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02/09/2016
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Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Procédure de presse

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Procédure
Décryptages

Une procédure à expérimenter : le référé aux fins de cessation de la diffusion de fausses informations

La période électorale qui s’ouvre inaugure la nouvelle procédure de référé instaurée par la loi du 22 décembre 2018, visant à faire cesser la diffusion de fausses informations « de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Cet ...
« La rapidité du développement technologique a coïncidé avec la crise de confiance en les institutions et les médias dans les pays de l’Ouest. Cela a permis à des pays étrangers de chercher à déstabiliser les institutions démocratiques et d’en tirer parti »1. Ce constat, dressé par la chambre des communes dans son rapport du 18 février 2019, ne doit pas être pris à la légère. Certes, les tentatives de manipulation de l’information dans l’espace public ne sont pas ... 24 avril 2019 - Légipresse N°370
7531 mots
24/05/2019 - Jurisprudence

Procédure

QPC : le Conseil constitutionnel abroge la référence aux « myriamètres de distance » prévue à l’article 54 alinéa 1 de la loi sur la presse

09/05/2019 - Jurisprudence

Procédure

Nullité d’un pourvoi en application de l’article 59 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881

02/05/2019 - Jurisprudence

Procédure

Détermination du directeur de la publication d’un journal syndical

09/04/2019 - Jurisprudence

Prescription

Délai de prescription interrompu par l’audition de la partie civile devant le juge d’instruction

Tribunes

Fake news
Tribune


Proposition de loi sur les manipulations de l'information : le point de vue de Reporters sans frontières

Alors que la proposition de loi sur les manipulations de l’information revient en discussion au Parlement, Reporters sans frontières explique en quoi les mécanismes proposés pourraient se révéler inefficaces, voire contre-productifs, et ...
L'objectif de la lutte contre les fausses informations vous semble-t-il légitime, et les solutions proposées par la loi à même d'y répondre ?       La proposition de loi sur les manipulations de l'information marque la volonté du gouvernement de lutter contre la désinformation massive et délibérée en ligne dans un but politique. L'impact que peut avoir la manipulation de l'information sur la démocratie nécessite de mettre en place des mécanismes à même de ... 28 juin 2018 - Légipresse N°361
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767 consultations - 2205 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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4661 consultations - 0 mots
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