembre 2015, puis, sur son opposition, en vertu d’un jugement contradictoire du ... 6 décembre 2018 - Légipresse N°365
Cour de cassation, (chambre criminelle), 4 septembre 2018, Charles X.
3369 mots - 1 décision de justice
17/01/2019 - Jurisprudence

Procédure

Citation déclarée conforme aux dispositions de l’article 53 de la loi sur la presse

16/01/2019 - Jurisprudence

Procédure

Il appartient au tribunal de police d’apprécier si les propos revêtent ou non un caractère public avant de se prononcer sur sa compétence

07/01/2019 - Jurisprudence

Procédure

Constat par le tribunal du désistement présumé d’une partie civile

19/12/2018 - Jurisprudence

Procédure

Impossibilité pour un Etat étranger d’agir sur le fondement de la diffamation publique : la Cour de cassation ne transmet pas la QPC

Tribunes

Fake news
Tribune


Proposition de loi sur les manipulations de l'information : le point de vue de Reporters sans frontières

Alors que la proposition de loi sur les manipulations de l’information revient en discussion au Parlement, Reporters sans frontières explique en quoi les mécanismes proposés pourraient se révéler inefficaces, voire contre-productifs, et ...
L'objectif de la lutte contre les fausses informations vous semble-t-il légitime, et les solutions proposées par la loi à même d'y répondre ?       La proposition de loi sur les manipulations de l'information marque la volonté du gouvernement de lutter contre la désinformation massive et délibérée en ligne dans un but politique. L'impact que peut avoir la manipulation de l'information sur la démocratie nécessite de mettre en place des mécanismes à même de ... 28 juin 2018 - Légipresse N°361
Toutes les tribunes
422 consultations - 2205 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
4269 consultations - 0 mots
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