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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Procédure de presse

A la une

Procédure
Cours et tribunaux

Abus de la liberté d’expression : peut-on échapper à la loi de 1881 ?

Le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d'expression implique qu'il soit exclu de recourir à des qualifications juridiques autres que celles définies à l'article 53 de la loi de 1881 notamment pour échapper aux contraintes ...
L’arrêt de la cour d’appel de Versailles ci-dessus reproduit est l’occasion de revenir sur le rapport qu’entretient la loi sur la presse avec des fondements concurrents. I. La loi de 1881 : un système juridique clos ?Le Doyen Carbonnier(1), dès 1951, appelait de ses vœux une loi sur la presse qui fonctionne à l’image d’un « système juridique clos » :«  On pourrait se demander, du reste, si les rédacteurs du Code Napoléon ont réellement ... 14 décembre 2017 - Légipresse N°355
Cour d'appel, (14e ch.), Versailles, 26 octobre 2017, M. X. c/ Lagardère Digital France, Mandadori France, VSD et a.
2565 mots
04/01/2018 - Jurisprudence

Prescription

Une citation déclarée nulle au regard de l’article 54 de la loi du 29 juillet 1881 n’interrompt pas la prescription


14/12/2017 - Jurisprudence

Procédure

Nullité d’une citation mentionnant des dates différentes pour la mise en ligne des propos poursuivis, de nature créer une incertitude dans l’esprit des prévenus


16/11/2017 - Jurisprudence

Procédure

Les règles de forme prévues par la loi du 29 juillet 1881 ne s’appliquent pas à l’assignation visant une atteinte à la présomption d’innocence


09/11/2017 - Jurisprudence

Procédure

Requalification d'une action pour droit à l'image en diffamation


Tribunes

Procédure
Tribune


Y a-t- il un remède aux « procédures bâillons » ?

1/ Il est très facile d’initier des poursuites en diffamation fondées sur la loi de 1881. Il suffit de s’y prendre suffisamment tôt, et cela coûte les quelques centaines ou milliers d’euros de l’avocat que l’on saisit.La poursuite peut être initiée devant le juge civil ou devant le juge pénal. Et, devant ce dernier, si l’on veut marquer plus encore celui qu’on attaque au fer rouge, qu'emporte toute comparution devant le juge correctionnel, on engage des poursuites sur ... 17 mai 2017 - Légipresse N°350
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563 consultations - 2762 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
3189 consultations - 0 mots
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